[PDF] Circulaire relative aux entités sous suivi du Centre Régional



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CENTRE REGIONAL DAIDE AUX COMMUNES

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CENTRE REGIONAL DAIDE AUX COMMUNES

FU a) subventions au Centre pour frais de 3 275 36 3 311 fonctionnement du Centre Régional d'aide aux Communes (Centre) FU b) subventions au Centre pour frais de 886 18 904 fonctionnement du Conseil Régional de la formation du Personnel des Pouvoirs locaux de Wallonie (CRF) FU c) subventions au Centre pour frais d'établissement 28 du Centre



Les communes sous suivi du Centre régional dAide aux

portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne 2 Circulaire relative aux entités sous suivi du Centre



Centre Régional d’Aide aux Communes - Wallonie

Centre Régional d’Aide aux Communes Séance d’information 1 Financement alternatif Travaux Subsidiés Namur, le 26 novembre 2009 Liège, le 30 novembre 2009



circulaire 2021 - communes

suivi du Centre Régional d'Aide aux Communes Outre les nombreuses petites adaptations d'ordre terminologique ou technique, les modifications apportées dans la circulaire budgétaire 2021 qui ont un impact sur la circulaire sur les plans de gestion ont été effectuées Les principales modifications sont les suivantes



(Décret portant création d’un Centre régional d’aide aux

Il est créé un service autonome décentralisé doté de la personnalité juridique dénommé « Centre régional d’aide aux communes » et appelé ci-après « le Centre » §2 Son siège est situé à Namur Ce décret a été modifié par le décret du 26 juin 1997 Session 1994-1995 Documents du Conseil - N°315 (1994-1995) n os 1 à 4



Circulaire relative aux entités sous suivi du Centre Régional

CIRCULAIRE RELATIVE AUX ENTITES SOUS SUIVI DU CENTRE REGIONAL D’AIDE AUX COMMUNES ANNEE 2019 5 II Crédits CRAC LT La convention du 30 juillet 1992 telle u’amendée a été conclue entre la Région wallonne et Belfius Banque S A (anciennement « S A Crédit communal de Belgique ») afin de régler les



CATALOGUE DE MESURES DE GESTION SPÉCIFIQUES AUX POUVOIRS LOCAUX

Centre Régional de la Formation, Freepik, Istock, ente Régional d’Aide aux Communes ÉDITEUR RESPONSABLE ente Régional d’Aide aux ommunes Allée du Stade 1 – 5100 Jambes Tél 081 32 71 11 – Fax 081 32 71 91



PST - DigitalWalloniabe

de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ainsi que du Centre Régional d’Aide aux Communes (CRAC) Chaque commune puisera dans ce guide méthodologique les éléments qui sont pertinents pour elle, en fonction de sa réalité et de ses besoins



PLAN DE GESTION 2019-2024 - Ath

est d‘application jusqu‘à l‘échéance initiale du dernier crédit octroyé Le Décret du 23 mars 1995 portant création d‘un Centre Régional d‘Aide aux Communes (ci-après dénommé « le Centre »), chargé d‘assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des Communes

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