[PDF] Quel monde territorial demain - ADGCF



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DEMAIN: Un nouveau monde en marche - tisssante78

DEMAIN: Un nouveau monde en marche de Cyril Dion Biographie de l'auteur Cyril Dion est cofondateur du mouvement Colibris, initié par Pierre Rabhi, et du magazine Kaizen Il est également poète, auteur et réalisateur Avant d'écrire et de coréaliser Demain,



Léconomie mondiale de demain

L’économie mondiale de demain : vers un essor durable ? 4 OCDE 1999 exige toutefois des progrès majeurs sur deux fronts de l’action des pouvoirs publics Premi èrement, des efforts exceptionnels, tant sur le plan national que sur le plan international, en vue d'encourager l’innovation permanente et un haut niveau d’investissement



Demain - AEHEC

Prendre conscience que nous vivons un moment exceptionnel dans l’Histoire, où une société disparaît pour laisser la place à une autre Dans cet atelier, venez participer à l’émergence d’un nouveau monde, de votre nouveau monde, où l’innovation et la créativité prendront une place centrale Bénéfices du lab :



Quel monde territorial demain - ADGCF

Quel monde territorial demain ? POUR UN AGGIORNAMENTO DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE JUILLET 2019 d’un nouveau modèle pour l’action publique locale



Innovation sociale: léconomie de demain?

la partie la plus visible, la plus radicale peut-être, d’un nouveau monde entrepreneurial A la recherche d’un modèle d’innovation L’innovation sociale peut alors être considérée comme un espace expérimental où se joue le renouvellement des services (marchands ou publics), mais aussi des



- L ViLLes de demain - National Assembly

bureaux, un hôtel de 40 000 m² et un centre commercial L’avenir dira si le modèle peut être viable Dans le monde en tout cas des exemples existent déjà, par exemple à Londres avec la tour mixte Shard inaugurée en 2012 Mais que devient la notion de proximité à l’heure du monde inter-



OU ENGENDRÉ Le CLONÉ ? DEMAIN La la migration – P8 –Monde

Septembre-Octobre 2016 Le Monde de Demain 3 Bien entendu, tous les véritables chrétiens seront fina-lement « guéris » lorsqu’ils naîtront de nouveau dans la Famille de Dieu, en tant qu’êtres spirituels immortels Cependant, nous savons que Dieu peut également nous guérir physiquement de nos jours, dans notre corps



I) Rêver la ville de demain - Académie de Créteil

I) Rêver la ville de demain La ville est un usage et une vision du monde qui traduit les préoccupations et les enjeux d’une époque Rechercher une expression personnelle de la ville du futur Dessiner « la ville de demain » Lien vers un parcours artistique 1) Dessiner la ville en lien avec l’Ats plastiques (2h)



De SyNThèSe Demain, la grande vitesse ferroviaire dans le monde

’ un epo rs it lav grande vitesse franFaise et s’interroge sur les moyens de la prolonger g Demain, la grande vitesse ferroviaire dans le monde LA NOTe De SyNThèSe Octobre 2011 no243 Développement durable Profiter de l’opportunité des investissements d’avenir pour créer une nouvelle rame à très grande vitesse

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Quel monde territorial

demain ?

POUR UN AGGIORNAMENTO

DE L'ACTION PUBLIQUE

LOCALE

JUILLET 2019

" Renoncer au meilleur des mondes n'est pas renoncer à un monde meilleur Edgar MORIN

Le " sens » comme dessein ........................................................................

..................................6 Principes méthodologiques........................................................................ ..................................7

PARTIE 1

DES REPRÉSENTATIONS AUX PRINCIPES :

LES MOTS DE LA DÉCENTRALISATION

Des représentations fondatrices ........................................................................

.........10 Des principes matriciels ........................................................................ Un bilan tout en nuance ........................................................................

PARTIE 2

UN ORDRE TERRITORIAL BOUSCULÉ

DANS SES FONDEMENTS : L'IMPACT DES

GRANDES MUTATIONS CONTEMPORAINES

................................15

Processus de métropolisation

et tertialisation de l'économie ....................16

Individualisation des modes de vie

et grand débordement territorial ..........17 Vers un modèle de développement soutenable .........................19 Vers une hybridation des services aux publics .............................20

PARTIE 3

FEUILLE DE ROUTE POUR UNE NOUVELLE

ARCHITECTURE DES POUVOIRS LOCAUX

.....................................23 Élaborer une nouvelle grammaire territoriale ...................................24

Mode opératoire pour un nouveau geste

de décentralisation ...30

PERSPECTIVES

..................39

9 initiatives pour un aggiornamento

de l'action publique locale ................................41

ANNEXES

Annexe 1 : bibliographie sélective ........................................................................

..44

Annexe 2 : liste des 13 séminaires

organisés en région 5

INTRODUCTION

Les dynamiques de décentrali

sation et de réforme territoriale renvoient-elles mécaniquement à une expérience de progrès pour notre pays et nos concitoyens ?

