CERTIFICAT DE CESSATION DE TRAVAIL - CNSS
CERTIFICAT CESSATION Author: e djabo Created Date: 1/11/2021 1:06:09 PM
CERTIFICAT DE CESSATION DU TRAVAIL
CERTIFICAT DE CESSATION DU TRAVAIL A remplir par l'Employeur: Raison Sociale Profession Adresse complète Immatriculation à la caisse N" certifie que Madame N° d'assurance Employée dans mes sen/ices en qualité de a cessé son travail le Je soussigné, NOM Prénoms Fait à ,1e 20, (Signature) Cachet de l'employeur VOIR AU VERSO
DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR UN RETRAIT PRÉVENTIF DE LA
vous fournir un Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite attestant la présence de dangers dans son milieu de travail La remise de ce certificat constitue une demande d’affectation à des tâches exemptes de dangers Vous pouvez affecter la travailleuse soit en:
DemanDe De relevé ou De partage Des Droits accumulés (pour
La demande doit être accompagnée des documents suivants : copie du certificat de mariage1 ou de l’union civile; copie de la demande en divorce, en séparation de corps, en annulation du mariage, en dissolution ou en annulation de l’union civile ou en paiement d’une prestation compensatoire, s’il y a lieu;
VI – PROCEDURES – FINS DE FONCTIONS 1– Retraite
Il demande le certificat de cessation de paiement et l’adresse à l’agent le gestionnaire de proximité Il réédite la notification pour transmission à l’intéressé et classement au dossier Variante f: retraite d’office Circuit R1
BORDEREAU D’ENVOI NOUVEAU DOSSIER Service mutualisation ASSED
- Certificat de Cessation de Paiement et/ou - Cumul d’emploi o 5- RIB au nom et prénom de l’intéressé (ORIGINAL sans rature ni ajout) avec Formulaire signé o 6- Carte vitale et/ou attestation d’affiliation sécurité sociale (copie lisible) o 7- Pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité (copie lisible)
ATTESTATION DE RESIDENCE FISCALE
n’est pas en cessation d’activité ou que son activité n’est pas mise en veilleuse Attestation de Régularité de Situation Fiscale (ARSF): atteste de la régularité du contribuable au titre de l’année précédant celle de la demande Attestation de paiement de la taxe d’abattage : atteste du paiement de
Formulaire « demande subséquente
Vous pouvez, le cas échéant, introduire une demande de réévaluation de votre bourse La demande est à formuler par écrit et doit être accompagnée d’une pièce établie par l’administration compétente, justifiant la date de début ou de cessation de paiement de la prestation en question Matricule: page 3 /7
DEMANDE DE LIQUIDATION DE RETRAITE - IPRES
Mode paiement souhaité Code guichet N° Compte Paiement à domiclile Mise à disposition bancaire Autres Tout décés, divorce ou nouveau mariage intervenant après l'envoi de la présente demande devra être immédiatement signalé et justifié (Article 23 du règlement de retraite)
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