[PDF] CERTIFICAT D’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE (Mod H) N° : SÉRIE



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CERTIFICAT D'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE Date L 'expert(e) : MINISTÈRE Codes spécifiques L'INTÉRIEUR Art R 224-20 du Bilan des compétences Savoir s'installer et assurer la sécurité bord Ca n didat Nom Prénom(s) : NEPH : Catégorie code de la Niveaux d'appréciation route Autom—e conscien' (u Son Oréhender la route 'vec Parlayer



ANNEXE 4 I - visite-medicale-permis-conduireorg

CERTIFICAT D'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE 0000001 Série 14 04 ABCD2 Nom Mme Mm ; do d y a AO BIO de : 00 BO OEO CIO CO Atteste de la réuSSite I'examen de l'intéresSé(e) NS de departement ou ms pratique (Art, R 224-20 du Code de La Route) titulaire des categories de permis du Résultat d'examen la mention inutile) FAVORABLE" INSUFFISANT Son a



CERTIFICAT D’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE (Mod H) N° : SÉRIE

CERTIFICAT D’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE (Mod H) N° : SÉRIE Atteste de la réussite à l’examen de l’intéressé(e) : né(e) le : I__ I__I I__ I__I I__ I__ I__ I__I à : N° de département : I__ I__ I__I ou pays : déjà titulaire des catégories de permis : régularisation dispensé(e) d’épreuve pratique (Art



LE CERTIFICAT (d’évaluation du permis de conduire)

LE CERTIFICAT (d’évaluation du permis de conduire) La grille d’évaluation du permis de conduire permet à l’inspecteur de valider jusqu’à 31 points d’évaluation Pour décrocher son permis de conduire, un candidat doit obtenir un minimum de 20 points, tout en évitant de faire une ou plusieurs fautes éliminatoires



Rapport d’examen médical – Permis de conduire

Numéro de permis de conduire Prénom Nom A A A A M M J J Rapport d’examen médical – Permis de conduire Avis au lecteur : Ce document est conforme au standard S G Q R I 0 0 8 - 0 2 du gouvernement du Québec sur l’accessibilité d’un document téléchargeable Si vous éprouvez des difficultés, contactez-nous au: 1 800 3 6 1 – 7



PREMIÈRE INSCRIPTION A L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE

Si le résultat est favorable, votre certificat d’examen au permis de conduire (CEPC), accompagné de votre pièces d’identité tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois sur le territoire national à compter de la date d’examen Pensez à demander la fabrication de votre titre de conduite après votre réussite à l’examen



CERTIFICAT MÉDICAL*

Les catégories du permis de conduire Catégorie A - A) motocycle, A1) motocycle léger ≤ 125cc / ≤ 11kW, A2) motocycle ≤ 35kW, AM) cyclomoteur; Catégorie B - automobile autre que de la catégorie A) dont la m m a n’excède pas 3 500 kg et dont le nombre de places assises, outre le conducteur, n’excède pas huit



Permis de conduire

Permis de conduire A1 (moto légère) un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, une photo numérique d'identité , la copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), le cas échéant, la copie du permis de conduire d’une autre catégorie si l’usager en dispose



MODIFICATION DU PERMIS DE CONDUIRE

NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE une photocopie lisible du document d’identification en cours de validité (présentation de l’original), une photocopie lisible du certificat d'aptitude à l’examen théorique(2) du permis

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