METTRE EN PLACE - CORIDYS
Entreprises AIDES ET SERVICES DE L’AGEFIPH NOVEMBRE 2014 METTRE EN PLACE une politique d’emploi de personnes handicapées l Les bonnes questions à se poser l Quelles démarches ? l Chiffres clés et témoignage l L’accompagnement de l’Agefiph : - le diagnostic conseil approfondi - la convention ou l’accord agréé ? l Vos interlocuteurs
INSERTION Handicap : le demi-échec des accords dentreprise
de l'emploi des personnes handicapées de travailleurs handicapés est timi dement passé de 1,79 à 2,85 Loin de l'objectif des 6 prévus par la loi Exonérés de contribution Agefiph Les entreprises, les groupes ou les branches sont de plus en plus nombreux à signer de tels accords en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Accord-cadre pour le pilotage du plan régional d’insertion
- La Convention nationale multipartite d’objectifs et de moyens pour l’emploi de personnes handicapées, signée le 27 novembre 2013 par l’État, Pôle emploi, l’AGEFIPH, le FIPHFP, la CNSA, l’ARF, la CNAMTS et la CCMSA - Les travaux du Comité interministériel du handicap (CIH) qui
Baromètre Emploi des personnes handicapées
indépendants handiapés dans les modalités d’aomplissement de l’o ligation d’emploi de personnes handicapées Accompagner les entreprises dites « à quota zéro » dans la mise en œuvre d’une action positive au tite de l’o ligation d’emploi des travailleurs handicapés
Séminaire prévention de la désinsertion professionnelle et
L’Agefiph en bref 12/11/2020 L’offe de sevies et d'aides finanièes 11 Un fonds de développement pour favoriser l’insetion professionnelle et le maintien dans l’emploides personnes handicapées dans le secteur privé, alimenté par les contributions des entreprises de 20 salariés et
Avancées, enjeux, nouveaux défis de l’insertion des
l’obligation d’emploi qui est de 6 Il faut donc optimiser ces accords, et tester de nouvelles approches telles que l’approche sectorielle, encore peu investie collectivement En ce qui concerne la demande d’emploi, en mars 2014 on comptait 47 000 demandeurs d’emploi en situation de han-
Pour l’Accès à la Formation et à la Qualification des
Dans ce cadre, l’AGEFIPH propose une offre d’intervention complémentaire aux financements de droit commun, à travers des services, des prestations et des aides destinés aux personnes handicapées et aux entreprises Le plan stratégique adopté le 21 février 2017 par le Conseil d’Administration de l’AGEFIPH place la sécurisation
Programme régional pour l’accès à la formation et à la
Dans ce cadre, l’AGEFIPH propose une offre d’intervention complémentaire aux financements de droit commun, à travers des services, des prestations et des aides destinés aux personnes handicapées et aux entreprises Le plan stratégique adopté le 21 février 2017 par le Conseil d’Administration de l’AGEFIPH place la sécurisation
délégation 35 Édito - APF Francehandicap à Rennes en Ille
ayant signé un accord spécifique à l’emploi de personnes handicapées), soit 282 800 bénéfi-ciaires EQTP Espace emploi : depuis le 14 novembre, le site de l’APF est doté d’un espace emploi vi-sant à favoriser, pour les personnes en situa-tion de handicap, la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi Les demandeurs d’em-
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[PDF] 87 avenue de Versailles 1020 Bruxelles tél : 02 266 11 40 fax : 02 266 11 48
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[PDF] ANNEXE 1. Supports pour l évaluation des risques
[PDF] REGLEMENT TRANSPORT DU RESEAU Cap bus
Avancées, enjeux, nouveaux défis
de l'insertion des travailleurs handicapés en Île-de-FranceQuel impact pour la coordination
des politiques régionales institutionnelles ? Séminaire plénier du Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés d'Ile-de-France (PRITH)24 mars 2014 Cité Universitaire Internationale de Paris
PRÉFE
TDE LA RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE
©Maria Pignata monti
2 Il s'agit de la restitution d'interventions enregistrées, qui sont sous la responsabilité des institutions qui en sont les auteurs www.prithidf.orgSéminaire plénier - 24 mars 2014
3Avancées, enjeux, nouveaux défis
de l'insertion des travailleurs handicapés en Île-de-FranceContacts
Direccte Île-de-France :
19/21 rue Madeleine Vionnet - 93300 AUBERVILLIERS
http://www.idf.direccte.gouv.frImmeuble Le Baudran
21-37 rue de Stalingrad
