RÉGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE L’AGRÉMENT ET DU SUIVI DES
RÉGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE L’AGRÉMENT ET DU SUIVI DES ASSISTANTS MATERNELS PRÉAMBULE Les modes d’accueil du jeune enfant jouent un rôle primordial, complémentaire des parents, dans le développement de l’enfant de moins de 6 ans Ils doivent permettre son épanouissement et garantir son bien-être
Aide sociale Réglement départemental
2 1 – Agrément et suivi des assistants maternels 2 2 – Droits et obligations liés à l’agrément des assistants maternels 3 – La Commission Départementale de l’accueil des jeunes enfants 3ème partie : Aide sociale à l’enfance Préambule : Droit des familles et des mineurs dans leurs relations avec les services
RèGLEMENT DéPARTEMENTAL D’AGRéMENT DES ASSISTANTS MATERNELS
droit ; et le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels et familiaux Ce nouveau règlement départemental prend donc en compte ces modifications législatives Il est destiné aux professionnels de l’institution chargés de l’agrément, du suivi et du contrôle des
RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES DE L’A REGLEMENT INTERIEUR
Maternelle et Infantile départemental (PMI) qui est responsable de l’agrément, de la formation initiale, du suivi et du contrôle des assistantes maternelles Les Relais Assistantes Maternelles ont une mission d’information tant en direction des parents que des professionnels de l’accueil individuel en matière de petite enfance a
Règlement départemental d’aide sociale
L 121-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le présent règlement adopté par la délibération du Conseil départemental de Vaucluse du 25 janvier 2019, a pour objectif d’informer les citoyens, les partenaires et les usagers des services du Département de Vaucluse, de l’ensemble :
REGLEMENT DEPARTEMENTAL - Le Portail du département de la Manche
1 REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE L’AIDE SOCIALE VOLET ENFANCE - FAMILLE 2018 Adopté en commission permanente le 20/11/2017
REGLEMENT DES AIDES ET DES ACTIONS SOCIALES ET MEDICO
Sous-section 1 : les compétences de contrôle la protection maternelle et infantile (assistants maternels et assistants familiaux) et celles de l’aide sociale à l’enfance (assistants familiaux) Contrôle PMI du maintien des conditions d’agrément des assistants maternels et des
Règlement départemental d’aide sociale
et L 121-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le présent règlement adopté par la délibération du Conseil départemental de Vaucluse du 22 juin2018, a pour objectif d’informer les citoyens, les partenaires et les usagers des services du Département de Vaucluse, de l’ensemble :
Le Règlement Départemental d’Aide Sociale
Au titre de la présente actualisation, le règlement départemental de l’Indre est désormais organisé conformément à la nouvelle structure du code de l’action sociale et des familles Cette nouvelle présentation permet de mieux refléter l’évolution du cadre normatif de l’aide et action sociales
Le Règlement Départemental dAide Sociale
3 L'action des sages femmes du Conseil Départemental p 23 4 L'action du médecin territorial intervenant sur la planification familiale p 23 IV Les centres de planification ou d'éducation familiale p 23 1 La création des CPEF p 24 2 Le fonctionnement p 24 3 Les missions des centres de planification et d'éducation familiale p 26 4 Le
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