AVIS DE MOTION - municipalitepricecom
Attendu que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors d’une séance ordinaire du conseil, le 7 juin 2010; Il est proposé par Steeve Belzile, appuyé par Lise Levesque et résolu unanimement d’adopter le règlement numéro trois cent onze (311)
Avis de motion cp - AESSUQAM
formulé Il sera traité lors de la prochaine assemblée Son traitement s’effectuera sous la forme d’une proposition Par conséquent, un avis de motion doit très clairement mentionner la proposition qui sera discutée lors de la prochaine assemblée Le ou la membre ayant formulé l’avis de motion doit être présent-e lors de cette
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR DE JUSTICE
Règlement de procédure de la Cour de justice, du 25 septembre 2012 (JO L 265 du 29 09 2012), tel que modifié le 18 juin 2013 (JO L 173 du 26 06 2013, p 65), le 19 juillet 2016 (JO L 217 du 12 8 2016, p 69), le 9 avril
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU TRIBUNAL - Cour de justice de l
FR VERSION CONSOLIDÉE RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU TRIBUNAL du 4 mars 2015 (JO 2015, L 105, p 1) modifié le : (1) 13 juillet 2016 (JO 2016, L 217, p 71) (2) 13 juillet 2016 (JO 2016, L 217, p
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