24-28 Villa Baudran
94110 ARCUEIL
Ptolémée :
4 cité Paradis - 75010 Paris
http://www.ptolemee.comCabinet Amnyos Consultants :
11 avenue Philippe Auguste - 75011 Paris
http://www.amnyos.com 4Ouverture
Franck TARRIER, chef du pôle " Entreprises Economie Emploi » à la Direccte (Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-Fr ance) Les évolutions de l'environnement national et francilien : vision panoramique et enjeux pour la coordination des politiques d'insertion des travailleurs handicapés Coordination des politiques d'insertion : quelles réalisations et quels engagements pour l'avenir ? Convention nationale pluriannuelle multipartite, réforme de la format ion professionnelle, réforme de l'apprentissage..., le PRITH évolue dans un contexte en mutation. Comment les acteurs impliqués dans le pilota
ge du PRITH se saisissent-ils de ces opportunités ? Quelles sont les per spectives ouvertes par ces récentes évolutions ? Comment les politiques publiques se coordonnent-elles au sein du PRITH ?2011-2013 : les principales avancées du PRITH Île-de-France
Deux ans après sa création, quelles sont les avancées tangibles apportées par le PRITH Île-de-France ? Atelier A : Les progrès et perspectives dans les champs de l'alternance et de la formation des travailleurs handicapés marché du travail et leur évolution professionnelle. Quelles sont les réalisations en Île-de-France sur ces champs ? So nt-elles en phase avec les évolutions et réformes en cours ? Comment aller plus loin ? Atelier B : La fabrique d'une politique territoriale de recrutement des travailleurs handicapésIl s'agira de repérer et analyser comment se fabrique une politique territoriale de recrutement et les apports
présentent (cas, par exemple, de Village nature en Seine-et-Marne), la mise en place du Grand Paris comme
levier de territorialisation. Atelier C : La bonne information, au bon moment, pour les bons utilisateurs : les nouveaux enjeux du partage d'informationFace à la démultiplication des données disponibles et à la multiplication des émetteurs, accéder aux infor-
mations pertinentes et utiles au bon moment est devenu une gageure. Quels sont les besoins des acteurs
travaillant sur le champ des TH ? Quels sont les outils existants ? Comm ent accéder aux informations nécessaires à l'information et l'orientation des TH ? Comment assurer la lisibilité des nombreux services et aides ? Y a-t-il
de nouveaux outils à inventer ?Synthèse des ateliers en plénière
Clôture
Programme
Séminaire plénier - 24 mars 2014
5Avancées, enjeux, nouveaux défis
de l'insertion des travailleurs handicapés en Île-de-FranceJean-Louis LE CORVOISIER
, journaliste et anima teur du séminaire, inviteFranck TARRIER,
chef du Pôle 3 E (Entreprise, Économie, Emploi), à procé der à l'ouverture des travaux, en remplacement du Direccte Laurent VILBOEUF, empêché au dernier moment.Franck TARRIER
remercie les participants de leur présence, témoignage de l'implication de chaque et mettre en oeuvre une action collective partena riale et coordonnée tion des personnes handicapées dans l'emploi et la formation. cation. Franck TARRIER souligne le paradoxe inhé- handicapés en demande d'emploi y est inférieure à la moyenne nationale (dans un rapport d'environ 20 % contre 4 %), mais leur physionomie est plus com plexe, car il s'agit d'une population plus âgée avecpréoccupante de la part des jeunes. Toutefois, des motifs de satisfaction existent, no-tamment l'approbation par les institutions du
PRITH d'un accord-cadre
pour conforter les ef forts au niveau régional. Les instances régionales des partenaires sociaux, les organisations patro nales et les organisations représentant les salariés ont apposé leur signature à cet accord-cadre à côté de Pôle Emploi, de l'État, des instances régionales, de l'ARS, de la région, des huit MDPH, de l'AGE FIPH, des trois rectorats, du fond d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Cet engagement collectif étaye le cadre d'action partenariale du plan régional. Les ateliers de ce séminaire illustreront cette dé marche d'échanges entre les acteurs, sur un plan opérationnel. Ils contribueront à harmoniser sur un mode partagé le niveau de connaissance de la thé matique ainsi que l'avancement du plan.Franck
TARRIER
remercie par avance les participants pour leurs contributions de nature à nourrir la qualité deséchanges.
