DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa
cerfa N° 13750*05 * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture de son choix
DÉCLARATION cerfa N° 13753*04 de Perte Vol - Eplaque
cerfa N° 13753*04 Veuillez cocher la case correspondante : Personne physique Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant Né (e) à JourAnnée MoisCommune Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, )
NOTICE EXPLICATIVE cerfa - imageseplaquefr
l’aide du formulaire «Demande de certifi cat d’immatriculation d’un véhicule» N° 13750*01, qu’il remplit Il présente, selon les cas, les pièces justifi catives suivantes : Pour chaque demande : pièces justifi catives de l’identité et du domicile Personne physique Personne morale
demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa
cerfa n° 13750*03 (si ancien format d’immatriculation) CADRE RéSERVé A L’ADMINISTRATION Vu les pièces justificatives rejet de la demande Motif : usage (veuillez cocher la case correspondante ) : oui non Mode d’expédition du titre : Voie postale retrait à l’Imprimerie Nationale Le titulaire
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa
cerfa N° 13750*03 (si ancien format d’immatriculation) CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION Vu les pièces justificatives F Rejet de la demande F Motif : Usage (veuillez cocher la case correspondante ) : oui signataire et cachet) non Mode d’expédition du titre : Voie postale F Retrait à l’Imprimerie Nationale F
Documents à présenter pour vos démarches
13750*03 Produire le certificat d’hérédité délivré en mairie ou un acte délivré par le notaire Si l’héritier repreneur est le conjoint marital, 2 cas : l’immatriculation est sous la forme 300 BA 77, la carte grise coûte 2 50 €
Cerfa 13749*03 Demande de certificat dimmatriculation - Eplaque
demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf Articles R 322-1 et suivants du code de la route «Pour un véhicule non prêt à l’emploi, ce document doit être complété par un certificat de carrossage ou un certificat de conformité complémentaire»
G U I D E C H A N G E M E N T D ’ A D R E S S - carte grise
(Cerfa 13757*03 ci-dessous) Original Rempli et signé par le ou les titulaire(s) ☐ Obligatoire, dans tous les cas Demande d'immatriculation (Cerfa 13750*05 ci-dessous) Original Remplie et signée par le ou les titulaire(s) ☐ Obligatoire, dans tous les cas Pièce(s) d'identité en cours de
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GuichetCarteGrisecom Dernière
CERFA 13750*50 Les délais de livraison indiqués sur le Site le sont à titre indicatif et sont calculés en jours ouvrés Les délais de livraison pour le Certificat d’Immatriculation ne peuvent être garantis par Wilson Leasing dans la mesure où ces délais dépendent de l’envoi par l’Imprimerie Nationale
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de Perte Vol de CERTIFICAT D"IMMATRICULATION D"UN VÉHICULE
Article R 322-10 du code de la route
(A) Numéro d'immatriculation(D.1) Marque _________________________________ (D.3) Dénomination commerciale __________________________________________
VÉHICULE
Date ___________________________ Lieu ________________________________________________________________________
______Circonstances :
ÉLÉMENTS SUR LA DISPARITION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par l"article 441-6 du Code pénal N°Veuillez cocher la case correspondante :
Personne physique Sexe : M F Personne moraleJe soussigné(e),
NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant
Né (e) à Jour Mois Année Commune
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Commune
déclare (veuillez cocher la case correspondante) : la perte le vol de mon certificat d'immatriculation.
IDENTITÉ DU DÉCLARANT
Ce document permet seulement de circuler sans certificat d'immatriculation pendant un délai d"UN MOIS à compter de la date de la présen te déclaration. Fait à _______________________, le_________________Signature du déclarant,
Pour les personnes morales,
nom et qualité du déclarant et cachetLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de rectication des
données auprès d"une préfecture de son choix.Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
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