CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 Personne physique — Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e),
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 3 conservé par le vendeur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à :
D‡CLARATION DE CESSION D’UN V‡HICULE
D‡CLARATION DE CESSION D’UN V‡HICULE (A REMPLIR PAR ’ PROPRI†TAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature (• remplir par l’ancien propri†taire) Je soussign•(e), NOM, nom d’usage le cas •ch•ant et pr•nom ou RAISON SOCIALE N‡ SIREN, le cas •ch•ant adresse compl—te :
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° N° 13754*02 13754*01
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*01 Exemplaire
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*03 (À REMPLIR
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (À REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Adresse complète :
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à
étaire du véhicule) sur les deux exemplaires du formulaire CERFA Vous veillerez à remettre au nouveau propriétaire l'exemplaire n° 2 du formulaire et conserverez l'exemplaire n°1 qui vous permettra de déclarer, dans les 15 jours, la cession de votre vé hicule :
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*02 Personne physique ou entreprise individuelle — Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et
2042 DÉCLARATION DES REVENUS 2019 - impotsgouvfr
au 1 janvier 2019 (ou au 31 décembre 2019 en cas de divorce/séparation/rupture de Pacs en 2019) et vous avez un enfant : • majeur non rattaché à votre foyer (ou mineur imposé en son nom propre)
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