Ouverture
Jean-Louis LE CORVOISIER, journaliste et animateur du séminaire Franck TARRIER, chef du Pôle 3 E (Entreprise, Économie, Emploi) 6Jean-Louis LE CORVOISIER
détaille le programme de la journée, puis il inviteCharles-Louis MOLGO
chef du Département des politiques de l'emploi à laDIRECCTE Île-de-France, et
Jean DUTOYA
, Am nyos Consultants, chef de l'appui à la coordination du Plan, à venir rendre compte des évolutions de l'environnement national et francilien.Charles-Louis MOLGO
rappelle que l'environne ment national a beaucoup changé en novembre2013 avec la signature de la
convention multipar- tite , dont le périmètre embrasse de nombreux ac teurs et propose des pistes déclinables territoriale ment. Cette convention regroupe l'État, Pôle Emploi, l'AGEFIPH, la CNSA, l'association des régions de France, l'Assurance maladie, pour répondre à quatreFaciliter la mise en oeuvre individualisée des
parcours d'insertionMobiliser les ressources de la formation pro-fessionnelle, en tenant compte de la loi du 5 mars 2014 qui accentue la décentralisation, et fait évo-luer les rôles entre acteurs
Renforcer la sensibilisation des employeurs, en donnant notamment plus de pouvoirs aux parte naires sociaux les actions ci- blées de maintien dans l'emploi Le vecteur principal en est l'échange d'informa- tions , à intégrer de manière convergente dans des politiques transversales avec une gouvernance au tation des objectifs au niveau territorial. En Île-de-France depuis 2011 il existe de solides
articulations et plus de 200 accords portent sur l'insertion des travailleurs handicapés. Ces accords, s'ils sont nombreux, doivent être qualitatifs. Jean DUTOYA est la première en termes de volume d'accords signés , mais ces accords demandent un suivi quali tatif des résultats. Ils couvrent 2000 établissements, mais 10 % des établissements représentent 30 % l'obligation d'emploi qui est de 6 %. Il faut donc optimiser ces accords, et tester de nouvelles approches telles que l'approche sectorielle, encore peu investie collectivement. En ce qui concerne la demande d'emploi, en mars 2014 on comptait47 000 demandeurs d'emploi en situation de han
dicap contre 30 000 il y a 3 ans, la progression est niveau V ou infra V, mais il subsiste trop d'écart entre les demandeurs d'emploi en situation de handicap et les autres. Il est nécessaire d'améliorer la part des travailleurs handicapés dans les nouveaux dispositifs important de pouvoirévaluer les résultats du par-
tenariat régional et de travailler ces données. La convention multipartite de novembre 2013 propose plusieurs points d'appui, dont trois sont à mettre en d'augmenter l'accès des travailleurs en situation de handicap au droit commun, avec des objectifsCharles-Louis MOLGO
rappelle que le PRITH est un cadre en mouvement, avec pour chaque institu ce séminaire est de manifester les Ɉ- pération née du PRITH.Les évolutions de l'environnement national et
francilien : vision panoramique et enjeux pour la coordination des politiques d'insertion des travailleurs handicapés Jean-Louis LE CORVOISIER, journaliste et animateur du séminaire Charles-Louis MOLGO, chef du Département des politiques de l'emplo i à la DIRECCTE Île-de-France Jean DUTOYA, Amnyos Consultants, chef de l'appui à la coordination du PlanSéminaire plénier - 24 mars 2014
7Avancées, enjeux, nouveaux défis
de l'insertion des travailleurs handicapés en Île-de-FranceJean-Louis LE CORVOISIER
tion de la gouvernance du PRITH a permis de réellesNathalie DUCROS
hait était d'avoir un comité exécutif plus resserré pour un réel partage au niveau interinstitutionnel des enjeux. Aujourd'hui toutes les institutions pilotées par la DIRECCTE y sont présentes, ce qui est assez rare pour être salué. Nathalie DUCROS revient sur la convention multipartite et ses principes d'égalité d'accès des travailleurs en situation de handicap à l'ensemble des dispositifs, et la mobilisation du droit acculturation permanente des équipes de Pôle en situation de handicap, dans ce cadre le partena riat entre Cap Emploi et Pôle Emploi est essentiel. La convention insiste aussi sur le besoin de statis-à analyser, avec pour objectif l'augmentation
et Pôle Emploi. Le PRITH se positionne comme le cadre de déclinaison de ces objectifs, en cela il ap porte énormément et l'AGEFIPH a de fortes attentes quant aux engagements pris. Nathalie DUCROS revient sur un autre cadre de référence, la loi sur la réforme de la formation professionnelle du 27 février 2014.Cette loi induit un repositionnement
de la région sur le public handicapé , et des Cap Emploi qui sont cités comme opérateurs du conseil en évolution professionnelle. La création du comptepersonnel de formation pourra être abondée par l'AGEFIPH. Par ailleurs la loi prévoir une réforme
tissage et de nombreux autres aspects qui auront trop peu aux travailleurs en situation de handicap. licitées.Jean-Louis LE CORVOISIER
