Arbitrage et droit de l’Union européenne
Arbitrage et droit de l’Union européenne Le droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne ; il demeure de source nationale ou internationale Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage, le Règlement Bruxelles I, le fait pour l’exclure de
Arbitrage et droit de l’Union européenne - CREDIMI
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rapport entre l’arbitrage et le droit de l’Union européenne ont été introduits par George dait sans succès dans l’arbitrage et,en ce faisant,a omis de
L’ARBITRAGE ET LE DROIT EUROPÉEN DE L’ENVIRONNEMENT
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Le traité de Lisbonne a donné une compétence exclusiv e à l’Union européenne dans le domaine des investis-sements internationaux En conséquence, la compétence ex clusive de la Cour en ma tière de droit de l’Union européenne, découlant de l’article 344 TFUE, subit la pression de l’accroissement de l’activité des membres
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