CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D - Carte Grise
Certficat de cession - Déclaration CERFA 15776 Author: Carte-Grise Subject: Le certificat de cession permet la vente ou la cession d'un véhicule Keywords: certificat de cession, déclaration de cession, Cerfa 13754, Cerfa 15776, vente d'un véhicule
LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 Personne physique — Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e),
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D - votre carte grise
La cession (don ou vente d'un véhicule d'occasion ) n'est juridiquement possible que si le "certificat de cession" est fourni dûment complété au nouveau propriétaire du véhicule Une fois renseigné, le certificat de cession devra être signé manuscritement par les deux parties (ancien et nouveau propri
(A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE)
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) 1 Exemplaire destiné à l’acquéreur REMARQUES IMPORTANTES – CODE DE LA ROUTE : ARTICLES R 322-4 ET R 322-9 x Avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire (y compris un garagiste), l’ancien propriétaire doit y porter, d’une manière très lisible
Certficat de cession - Déclaration CERFA 15776
Title: Certficat de cession - Déclaration CERFA 15776 Author: Carte-Grise Subject: Le certificat de cession permet la vente ou la cession d'un véhicule
MINISTERE DES CERTIFICAT DE CESSION D’UN VEHICULE DEJA
2 – barrer la carte grise et y inscrire la mention « cédé ou vendu le (date de la cession ou vente) à (Nom et prénom de l’acheteur) ; 3 – remettre à l’acquéreur un exemplaire original du certificat de cession et la carte grise barrée ;
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR
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FORMALITE AUTO - Déclaration de cession 78, AVENUE RAOUL
Le certificat de cession (Cerfa 15776*01 ci-dessous) Copie Rempli et signé par l'acheteur, et vous le ou les vendeur(s) 1 seul nom acheteur ☐ Obligatoire, dans tous les cas Copie de votre carte grise barrée, signée et datée Copie Copie Recto / Verso ☐ Obligatoire, dans tous les cas
MANDAT N° 13757*03 - Carte Grise en Ligne : Votre Certificat
Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, )
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