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R ôle des représentants du personnel dans l’emploi des

« Rôle des représentants du personnel dans l’emploi des travailleurs handicapés » est une publication d’OETH Directeur de la publication : Olivier LEGENDRE, directeur Rédaction pour OETH : Anaïs Dovillez, chargée de la communication en collaboration avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO



R des RepRésentants du peRsonnel - OETH

dans leurs actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés et de proposer des mesures pour sécuri-ser leurs parcours professionnels à chaque étape En effet, OETH engage ses actions sur 4 grands champs : l’insertion, la professionnalisation, le maintien dans l’emploi et la prévention du handicap Ces mesures sont



R ôle des représentants du personnel dans l’emploi des

« Rôle des représentants du personnel dans l’emploi des travailleurs handicapés » est une publication d’OETH Directeur de la publication : Olivier LEGENDRE, directeur Rédaction pour OETH : Anaïs DOVILLEZ, chargée de la communication en collaboration avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO



REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL SUIVEZ LE GUIDE

• l’aide au financement des mesures et projets spécifiques d’aide à l’emploi et au maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés, via l’espace dédié de notre site OETH L’OETH est heureuse de mettre cette expertise à la disposition des représentants du personnel des établissements de la branche professionnelle



Représenter du personnel handicapé

et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, dans le cadre des accords de branche ou professionnels La négociation doit notamment porter sur les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion profes - sionnelles ainsi que sur les conditions de travail et de main - tien dans l'emploi n 1 art L 2312-8 du



L’emploi des personnes handicapées - Ministère du Travail

• L’aide à l’emploi des travailleurs lourdement handicapés • Les conditions d’emploi des travailleurs handicapés • La rémunération • La protection du salarié inapte • Le licenciement • Le rôle des représentants du personnel • L’intervention du médecin du travail • Travailler dans une entreprise adaptée



Emplois des travailleurs handicapés - Ministère du Travail

négocier chaque année en faveur de l’emploi des personnes reconnues handicapées (article L 2242-13 du code du travail) Toute entreprise de 20 salariés, ou plus, au 31 décembre, employant 6 , ou plus, de personnes handicapées est soumise à l’obligation de négocier en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés



par les instances représentatives du personnel de la région

Tout d’abord, mes remerciements vont vers les 42 représentants du personnel qui ont bien voulu répondre à cette enquête Je tiens également à noter la participation des partenaires régionaux de l’insertion et du maintien en emploi des travailleurs handicapés Pour votre accueil et pour m’avoir fait part de votre travail, merci



Rôle des Instances Représentatives du Personnels

Rôle des Instances Représentatives du Personnels Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de



ACCORD CADRi EN FAVEUR DE LEMPLOI DES PERSONVES HANDICAPEES

A ce titre, lors des réunions des instances représentatives du personnel consacrées aux travailleurs handicapés, les échanges et informations permettront aux représentants du personnel de participer par leurs propositions à une amélioration du recrutement, du maintien dans l'emploi et de l'intégration des personnes handicapées

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R ôle des représentants du

personnel dans l'emploi des travailleurs handicapés.

L 'accord de branche, qu'est-ce que c'est ?

depuis 1991 par le ministère du travail.

Qui sont les IRP

Les délégués du personnel (DP)

du secteur sanitaire, social et 3Ϯ

Les instances représentatives du personnel

accompagnent les salariés dans la recherche de solutions face aux difficultés rencontrées. Elles peuvent également trouver des informations complémentaires auprès des fédérations syndicales dont les représentants siègent au Comité Paritaire de l'Accord (CPA) une fois par mois. dans leur démarche de reconnaissance en qualité de 54

Témoignage

dans toutes les étapes (éventuellement accompagner). Conseiller au salarié de rencontrer le médecin du travail dont dépend l'établissement. mois). de handicap. travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées;Ϳ͖ vie en société subie dans son environnement invalidant. 7ϲ " Rôle des représentants du personnel dans l'emploi des travailleurs handicapés. » est une publication d'OETH. Directeur de la publication : Olivier LEGENDRE, directeur. Rédaction pour OETH : Anaïs Dovillez, chargée de la communication en collaboration avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO.

Remerciement à Madame ROCHARD.

OETH - 94 avenue Félix Faure-75015 PARIS

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