Comprendre et bien remplir le certificat médical de la MDPH
dical : otalité du certificat médical sur www cnsa introduit par la loi de modernisation de notre système de santé, articles R 1110-1 et suivants et
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dans le respect du secret médical, l’avis de professionnels de santé qualifiés (article R 226-2 al 4 du Code de la route) Le formulaire s’adresse aux usagers mentionnés en annexe à la présente notice 2- Périodicité du contrôle Le délai entre chaque visite médicale dépend de l'âge du conducteur, d’une éventuelle affection
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