Jean-Christian
SOVRANO
, pouvez-vous nous dire comment l'ARS utilise le PRITH pour améliorer l'insertion des travailJean-Christian SOVRANO
insiste sur le fait que la politique d'insertion professionnelle est un enjeu majeur de l'accès au droit de ce public. L'ARS souhaite investir ce plan régional notamment par le . Avec ses opéra- teurs, ses établissements, l'ARS constitue un levierɈsur le milieu protégé, à l'écoute
des expérimentations et des innovations des territoires protégé à celle du milieu ordinaire, grâce à des pas serelles institutionnelles. Parmi les réalisations, on note l'adaptation des projets de services autour de projets d'insertion professionnelle , l'extension de l'âge pour l'agrément des services. En milieu pro tégé, le développement des ESAT hors les murs et le besoin de créer des passerelles avec des dispo sitifs de suivi se fait sentir. La question du parcours est également au centre, car certaines personnesTABLE RONDE - Coordination des politiques
d'insertion : quelles réalisations et quels engagements pour l'avenir ? Jean-Louis LE CORVOISIER, journaliste et animateur du séminaire Nathalie DUCROS, déléguée régionale de l'AGEFIPH Jean-Christian SOVRANO, adjoint à la direction du pôle médico-social à l'ARS Gérard ROPERT, directeur général de la CRAMIFJean-Louis PONTET, chef du service partenariat à la direction de la stratégie de la région Île-de-France
Franck TARRIER, chef du pôle 3 E de la DIRECCTEStéphane BIDEAU, directeur de la stratégie et des relations extérieures de Pôle EmploiConvention nationale pluriannuelle multipartite, réforme de la format
ion professionnelle, réforme de l'appren- tissage..., le PRITH évolue dans un contexte en mutation. Comment le s acteurs impliqués dans le pilotage duPRITH se saisissent-ils de ces opportunités ? Quelles sont les perspectives ouvertes par ces récentes évolutions ?
Comment les politiques publiques se coordonnent-elles au sein du PRITH ? 8 gnement. L'ARS a des projets de création de placesSAMSAH pour agir dans l'insertion professionnelle
et le maintien dans l'emploi pour qu'il ne soit pas source de déstabilisation de la personne.Gérard ROPERT
précise que la CRAMIF oeuvre sur l'axe du maintien dans l'emploi , en travaillant à la et à la mobilisation des acteurs. On peut noter la mise en oeuvre de procé dures accélérées et harmonisées de reconnais ce jour sept procédures départementales sur huit sont harmonisées. Dès qu'un risque est détecté, ment pour inaptitude. Le PRITH a surtout permis de cerner, avec l'aide des services spécialisés, toutes les parties prenantes, car la mobilisation des acteurs de l'Assurance Maladie, si elle est indis autour du maintien dans l'emploi est pluridiscipli d'évaluer les axes possibles d'intervention , alors qu'avant chacun travaillait de façon cloisonnée, source de ruptures dans les parcours des personnes en situation de handicap. Le PRITH est donc particulièrement enri chissant et concret. Il a permis de valoriser certains outils peu utilisés , tels que la visite de pré-reprise auprès du médecin du travail. La CRAMIF a mobilisé les délégués de l'Assurance Maladie en rencontrant les médecins traitants et les médecins du travail pour leur présenter cette visite mal connue. D'autres outils comme leContrat de rééducation profes
sionnelle en entreprise existent depuis longtempsPour la Région Île-de-France,
Jean-Louis PONTET
long historique de dispositifs concernant l'emploi des travailleurs handicapés, s'insérant dans une démarche globale : accès aux transports, aux ly cées, à la culture, aux sports, etc. La région porte ses touchant la vie des personnes en situation de han dicap, dont l'emploi et la formation qui ne sont pas des thématiques oubliées. La région s'est d'abord préoccupée en particulier du public jeune, puis à l'ensemble du public en situation de handicap. Les élus intègrent cette population dans tous les do maines de la vie publique, tous reliés entre eux. Plus de 1 400 000 euros ont été investis par la région sur aider les chercheurs dans le domaine du handicap l'an dernier. Le PRITH est devenu depuis février l'un des maillonsimportants de cette politique régionale. L'objectif général est l'égalité d'accès, tout au long de la vie des personnes handicapées. L'agenda 22 est le cadre principal dans lequel les acteurs s'engagent sur l'ensemble des dispositifs mis en place par la ré-gion en tenant compte du handicap. Cet agenda 22 a été voté et signé en février en même temps que le handicap soit un des critères dans toutes les actions décidées, en lien étroit avec le PRITH. Six priorités
sont valorisées dans lesquelles la région engage sa responsabilité : accès et maintien dans l'emploi, long de la vie, accès aux transports et mobilité, participation à la vie citoyenne, autonomie dans