RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot Règlement de lotissement no 438 Daniel Arbour & Associés [F61049] 2 CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a le pouvoir, en vertu de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme, d’adopter, de modifier, de remplacer ou d’abréger un règlement concernant le lotissement sur son territoire ;
Règlement de lotissement 503-2005 - Ville de Gatineau
Ville de Gatineau Règlement de lotissement numéro 503- 2005 Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle Il s'agit d'une compilation administrative du Règlement de lotissement dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées depuis son adoption
REGLEMENT DE LOTISSEMENT -3 - PA 10
Règlement de lotissement 3 2 GE 360 - SCP SANTUS JUMENTIER QUINIOU FOUCHER - 21303- AVRIL2019- page 5/11 En cas de pignon aveugle, une obligation d’habillage est posée
Règlement de lotissement ADM - Rimouski
RÈGLEMENT 781-2013 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Codification administrative Cette codification administrative n'a pas été adoptée officiellement par la Ville de Rimouski Seuls le règlement original et les règlements modificateurs ont force de loi Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité du texte
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT - habitatdunordfr
Règlement de lotissement – RUE Jean JAURES– Commune de NEUVILLE SUR ESCAUT 4 3 8 Aspect extérieur des constructions Les volumes devront révéler d’une réelle composition architecturale, tant au niveau des choix formels qu’au niveau de la pertinence du positionnement et de l’intégration du bâtiment dans le site
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT No - Brome Lake, Quebec
Règlement de lotissement no 597 Ville de Lac-Brome 2 date du 20 décembre 2005 (2005, G O 2, 7381 A) (il n’y en a aucun dans la ville de Lac-Brome); 2° d’un fossé de voie publique; 3° d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec, qui se lit comme suit :
VILLE DE SAGUENAY
Règlement de lotissement – VS-R-2012-4 Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives 1-2 gouvernementale compétente ne dispense pas personne
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT - Ville de Carignan
province de quÉbec rÈglement numÉro 484-u ville de carignan rÈglement de lotissement avis de motion : 3 mai 2016 adoption du projet: 3 mai 2016 consultation publique : 1 juin 2016 adoption : entrÉe en vigueur : modifications le conseil de la ville de carignan dÉcrÈte ce qui suit :
MUNICIPALITÉ DES CANTONS UNIS DE
Règlement de lotissement de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury - 4 - monsieur le conseiller François Du Sablon et résolu par le conseil municipal : QUE le règlement portant le numéro 09-592 intitulé Règlement de lotissement des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury soit et est adopté ADOPTÉ le 10 mai 2010
Règlement de lotissement numéro 270-05 - Cantley
Règlement de lotissement numéro 270-05 Avis de motion 12 juillet 2005 Adoption 9 août 2005 Entrée en vigueur 15 septembre 2005 Amendements Règlement numéro Avis de motion Adoption Entrée en vigueur 296-06 4 avril 2006 6 juin 2006 17 août 2006 320-07 5 juin 2007 7 août 2007 2 octobre 2007
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