Formulaire 5000-FR-SD : attestation de résidence

Destiné à cerfa ATTESTATION DE RÉSIDENCE

5000-FR Destiné à l’administration étrangère ATTESTATION DE RÉSIDENCE Demande d’application de la convention fiscale entre la France et cerfa 12816*03 Inscrire dans cette case le nom de l’Etat contractant Nombre d’annexes I) Nature des revenus Procédure normale Dividendes Joindre un formulaire annexe n° 5001

For use by the CERTIFICATE OF RESIDENCE

5000-EN For use by the French tax authority ATTESTATION DE RESIDENCE 12816*01 Demande d’application de la convention fiscale entre la France et Nombre d’annexes Inscrire dans cette case le nom de l’Etat contractant I) Nature des revenus n Dividendes o Procédure normale Procédure simplifiée Joindre un formulaire annexe n° 5001

notice - impotsgouvfr

n°5000, un imprimé n°5001 Intérêts et redevances : dans tous les cas, il faut joindre un formulaire n°5002 ou n°5003 à l’attestation de résidence n°5000 Pou r l es ési dntsEt aU is, iq uz v otre mroéc rité c le u vo ’ p y r Mentionner le nom de l’Etat de résidence

Comment compléter le 5000 USA - Embassy of France

5000-FR Destiné à l’administration étrangère ATTESTATION DE RÉSIDENCE 12816*01 Demande d’application de la convention fiscale entre la France et Nombre d’annexes Inscrire dans cette case le nom de l’Etat contractant I) Nature des revenus Dividendes Procédure normale Procédure simplifiée Joindre un formulaire annexe n° 5001

Destiné à ATTESTATION DE RESIDENCE

5000-FR Destiné au créancier ATTESTATION DE RESIDENCE 12816*01 Demande d’application de la convention fiscale entre la France et Nombre d’annexes Inscrire dans cette case le nom de l’Etat contractant I) Nature des revenus n Dividendes o Procédure normale Procédure simplifiée Joindre un formulaire annexe n° 5001 Ne

5000NOT-FR NOTICE

retenue à la source en souscrivant outre l’imprimé n°5000, un imprimé n°5001 Intérêts et redevances : dans tous les cas, il faut joindre un formulaire n°5002 ou n°5003 à l’attestation de résidence n°5000 Pour les résidents des Etats Unis, indiquez votre numéro de sécurité sociale ou votre numéro d’employeur

ATTESTATION DE RÉSIDENCE cerfa - Sacem

Ce Nombre d’annexes Inscrire dans cette case le nom de l’Etat

dans tous les cas, il faut joindre un formulaire n°5002 ou n°5003 à l attestation de résidence n°5000 dans tous les cas, il faut joindre un formulaire n°5002 ou n°5003 à l attestation de résidence n°5000 Pour les résidents des Etats Unis, indiquez votre numéro de sécurité sociale ou votre numéro d employeur

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