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Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement Pour bénéficier des prestations familiales, vous et vos enfants devez résider habituellement en France, sauf si votre situation relève des règlements communautaires ou d’accords internationaux S 7104 a - 10/2013 Allocataire
Les prestations familiales - droitsdesromsorg
Les prestations familiales 3 Les ressources Lorsqu'une prestation familiale est versée sous condition de ressources, ou lorsque son montant dépend des ressources, la Caisse d'Allocations Familiales tient compte de celles perçues par le demandeur au cours de l'avant-dernière année civile précédant la période de paiement
PRESTATIONS FAMILIALES - CNSS
Les prestations familiales sont des prestations sociales dont l'objet est d'apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l'éducation des enfants La branche des prestations familiales et de maternité comprend: •Les allocations prénatales (AP), •Les allocations familiales (AF),
LES PRESTATIONS FAMILIALES ET LES AIDES AU LOGEMENT
I) GENERALITES SUR LES PRESTATIONS FAMILIALES ET LES AIDES AU LOGEMENT 1) Les prestations sont fondées sur la charge effective des enfants Pour compter un enfant (qu’il soit mineur ou majeur) comme « à charge » et qu’il donne droit aux prestations familiales, il faut qu’un ménage (le plus souvent ses parents) en assume la
Les Prestations Familiales - SGPG RATP
Les Prestations Familiales 12 Selon vos revenus certaines allocations pourront vous êtreservies C'est le cas: - du Complément Familial - de l'Aide au Logement à
DÉLÉGUÉ AUX PRESTATIONS FAMILIALES
que l’AESF, qui ne permet pas la gestiondes prestations familiales par le service désigné, ne permettrapas de résoudre les difficultésfamiliales et/ou n’a pu être mise en oeuvre, pour pouvoir ordonner la MJAGBF Définir l’intervention du DPF à partir des besoins fondamentaux de l’enfant
LES PRESTATIONS FAMILIALES - france-terre-asileorg
percevoir les prestations familiales pour la période durant laquelle ils étaient demandeurs d’asile Pour y avoir droit, parlez-en à votre référent social qui vous expliquera la procédure à suivre Cela dépend de l’aide, les conditions sont différentes, selon : l’âge des enfants le nombre d’enfants les revenus de la famille
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