DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE L’UNION EUROPÉENNE
Tout permis de conduire obtenu frauduleusement sera immédiatement retiré sans préjudice des poursuites pénales encourues aux termes des articles 441-6 et 441-10 du code pénal Je soussigné, le déclarant, atteste sur l'honneur que les renseignements de la présente demande sont exacts
COMMENT COMPLETER MON CERFA 06 - Seine-et-Marne
IMPORTANT : le cerfa 06 + les pièces jointes seront remis à l'inspecteur en même temps que le CERFA 02 - Tout usager sollicitant la prorogation d'une ou plusieurs catégories de permis de conduire ; - tout usager sollicitant l'échange ou le renouvellement du permis L'ensemble du dossier sera scanné par un logiciel
COMMENT BIEN REMPLIR SON CERFA 06 - version 3-1
rectification des données auprés des prétectures ou auprès du Service du Fichier national des permis de conduire par vote Postale (ct art L 225-3 du code de ja route) Tout permis de conduire obtenu trauduleusement sera immédiatement retire sans prejudice des poursuites penales encourues aux termes des articles 441-6 et 441-10 du code penal
UN CERFA LISIBLE NOUS DEMANDE DANS LES
Formulaire de recueil des données nécessaires à l'édition du permis de conduire sécurisé A compter du 16 septembre 2013, il est impératif de transmettre à l'appui de toute démarche aboutissant à l'édition d'un permis de conduire sécurisé par I'lmprimerie Nationale, le nouveau formulaire CERFA portant la référence 06
NOTICE CERFA 06 dûment complété et signé à l’encre noire
NOTICE CERFA 06 Depuis le 16 septembre 2013 dans le cadre de la mise en service du nouveau permis de conduire un nouveau formulaire CERFA 06 reférencé 14948*01 dûment complété et signé à l’encre noire doit être obligatoirement joint à toute demande de permis de conduire, accompagné de :
NOTICE EXPLICATIVE CERFA 06 17 09 2013 version 4
• Vous devez le joindre à votre dossier de demande de permis de conduire (CERFA n° 14866) si vous êtes sur le point de passer votre première épreuve pratique du permis de conduire le point de passer votre épreuve théorique générale du permis de conduire suite à une invalidation ou une
DEMANDE D’ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE DÉLIVRÉ PAR UN ÉTAT N
Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l’Union européenne » renseigné et signé Copie du Permis de conduire original (l’original sera à remettre le jour du rendez-vous en Préfecture) Traduction officielle du permis de conduire en français s’il n’est pas rédigé en langue
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art R 212-2, R 221-10 à R 221-14-1, R 221-19 et R 226-1 à R 226-4 du Code de la route) (Arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite) À REMPLIR À L'ENCRE NOIRE, EN LETTRES MAJUSCULES SANS ACCENT NI RATURE Nom de naissance
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL VOLET 1 Exemplaire n° 1 N
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art R 212-2, R 221-12 à R 221-14, R 221-19 et R 226-1 à R 226-4 du Code de la route) (Arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ) Numéro NEPH (Réservé à l'administration) À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR À L'ENCRE NOIRE, EN LETTRES
PREFET DE LYONNE NOTICE A L’USAGER VISITES MEDICALES DU
• Le formulaire Cerfa 06 « Demande de permis de conduire – Format de l’Union Européenne » dûment complété et signé : formulaire en couleur à remplir à l’encre noir, en lettres majuscules
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[PDF] cerfa n° 11542*03 et 11543*03
[PDF] cerfa n° 11542*03 et 11543*03
[PDF] Cerfa N° 11543*05 - Formulairesmodernisationgouvfr
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