DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE cerfa N° 13754*03 (À
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (À REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Adresse complète :
Déclaration de cession dun véhicule - Cerfa 13754*01
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 3 conservé par le vendeur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à :
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° N° 13754*02 13754*01
certificat d’immatriculation complet à l’acquéreur Le coupon permet à l’acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l’attente du certificat d’immatriculation à son nom La cession d’un véhicule pour destruction ne peut être effectuée qu’à un professionnel, démolisseur ou broyeur
La mairie - Mairie de Nieppe
Created Date: 1/12/2017 3:48:12 PM
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*03 (À REMPLIR
cerfa N° 13754*03 Exemplaire n° 3 conservé par le vendeur * veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro figure sur la 1re page du certificat d’immatriculation sous la mention « Certificat d’immatriculation »
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 3 conservé par le vendeur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à :
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE cerfa
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (À REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire ) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Adresse complète :
N° 13754*02 (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Exemplaire
N° 13754*02 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation»
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