Janvier 2010 - Accueil

28 January 2010 D épôt de l'instrument auprès du Se-crétaire général de l'Organisation des Nations Unies : 28 janvier 2010 Date of effect: 28 February 2010 Date de prise d'effet : 28 février 2010 Registration with the Secretariat of the United Nations: ex officio, 28 Janu ary 2010 Enregistrement auprès du Secrét a-

2010 - International Tribunal for the Law of the Sea

Myanmar), Order of 28 January 2010, ITLOS Reports 2008-2010, p 24-----Mode officiel de citation : Délimitation de la frontière maritime dans le golfe du Bengale (Bangladesh/ Myanmar), ordonnance du 28 janvier 2010, TIDM Recueil 2008-2010, p 24

COMMISSION DU VIEUX PARIS

La séance plénière de la Commission du Vieux Paris s’est réunie le 28 janvier 2010 à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M me Danièle Pourtaud, adjointe au maire de Paris chargée du patrimoine

Avis et communications - UNECE

Par décret du Président de la région autonome du Val d’Aoste no 33 du 26 janvier 2010, applicable à compter du 28 janvier 2010, la circulation des véhicules ou ensemble de véhicules en transit par le tunnel du Mont-Blanc transportant des marchandises dangereuses visées par l’accord ADR 2009, y compris les matières

CEMAC - Accord dextradition du 28 janvier 2004 (wwwdroit

Title: CEMAC - Accord d'extradition du 28 janvier 2004 (www droit-afrique com) Author: Droit-Afrique Created Date: 7/14/2010 10:17:10 AM

Accord harcèlement et violence au travail - 26 mars 2010

Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail PREAMBULE Le respect de la dignité des personnes à tous les niveaux est un principe fondamental qui ne peut être transgressé, y compris sur le lieu de travail C’est pourquoi le harcèlement et la violence, qui enfreignent très gravement ce principe, sont inacceptables

Décrets, arrêtés, circulaires

30 juin 2010 ; Vu l’avenant no 28 du 18 juin 2010 (BO no 2010/39), relatif à des dispositions générales, à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (no 1492) du 20 janvier 1988 ;