Attestation de changement de résidence - Dem Outremer
Attestation de changement de résidence Keywords: Attestation de changement de résidence Created Date: 8/1/2005 8:25:53 AM
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DE FRANCE
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ATTESTATION sur L’HONNEUR de DECLARATION de RESIDENCE FISCALE
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Eléments de rémunération et indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) dans les Outre-Mer DOM/COM/POM Coefficient d’indexation Dispositif indemnitaire IFCR Guadeloupe Ile de Saint1 4 Loi 50-407 du 3 avril 1950, décret 53-1226 du 22 décembre 1953, décret 57-87 du 28 janvier 1957
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