PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art R 212-2, R 221-10 à R 221-14-1, R 221-19 et R 226-1 à R 226-4 du Code de la route) (Arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art R 212-2, R 221-10 à R 221-14-1, R 221-19 et R 226-1 à R 226-4 du Code de la route) (Arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite) À REMPLIR À L'ENCRE NOIRE, EN LETTRES MAJUSCULES SANS ACCENT NI RATURE Nom de naissance
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL VOLET 1 Exemplaire n° 1 N
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art R 212-2, R 221-12 à R 221-14, R 221-19 et R 226-1 à R 226-4 du Code de la route) (Arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ) Numéro NEPH (Réservé à l'administration) À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR À L'ENCRE NOIRE, EN LETTRES
Rapport d’examen médical – Permis de conduire
Numéro de permis de conduire Prénom Nom A A A A M M J J Rapport d’examen médical – Permis de conduire Avis au lecteur : Ce document est conforme au standard S G Q R I 0 0 8 - 0 2 du gouvernement du Québec sur l’accessibilité d’un document téléchargeable Si vous éprouvez des difficultés, contactez-nous au: 1 800 3 6 1 – 7
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art R 212-2, R 221-10 à R 221-14-1, R 221-19 et R 226-1 à R 226-4 du Code de la route) (Arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)
VISITES MEDICALES DES PERMIS DE CONDUIRE Examens chez un
votre permis de conduire ou pour raison médicale Le jour de la visite chez le médecin, vous apportez : – votre permis actuel – votre pièce d’identité – le formulaire d’avis médical 14880*02 (à télécharger sur www morbihan gouv fr) – une enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur libellée à l’adresse de la
Permis de conduire et diabète
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