cerfa - Droitissimo
Documents à joindre à la déclaration de cessation des paiements : (article 6 du décret n°85-1388 du 27 décembre 1985) Documents joints : (1) - Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou répertoire des métiers: - Comptes annuels du dernier exercice: - Situation de trésorerie de moins de 3 mois:
CERTIFICAT DE CESSATION DU TRAVAIL
CERTIFICAT DE CESSATION DU TRAVAIL A remplir par l'Employeur: Raison Sociale Profession Adresse complète Immatriculation à la caisse N" certifie que Madame N° d'assurance Employée dans mes sen/ices en qualité de a cessé son travail le Je soussigné, NOM Prénoms Fait à ,1e 20, (Signature) Cachet de l'employeur VOIR AU VERSO
CERTIFICAT DE CESSATION DE TRAVAIL - CNSS
CERTIFICAT DE CESSATION DE TRAVAIL CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE Mois Mois A préciser Mois Fait à Date gn atu recach Employe Obl io : Numéro Cotisant :
INSTRUCTION N° 12 DU 24/04/2001
Délivrance des certificats de cessation de paiement par les ordonnateurs REFER : Décret exécutif n°93-46 du 06 février 1993 fixant les délais de paiement des dépenses, de recouvrement des ordres de recettes et des états exécutoires et la procédure d'admission en non valeurs
NOR : FPPA9900133C
comptable assignataire des rémunérations, accompagnée d’un certificat de cessation de paiement délivré par le comptable assignataire de la rémunération du conjoint précédemment bénéficiaire ; - tant que le couple n’a pas exercé son droit d’option, le SFT continue à être versé aux actuels bénéficiaires ;
DÉCLARATION POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES A
Le dernier certificat de travail et les bulletins de paie des 4 mois (ou 12 mois selon activité) précédant la cessation d’activité, y compris celui comportant le solde de tout compte Le recto de cet imprimé dument complété Chômage non indemnisé :
1 Quelles créances peuvent faire l’objet d’une cession ? 2
que cette pièce est délivrée en unique exemplaire Il constitue une pièce justificative pour le paiement 7 Le certificat de cessibilité doit être établi conformément au modèle défini par l’arrêté du 26 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics 8 Article 106 du code des marchés
Académie de la Guadeloupe ac-guadeloupefr
Created Date: 8/22/2018 10:09:11 AM
BORDEREAU D’ENVOI NOUVEAU DOSSIER Service mutualisation ASSED
- Certificat de Cessation de Paiement et/ou - Cumul d’emploi o 5- RIB au nom et prénom de l’intéressé (ORIGINAL sans rature ni ajout) avec Formulaire signé o 6- Carte vitale et/ou attestation d’affiliation sécurité sociale (copie lisible) o 7- Pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité (copie lisible)
[PDF] DEMANDE CERTIFICAT DE CESSATION DE PAIEMENT DIJ
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