Les institutions représentatives du personnel - Fehap
Mise en place des institutions représentatives du personnel Le déclenchement des élections, les modalités de calcul du seuil des effectifs La négociation du protocole électoral Le cadre de mise en place des représentations du personnel La représentation syndicale La représentativité des organisations syndicales et des délégués
COMPRENDRE LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)
COMPRENDRE LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP) Ministère du Travail Au-delà d’un certain seuil, des comités viennent s’ajouter au CE : • Entreprises composée de plusieurs établissements et + de 50 salariés : il existe des comités d’établissement et un comité central d’entreprise
Les institutions représentatives du personnel
Les institutions représentatives du personnel I - Les élections des représentants du personnel (délégués du personnel et membres du CE) Les entreprises concernées L'électorat Comment les listes électorales sont-elles établies ? L'éligibilité La préparation des élections L'organisation du vote Le déroulement du vote
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
DROIT DU TRAVAIL ET CCN 51 L a gestion des relations sociales relève d’un cadre et de modalités réglementaires Ainsi, pour mettre en place, piloter et faire fonctionner la représentation du personnel les dirigeants doivent-ils connaitre la réglementation et les procédures afférentes afin de s’y conformer
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
S'approprier les connaissances relatives aux instances de représentation du personnel et à leur fonctionnement Identifier les points de vigilance relatifs au fonc-tionnement des IRP Repérer les éléments-clés de la négociation en entreprise Les instances représentatives du personnel créées par les Ordonnances « Macron »
Les institutions de représentation du personnel
entre les prinipales institutions représentatives du personnel prévues par le ode du travail : – s’agissant du omité d’entreprise eluii n’ayant de pouvoir de déi sion qu’en matière de gestion des œuvres soiales et ne donnant que des avis au patron dans la gestion de l’entreprise est l’institution type de ol
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL FACE A L
(9) M Henry, « Les conséquences de l’extériorisation pour les salariés et leurs institutions représentatives du personnel », Droit ouvrier, 1981, p 122 cuter différents segments de son activité par d’autres entreprises, au moyen de contrats
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
La mise en place des institutions représentatives du personnel avant/après le Comité social et économique (CSE) Le déclenchement des élections, les modalités de calcul du seuil des effectifs Le cadre de mise en place des représentants du personnel La négociation du protocole d’accord préélectoral Les élections
LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)
En présence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise: - En cas de renouvellement des institutions existantes, les élections professionnelles doivent être organisées tous les quatre ans; - Le premier tour des élections professionnelles doit être organisé dans la quinzaine qui précède l'expiration des mandats en
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