EMPLOIS D’AVENIR Cadre réservé au prescripteur
L’emploi d’avenir se décline sous la forme du contrat d’accompa - gnement dans l’emploi, en application de l’article L 5134-20 du code du travail dans le secteur non marchand et sous la forme du contrat initiative emploi, en application de l’article L 5134-65 du code du travail dans le secteur marchand
EMPLOIS D’AVENIR Cadre réservé au prescripteur
EMPLOIS D’AVENIR DEMANDE D’AIDE Art L 5134-110 du code du travail le Salarié
Emplois d’avEnir
Cerfa de demande d’aide relative à l’emploi d’avenir, comme prévu par l’article L 5134-114 2 lE livrEt dE suivi dE l’Emploi d’avEnir Il est complété par le référent du suivi personnalisé, en lien avec l’employeur / le tuteur, à chaque bilan et retrace le parcours du jeune au cours du contrat, et en particulier les
Emplois d’avEnir
Au cours de la phase de contractualisation de l’emploi d’avenir, l’employeur, le jeune et le référent du suivi personnalisé formalisent leurs engagements qui constituent une annexe au Cerfa de demande d’aide relative à l’emploi d’avenir, comme prévu par l’article L 5134-114 2 lE livrEt dE suivi dE l’Emploi d’avEnir
EmPLOIS D’AvEnIR GUIDE DE L’OPÉRATEUR
à ces contrats s’applique donc aux emplois d’avenir, sauf lorsqu’il est modifié par des dispositions prévues par la loi 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création de l’emploi d’avenir et par le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif aux emplois d’avenir
Fiche n° 1 : Les emplois d’avenir
Les emplois d’avenir FÉVRIER 2013 - ECONOMIE EMPLOI - Emploi, Première priorité du gouvernement - A-I-FICHE 1 • Si le candidat vous convient, remplir auprès d’une mission locale (ou de Cap Emploi) une demande d’aide emploi d’avenir (Cerfa) et un document d’engagements et de suivi comprenant : - Le descriptif du poste
Questions-réponses DGEFP n°1 relatif aux emplois d’avenir 11
n°1 relatif aux emplois d’avenir 11 janvier 2013 Rappel : les emplois d’avenir sont conclus sous la forme, selon le cas, des contrats d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non-marchand, ou des contrats initiative emploi dans le secteur marchand
ANNEXE À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ÉTAT
EMPLOIS D’AVENIR Secteur non Marchand EMPLOIS D’AVENIR Secteur Marchand CONTRAT UNIQUE D’INSERTION ANNEXE À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUE ENTRE L’ÉTAT ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Cadre réservé à l’administration dépt année n° ordre avt renouvellement avt modification LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
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