vous guider - MSA
De meilleures garanties pour les pensions alimentaires www msa n Familles monoparentales vous guider
La Caf avecous
accompagner les parents en situation de séparation Dans le cadre de l’expérimentation « GIPA » (Garantie contre les Impayés de Pensions Alimentaires) menée depuis avril 2014 par une vingtaine de Caf, des séances d’information gratuites « Etre parents après la séparation » sont proposées à chacun des deux parents
NEWSLETTER - European Data Protection Supervisor
émis un avis sur le projet de règlement relatif aux pensions alimentaires Vu sous l'angle des bénéficiaires et des débiteurs dans les 25 Etats membres, la proposition de règlement recouvre une réalité complexe - les pensions alimentaires peuvent être allouées à des enfants, à des époux divorcés, à des
Evolution des décisions du juge aux affaires familiales
- La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes: renforcement des garanties contre les impayés de pensions alimentaires afin d’améliorer la situation des personnes qui élèvent seules leurs enfants à la suite d’une séparation ou d’un divorce Repères juridiques
La Caf du Nord mobilisée pour assurer la continuité de
d’organiser les sites pour accueillir le public dans les meilleures conditions et avec toutes les garanties sanitaires La Caf du Nord ouvrira à nouveau ses accueils sur rendez-vous à partir de mi-juin Pour les allocataires en grande difficulté, des rendez-vous d'urgence seront proposés dans nos agences dès le 25 mai Ils seront reçus par
de 25 à 65 ans Le bonheur est dans l’immobilier
pôts Pour 2019, les pensions alimentaires versées par les parents à leurs enfants majeurs, non fiscalement à leur charge, sont déductibles dans la limite de 5 888 euros par enfant et par an (11 776 euros si l’enfant, célibataire, divorcé ou veuf, a lui-même des enfants et quel que soit le nombre d’enfants à sa charge)
SAVOIE - adil73org
échéant, les pensions ou rentes que vous touchez Déduisez de cette somme, vos charges actuelles de remboursement de crédits mobiliers en cours (voiture, appareils ménagers, meubles ), les pensions alimentaires que vous devez éven-tuellement verser (divorce, ascendant ou descendant à charge)
famille Contenu
La Convention de 1993 instaure un système de coopération entre les autorités du pays d’origine et du pays d’accueil, destiné à garantir les meilleures pratiques en matière d’adoption internationale et l’élimination des abus Les garanties de la Convention visent à prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants
2012-12 Pour une agriculture sociale et progressiste
• pour les polypensionnés, une pension basée sur les dix meilleures années Élargir la prévoyance collective La casse de la protection sociale, les déremboursements de médicaments, des soins, de l’hospitalisation, fragilisent les salariés Beaucoup de salariés agricoles et leur famille ne peuvent plus se soigner
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