[PDF] Congo Réglementation de l’exercice du commerce



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1961 - 2009 - cnssma

prévoyance sociale (CNSS - CMR- RCAR) a atteint 3 041 647 assurés sur une population active occupée égale à 10 056 000 soit un taux de couverture globale de 30,25 Les assurés sociaux du régime de sécurité sociale, géré par la CNSS sont pour la même année,



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Created Date: 10/13/2015 3:08:24 PM



Bulletin d’information mensuel de la CNSS N° 10 du 27 Juin 2019

curité Sociale Ceux qui étaient en service dans les entreprises à jour de leurs coti-sations sociales passeront à la caisse dès la prochaine échéance de paiement des pensions, en août 2019, selon les instructions strictes données aux responsables des services techniques compétents par le Directeur Général de la CNSS, Dr Nicole ASSELE



Notre ambition : mieux vous servir Bulletin d - CNSS

curité sociale conformément aux études actuarielles et aux recommandations des négociations tripartites Gou-vernement-Patronat et Syndicats sur la question, etc Bien enthousiaste devant ce tableau qui entretien l’es-poir de lendemains meilleurs pour la CNSS, principal outil de la mise en œuvre de la politique de sécurité so-



AVANT-PROPOS - [Caisse Nationale de Sécurité Sociale]

La Caisse Nationale de S•curit• Sociale (CNSS), dans le cadre de la publication r•guli†re de ses productions statistiques, a le plaisir de mettre ‡ votre disposition, son annuaire statistique n 15 de ’ 2007 Ce document qui est ’ e des publications par excellence de ’institution et dont



Photo pleine page - CNSS

MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI DE LA SECURITE SOCIALE, LB DE LA SANTE, Vu la loi n02006 10 du 13 décembre 2006 portant code du travail Vu la loi n 02009-007 du 15 mai 2009 port-ant code de la santé publique , Vu la loi n 0201 1-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité socialc



Mise en page 1

curité Sociale (CNSS) et l'impo- Michel ZIDA RD G de Décor sante bâtisse en étage qui accueille les bureaux du Mlnistère de I 'agri- culture à Ouaga 2000 L' expertise de Sol Confort Décor est sollicitée hors des frontières du Burkina On en veut pour preuve I 'obtention du marché de construction de I 'ambas-



Congo Réglementation de l’exercice du commerce

curité Sociale (CNSS) ; • l’inscription à la Chambre de Commerce 3) Pour les personnes morales et autres Sociétés de Droit congolais : en plus des pièces ci-dessus énu-mérées, il sera joint les documents suivants : • les statuts de la Société : • le programme d’investissement sur les trois premières années ;



Lettre de la Kozah N° 151 du 28 novembre 2017

curité sociale ou bénéfi-cier de services en ligne Une démarche de qualité de services dans un con-texte où toute institution digne de ce nom se veut plus proche de ses clients Le directeur gé-néral de la CNSS depuis sa nomination a su im-pulser la recherche de la performance au sein de l’institution en associant tous les acteurs impli-



FICHE DACTION DE FORMATION

FICHE PROGRAMME D'UNE ACTION DE FORMATION Réf: FORM FINC 02 Version : 00 Date d’application : 20/04/09 Page 1 5sur Thème : Les Outils Pratiques de la Gestion des procédures de la Sécurité Sociale et de l’Assurance Maladie des Ressources

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