PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG) 2012 - 2013
d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale du Pays de 2007 à 2012 a permis de réhabiliter 1 000 logements sur l’ensemble du territoire Un P I G (Programme d’Intérêt Général) est actuellement en cours jusqu’en 2017 PRÉAMBULE
22 CC BOURBRIAC PIG PRECARITE ENERGETIQUE ADAPTATION
l'avis favorable de commission locale d'amélioration de "habitat (CLAH) en application cle farticle R 321-10 du code de la construction et de l'habitation, en date du cu 2014, sur la mise en place d'un programme d'intérêt général d'amél oration de "habitat
22 CC PAYS DE DU GUESCLIN ET DU PAYS DE CAULNES PIG PRECARITE
VU Pavis favorable de la commission locale d'améhoration de l'habitat (CLAH) application de Itartielc R 321-lO du code de la construction et de en date du 5 février 2014, Sur la mise en place d'un pmgramme d'intérêt général dlamélioratLon de l'habitat ,
ulletin Intercommunal wwwcdcaag
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) d’un montant maximum de 30 000€ par logement - Le Programme d’intérêt Général « Habiter Mieux » : prise en charge de 35 à 50 des travaux en fonction des revenus, action qui sera remplacée courant 2018 par l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour les
DÉBAT D’ ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
ses actions en faveur de l’habitat avec la montée en puissance du Programme d’Intérêt Général, le « Pass-Energie », du Contrat de ville signé, lui aussi, courant 2015, le développement éolien avec la multiplicité des projets d’implantation, alors que l’avènement de la grande région Nord-
Habiter mieux - Préfet de Saône-et-Loire
La DDT, délégation locale de l'ANAH au cœur du dispositif Un partenariat élargi qui se prolonge jusqu’en 2017 Renforcement des aides de l’ANAH 2013 : une année aux résultats exceptionnels Montant de l'aide Annexe : Bilan 2013 du programme HABITER MIEUX C o n c e p t i o n-r é a l i s a t i o n: D D T 7 1 – j a n v i e r 2 0 1 4
L’envol de Mad & Moselle autour du Mondial air Ballons
privés à investir dans l’amélioration de leur logement Celle-ci prendra fin au 31 janvier 2018 Cependant, la politique de l’habitat sera renouvelée dès ce printemps avec une volonté forte d’inscrire ce programme dans une démarche de développement durable L’OPAH EN qUELqUES CHIFFRES depuis le lancement de l’opération en 2013
Gestion des milieux aquatiques : Bilan dactivité
RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES Historique des PPGMA sur le territoire : Sur le territoire de l’ex CC des Villages du Midi Corrézien, le PPGMA s’achevait en 2017 L’arrêté de déclaration d’intérêt général, d’une validité de 5 ans, avait été signé le 26 Septembre 2012
rapport dactivités 2014 - Communauté dAgglomération de
l’habitat, la valorisation de son cadre de vie, la culture et le tourisme Forts d’un cadre de vie de grande qualité, nous nous efforçons d’offrir aux entreprises un environnement adapté à leurs besoins L’année 2014 a été une année riche pour la Communauté d’Agglomération de Cambrai
Procès-verbal de la séance du 25 novembre 2019
Demande d’aide au titre du Programme local de l’habitat de la C C P C P 4 Culture : signature de la charte « Ya d’ar brezhoneg » 5 Finances : a Décisions modificatives b Subvention exceptionnelle c Admission en non-valeur 6 Biens communaux : déclassement d’un bien relevant du domaine public 7 Intercommunalité : a
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[PDF] Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP)
[PDF] Approuvé le 07.06.2013. En vigueur dès le 01.01.2014
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[PDF] NOTE D ADMINISTRATION N 07/2004