Statuts de l’association des communes du district du Gros-de-Vaud
des communes du district du Gros-de-Vaud, il est constitué une association de communes, régie par les présents statuts et par les articles 112 à 128 de la loi sur les communes du 28 02 1956 Membres Article 2 Les membres de l’association sont les communes du district du Gros-de-Vaud Buts Article 3 Buts principaux
Association de la Région du Gros-de-Vaud Document stratégique
Buts de l’association L’Association de la Région du Gros-de-Vaud, créée en 1988, est l’organisme de développement régional C’est une association privée qui regroupe aujourd’hui 53 communes du district du Gros-de-Vaud ainsi qu’une soixantaine de membres privés : entreprises, commerces, associations, particuliers
cgdvch
Conservatoire de musique du Croswde-Vaud Statuts de l'association Forme juridique, but et siège Article 1 L'association Conservatoire du Gros-de-Vaud est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Article 2 Le siège de Itassociation est situé à Echallens But
SDIS Gros-de-Vaud - Commune de Poliez-Pittet
La proposition de création d’une Association de communes est régie par les articles 112 à 127 de la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) Les statuts de l’Association de communes proposés ont déjà été soumis au SeCRI Ce dernier s’est prononcé en date du 24 janvier 2011 sans y apporter de commentaire
Assemblée générale ordinaire - SIC Gros-de-Vaud
Procès-verbal, AG SIC Gros-de-Vaud, 24 06 2015 5/5 M Guy Ianz remercie aussi les 8 sponsors principaux du comptoir, à savoir l’Association Région Gros-de-Vaud, la SIC du Gros-de-Vaud, L'Echo du Gros-de-Vaud, Clin d'Oeil, Lausanne Cités, Pro-Clic à Echallens, Golden Pass à Montreux, et Heineken Suisse
Rapport de gestion de la commune de Montilliez pour l’année 2018
20 Modification des statuts de l’AIEHJ Membre du Codir de la PCi Gros-de-Vaud ; Délégué municipal à l’Association de communes pour la caravane
PROJETS D’INTEGRATION ET DE PREVENTION DU RACISME - Vaud
District de la Broye-Vully District du Gros-de-Vaud En cas de besoin, canevas à disposition sur le site du BCI Statuts de l'association (facultatif)
20170105 Stratégie LADE Lausanne Région final
formation, du sport, de la culture et de la santé Les communes membres de Lausanne Région, au 1 er juillet 2016 La région lausannoise est caractérisée par une superposition d’espaces à géométrie variable Au niveau administratif, elle est à cheval sur quatre districts (Lausanne, Ouest lausannois, Gros-de-Vaud et Lavaux-Oron)
RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL
3 Modification de l'article 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (délai de vacance au Conseil d'Etat) – accepté Electeurs inscrits : 1'554 Taux de participation : 40,22 4 Modifications des articles 166 et 179 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (réorganisation de la Cour des comptes) – accepté
Bulletin d’Informations Officielles de Vufflens-la-Ville
L'association des communes RAS Cossonay-Orbe-La Vallée préconise l'adoption par tous les conseils des statuts de la version officielle, puis une fois l'association entrée en vigueur, la modification de la teneur de l'article 8 par le conseil intercommunal Cette modification aurait la teneur suivante: La durée de l'association est
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