Destiné à cerfa ATTESTATION DE RÉSIDENCE
5000-FR Destiné à l’administration étrangère ATTESTATION DE RÉSIDENCE Demande d’application de la convention fiscale entre la France et cerfa 12816*03 Inscrire dans cette case le nom de l’Etat contractant Nombre d’annexes I) Nature des revenus Procédure normale Dividendes Joindre un formulaire annexe n° 5001
For use by the CERTIFICATE OF RESIDENCE
5000-EN For use by the French tax authority ATTESTATION DE RESIDENCE 12816*01 Demande d’application de la convention fiscale entre la France et Nombre d’annexes Inscrire dans cette case le nom de l’Etat contractant I) Nature des revenus n Dividendes o Procédure normale Procédure simplifiée Joindre un formulaire annexe n° 5001
notice - impotsgouvfr
n°5000, un imprimé n°5001 Intérêts et redevances : dans tous les cas, il faut joindre un formulaire n°5002 ou n°5003 à l’attestation de résidence n°5000 Pou r l es ési dntsEt aU is, iq uz v otre mroéc rité c le u vo ’ p y r Mentionner le nom de l’Etat de résidence
Comment compléter le 5000 USA - Embassy of France
5000-FR Destiné à l’administration étrangère ATTESTATION DE RÉSIDENCE 12816*01 Demande d’application de la convention fiscale entre la France et Nombre d’annexes Inscrire dans cette case le nom de l’Etat contractant I) Nature des revenus Dividendes Procédure normale Procédure simplifiée Joindre un formulaire annexe n° 5001
Destiné à ATTESTATION DE RESIDENCE
5000-FR Destiné au créancier ATTESTATION DE RESIDENCE 12816*01 Demande d’application de la convention fiscale entre la France et Nombre d’annexes Inscrire dans cette case le nom de l’Etat contractant I) Nature des revenus n Dividendes o Procédure normale Procédure simplifiée Joindre un formulaire annexe n° 5001 Ne
5000NOT-FR NOTICE
retenue à la source en souscrivant outre l’imprimé n°5000, un imprimé n°5001 Intérêts et redevances : dans tous les cas, il faut joindre un formulaire n°5002 ou n°5003 à l’attestation de résidence n°5000 Pour les résidents des Etats Unis, indiquez votre numéro de sécurité sociale ou votre numéro d’employeur
ATTESTATION DE RÉSIDENCE cerfa - Sacem
5000-FR Destiné à l’administration étrangère ATTESTATION DE RÉSIDENCE 12816*01 Demande d’application de la convention fiscale entre la France et Nombre d’annexes Inscrire dans cette case le nom de l’Etat contractant I) Nature des revenus Dividendes Procédure normale Procédure simplifiée Joindre un formulaire annexe n° 5001
Ce Nombre d’annexes Inscrire dans cette case le nom de l’Etat
dans tous les cas, il faut joindre un formulaire n°5002 ou n°5003 à l attestation de résidence n°5000 dans tous les cas, il faut joindre un formulaire n°5002 ou n°5003 à l attestation de résidence n°5000 Pour les résidents des Etats Unis, indiquez votre numéro de sécurité sociale ou votre numéro d employeur
[PDF] Notice - Bourse de collège
[PDF] déclaration de modification ou de cessation d 'activité - Auto
[PDF] Contrat de professionnalisation - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] Notice pour le contrat de professionnalisation - Formulaires
[PDF] Notice pour le contrat de professionnalisation - Formulaires
[PDF] Contrat de professionnalisation - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] demande de titre de sejour - Préfecture du Pas-de-Calais
[PDF] déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle
[PDF] Sarl-Selarl - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] déclaration de radiation - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] Cerfa n° 11436*05 - Demande de regroupement familial
[PDF] Cerfa N° 11543*05 - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] Contrat de professionnalisation - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] demande de permis de conduire - Formulairesmodernisationgouvfr