Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 11543*03 2 Permis d’exploitation Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE Author: mgolhen Created Date: 5/18/2011 11:28:53 AM
N°11542*04 - Gisors
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04 (cf articles L 3332-1 et suivants du code de la santé publique) La déclaration préalable est une formalité qui s’impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur
Cerfa DDB Récepissé 11543 04 v3 Projet DGS corrigé greffes
Title: Cerfa DDB Récepissé 11543 04 v3 Projet DGS corrigé greffes Author: cdrouin Created Date: 1/28/2013 5:49:59 PM
Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE - Bordeaux
N° 11542*03 DECLARATION D’OUVERTURE DE MUTATION DE TRANSLATION (1) D’un débit de boissons à consommer sur place D’un restaurant D’un débit de boissons à emporter (Art L 3332-3, L 3332-4, L 3332-4-1 du code de la santé publique) I Catégorie de licence (1)
Cerfa DDB 11542 04 v3 Projet DGS corrig greffes
N°11542*04 DECLARATION D’OUVERTURE DE MUTATION DE TRANSLATION (1) D’un débit de boissons à consommer sur place D’un restaurant D’un débit de boissons à emporter (Art L 3332-3, L 3332-4, L 3332-4-1 du code de la santé publique) I Catégorie de licence (1)
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 6 du 15 juillet 2011
De même, les formulaires 11542*02 et 11543*02, qui ne concernent que les débits à consommer sur place, ne doivent plus être utilisés pour les déclarations postérieures au 31 mai 2011 Les nouveaux formulaires Cerfa qui portent l’extension *03 concernent les débits à consommer sur
Circ aux maires suite circ du 31 mai 2011
Les anciens formulaires (11542*02 et 11543*02) ne doivent plus être utilisés La déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant la date d’ouverture, de mutation ou de translation, sous peine d’amende (articles L3352-4 et L3352-4-1) Toute personne déclarant une licence de débits de boissons à consommer sur place,
[PDF] Cerfa N° 11543*05 - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] Cerfa N° 11543*05 - Formulairesmodernisationgouvfr
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[PDF] Formulaire de demande d 'inscription sur les listes électorales - Insee
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[PDF] CERFA n°13750*05 - Formulairesmodernisationgouvfr
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[PDF] Cerfa 13750*03 - Eplaque
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