Poser ouvertement cette question

c'est, de nos jours, faire preuve d'un esprit pour le moins subversif. Au cours de ces 40 dernières années, la consolidation des prérogatives et l'autonomisation croissante des administrations locales n'ont cessé d'être présentées comme une ardente nécessité, seule à même d'ajuster les politiques publiques aux réalités de nos territoires et donc, de garantir leur pleine et termes, l'approfondissement des libertés locales, tout le monde y est d'emblée " favorable

C'est précisément cette

évidence » - un modèle décen-

tralisateur forcément gage d'amélioration de la qualité du service public - que l'Associa- tion des Directeurs Généraux des Communautés de France a décidé, sans tabou, d'interroger.

Notre ambition : distinguer ce qui

fonctionne de ce qui ne fonctionne pas au sein de notre administration locale et, à partir de là, engager l'élaboration d'une vision du monde territorial renouvelée, non pas dogmatique, mais répondant aux enjeux sociétaux contemporains c'est-à-dire pragmatique et péda- gogique.

LE " SENS »

COMME DESSEIN

À l'origine de notre démarche, un

constat, implacable, dressé par les managers des communautés et métropoles : les mutations qui affectent aujourd'hui les terri toires commandent de revisiter l'organisation politico-adminis- trative locale de notre pays. La mobilité toujours plus croissante de nos concitoyens combinée à l'individualisation des modes de vie, la concentration des moyens de production au sein de nos grandes agglomérations, la prise en charge du changement climatique sans oublier, bien sûr, l'essor des en profondeur notre appréhen- sion et notre usage du service public. Autant de bouleverse- ments auxquels nos collectivités doivent faire face et qui accélèrent l'obsolescence des périmètres insti tutionnels, transpercés de toutes parts par la démultiplication des réseaux en tout genre. Pascal FORTOUL

Président de l'ADGCF

6

© E. Perdu

Faire face à l'obsolescence des périmètres institutionnels.

D'où une exigence forte et légi-

time pour ces citoyens " avertis », acteurs de la vie publique locale que sont les cadres intercommu naux, et qui ont été au cours de ces dix dernières années les chevilles ouvrières des processus de remo delage des territoires impulsés par le législateur et déclinés in situ par les élus locaux : redonner du sens » à l'action publique en priorisant une seule et unique boussole, celle de l' " intérêt général

». Aussi, pour les membres

de l'ADGCF, loin de constituer une entrave à l'exercice des politiques publiques, la période de grande transition sociétale que nous traversons apparaît comme une déployer une administration territo riale réellement performante parce que davantage connectée avec le quotidien des Français. C'est en partant de cette hypothèse que nous avons décidé d'ouvrir un chan tier collectif, celui de la construction d'un nouveau modèle pour l'action publique locale.

PRINCIPES

MÉTHODOLOGIQUES

1

Comment avons-nous procédé ?

Nous nous sommes initialement

attachés à dresser un état des lieux de la pensée territoriale actuelle littérature consacrée ; près d'une cinquantaine d'ouvrages jugés majeurs 2 ont ainsi été compul- sés durant le printemps 2018, cette ascèse livresque nous permettant principes qui ont historiquement fondé la décentralisation et, plus récemment, le mouvement de réforme territoriale. Dans la foulée, vingt-deux entretiens exploratoires ont été menés auprès de " grands témoins

», économistes, sociolo-

gues, politiques, chefs d'entreprise ou encore hauts fonctionnaires, pas toujours experts des questions territoriales mais susceptibles de produire un discours " différent », si ce n'est de " rupture », sur l'ar- chitecture de nos pouvoirs locaux.

C'est une fois muni de cet arsenal

cognitif que nous avons organisé de novembre 2018 à janvier 2019, un cycle de treize séminaires en région 3 . L'enjeu : confronter notre analyse des dynamiques institu tionnelles et socioéconomiques des territoires à la sagacité de l'exper- tise d'usage des cadres dirigeants des communautés et métropoles et, par là, débattre collectivement des axiomes » qui régissent l'action publique aujourd'hui et envisager des alternatives.

Ultime étape : la conduite, de mars

à avril 2019, d'une enquête quan-

titative auprès de l'ensemble des directeurs généraux d'intercommu- nalité dont l'objectif était de valider les idées, intuitions et propositions d'action inédites recensées à l'occa- sion de la phase qualitative 4

Le document que vous avez entre

les mains constitue l'aboutissement de cette démarche au long cours visant à faire émerger un nouveau référentiel territorial intégrant dans sa conception et ses modalités d'application les bouleversements

économiques, sociétaux et environ-

nementaux auxquels sont soumis nos collectivités. l'ADGCF : proposer une vision ambitieuse de la régulation des services aux publics susceptible d'inspirer nos parlementaires mais aussi et surtout les élus et les équipes techniques qui animeront nos territoires à partir de 2020. 7 1. Pour élaborer son protocole d'enquête, collecter les données et les analyser, l'ADGCF a été accompa- gnée par le cabinet NewDeal. 2. Voir la bibliographie constituée en annexe n° 1, p. 44. 3. Voir la liste des séminaires organisés dans le cadre des délégations régionales de l'ADGCF en annexe n°

2, p. 46.

4. Avec 427 réponses recueillies, les résultats de cette enquête sont considérés d'un point de vue statis- tique comme " représentatifs

La décentralisation :

une démultiplication du modèle de l'État

Faire émerger

un territoire pertinent

Doter ce territoire d'une institution

avec un gouvernement et une administration

Doter cette institution

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