2 2) modifiant le règlement grand - Chambre de Commerce
promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO 2 (4208DAA) Saisine : Ministre de l’Environnement (23 décembre 2013) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Le régime d’aides financières en matière de promotion de certains types de véhicules, dit la « prime CAR-e », a pris fin au 31 décembre 2012 A travers le règlement
RECUEIL DE LEGISLATION - lbrlu
morales de droit privé pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO 2 2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à
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pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO 2, dénommé ci-après «le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007», le deuxième tiret de l’alinéa 1er est remplacé comme suit: «– inférieures ou égales à 110 g de CO 2/km à condition que la voiture ait été mise en circulation pour la première
2019 routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 -ducal
grand-ducal du 7 mars 2019 portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO 2 et modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, ci-après le « règlement grand-ducal du 7 mars 2019 »
Conférence de presse - gouvernement
Prime CAR-e à l’achat d’une voitures à faibles émissions de CO 2 - Prime CAR-e prolongée en 2010 - Seuil des émissions de CO 2 abaissé à 110 g/km pour les voitures mises en circulation à partir du 1er août 2010 - Montant de la prime CAR-e doublé à 1 500 € dès le 1er janvier 2010
Formulaire de demande à remplir par le demandeur aux fins d
pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO ₂ pour : - un véhicule automoteur électrique pur, - un véhicule automoteur à pile à combustible à hydrogène, - un véhicule automoteur électrique hybride rechargeable (émissions CO 2 ≤ 50g/km) ATTENTION
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financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO 2 b ) portant introduction d’une aide financière pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++) 3265 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de
Impôt sur les véhicules à moteur : d’incroyables écarts
En Appenzell RE, l’électrique est plus taxé que les voitures à essence La promotion des véhicules à faibles émissions donne lieu à des excès difficilement compréhensibles La majorité des cantons prévoient un bonus de 25 à 75 pour les véhicules électriques et les voitures de tourisme à faibles émissions de CO 2
Thème : Les ressources pétrolières au service du
Enfin, les prix faibles de l’énergie n’incitent pas aux économies L’Algérie doit appréhender l’après pétrole sans tarder en consommant moins et mieux notamment en contribuant à donner un sursis à nos réserves fossiles, à protéger l’environnement par l’utilisation d’autres vecteurs énergétiques à faible émission de CO 2
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