Evaluation de la mise en œuvre de la loi Les vieillissement
Les bonnes feuilles de l’IGA Evaluation de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile Synthèse du rapport L a loi relative à l’adaptation de la société au vieil-lissement améliore la prise en charge des person-nes âgées La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l
Programme coordonné de financement des actions individuelles
âgées de 60 ans et plus est l’un des dispositifs phares institués par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 L’article L 233-1 du code de l’action sociale et des familles, modifié par l’ordonnance N°2016-1562 du 21 novembre 2016, prévoit que « dans chaque département et dans
Synthèse du débat national sur la dépendance
Le vieillissement en cours de la population française et la croissance importante à venir du nombre de personnes dépendantes renforcent la nécessité d’apporter des réponses à ces difficultés Afin de préparer une réforme de la dépendance, il a été jugé nécessaire d’organiser un grand débat national sur le sujet
L’expérimentation du parcours de soins coordonné des
réponses viables et pérennes au défi du vieillissement de la population, désormais, il y a un large consensus sur le fait que la prise en charge des personnes âgées doit être globale et transversale
La problématique du vieillissement et le rôle du Comité d
Graphique 3: Coût budgétaire du vieillissement (variation en points de pourcentage du PIB par rapport à 2009 (1) Incapacité de travail, accidents de travail, maladies professionnelles, fonds de sécurité d’existence et revenu d’inté-gration Source: CEV 2009 2015 2030 2060 Emploi (en milliers) 4 507 4 682 4 936 5 037
CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D
Avant l’entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, la secrétaire d’État chargée notamment des personnes âgées et de l’autonomie a annoncé en décembre 2014 son souhait de mettre en œuvre _____ 1 Article L 233-1 du Code de l’action sociale
CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LOIR-ET-CHER
La conférence des financeurs, instituée par la loi du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement, est une instance de coordination des financements visant à développer les politiques de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de manière structurée
Evaluation de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la
de la mise en œuvre du volet « domicile » de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV) Le présent rapport, élaboré par Anne-Carole Bensadon et Christine Daniel, membres de l’IGAS et François Scarbonchi, membre de l’IGA, rend compte de ces travaux
Plan National stratégique intégré de prévention et de lutte
L’adoption par l’Assemblée Nationale de la loi N° 2011-16 du 08 août 2011, portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé «Centre National de Lutte contre leCancer » ; La prise de l’arrêté N° 000016/MSP/SG/DGSP du 25 janvier 2012
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[PDF] 2.3. APRÈS LA FORMATION 2.3.1. FAVORISER LES OPPORTUNITÉS D APPLICATION
CONFÉRENCE
DES FINANCEURS
DE LA PRÉVENTION
MIEGuide technique
Avril 2016
I 2 IAvec la participation de :
CNSA I Version au 05 avril 2016
I 3 IEn complément de ce guide, il existe un espace partagé et dédié à la conférence des financeurs, pour y
: conferencedesfinanceurs@cnsa.fr Cet espace partagé est réservé aux membres de droit de la conférence des financeurs.Ce guide est issu des travaux de préfiguration de la conférence des financeurs de la prévention de la perte
dautonomie. La Caisse nationale de solidarité pour CNSA) et la Direction générale de la cohésion
sociale (DGCS) remercient les territoires qui y ont participé : lAllier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-
Maritimes, lArdèche, les Bouches-du-Rhône, le Cher, la Gironde, lHérault, Ille-et-Vilaine, lIsère, les Landes, la
Loire, le Lot, Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, la Sarthe, la Seine-
Maritime, les Deux-Sèvres, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, la Guadeloupe et la Réunion. La direction de la compensation de la CNSA et la sous-direction et des personnes handicapées de la DGCS ont réalisé ce guide.Il a par ailleurs fait lobjet dune relecture attentive. Les personnes qui ont bien voulu y participer sont citées en
annexe de ce guide, nous les remercions pour leur précieuse contribution.Une deuxième version de ce guide sera réalisée au cours du second semestre 2016 afin de tenir compte des
questionnements des conférences des financeurs lors de leur mise en place, notamment à la suite des journées
déchanges interdépartementales organisées au niveau régional. I 4 ISommaire
Préambule ................................................................................................................................................ 6
Objectifs de ce guide technique................................................................................................................................ 9
Partie 1 : Appréhender le dispositif " conférence des financeurs » ................................................................... 10
1.1 Les membres de la ................................................................................................ 10
...................................................................................... 11Le fonctionnement de la conférence des financeurs .............................................................................................. 11
Les instances de travail de la conférence .............................................................................................................. 13
Le secrétariat de la conférence .............................................................................................................................. 15
1.3 Les six axes de la conférence des financeurs .................................................................................................. 16
Axe 1 .................................... 17
............................................................................................................... 19
Axe 3°: La coordination ............................... 21 LVHVHQquotesdbs_dbs9.pdfusesText_15