RAPPORT D’ENQUÊTE
7 1 Les défis à relever pour une meilleure efficacité des politiques en faveur de la jeunesse 7 2 Les bonnes pratiques en matière de politique publique jeunesse Conclusion Recommandations ANNEXES Annexe 1 : Dénomination des structures de gouvernance en charge des questions de jeunesse des vingt-neuf (29) États et gouvernements
Mobilité des Hutu en Ituri Entre acceptation et méfiance
Annexe 101 Quelques initiatives et institutions en matière de promotion de la paix et dans le foncier 101 A1 Associations locales et confessions religieuses 101 A1 1 L’association Justice-Plus 101 A1 2 Le Conseil des confessions religieuses de l’Ituri (CCRI) 101 A1 3 Le Réseau Haki na Amani (RHA) 102 A2 Les ONGs internationales : RCN
Commission 1 « Dispositions générales et droits fondamentaux
par la commission de rédaction et des propositions collectives : 1 1 Du rapport 102 : élaboration d’un chapitre sur les devoirs individuels 1 2 Du rapport 102: dignité, thèse 102 11 a : interdiction du port de vêtement cachant le visage 1 3 Du rapport 102 : interruption volontaire de la grossesse 1 4
DÉCISIONS ADOPTÉES PAR LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA
réalisée sur la relation entre les propositions d’action émises par le Groupe intergouvernemental sur les forêts/Forum intergouvernemental sur les forêts (IPF/IFF) et les activités figurant dans le programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/31) à l’effet de faciliter
UNIVERSITÉ DU QUEBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LUNIVERSITÉ DU
D Les remarques émises par les gestionnaires 97 CONCLUSION 99 A Les implications de la recherche 100 B Les limites de la recherche 101 C Propositions pour de futures recherches 101 BIBLIOGRAPHIE 103 ANNEXE A 107 ANNEXE B 119 ANNEXE C 133
Titre du livre : L’élan bleu Auteur : Daniel Pinkwater
un livre par élève ou photocopies du chapitre 1 pages 9 à 22 avec lignes numérotées pour faciliter les retours au texte cf annexe 1A texte pour les élèves Annexe 1 B questions à poser à l’issue de la lecture des élèves et réponses attendues Annexe 1 C Vérification individuelle de compréhension TYPE D ’ACTIVITES
CL 2019/81/OCS-CF Juillet 2019 AUX: DU
CL 2019/81/OCS-CF 2 4 Le Comité sur les contaminants dans les aliments, à sa huitième session, est convenu7 d’entreprendre de nouveaux travaux sur les LM pour le cadmium dans le chocolat et les produits dérivés du cacao
Évaluation du financement public de la politique de
population dont la taille avoisine aujourd’hui les onze millions d’âmes Par ailleurs, plus de la moitié de la population (58 ) est frappée par la pauvreté selon les dernières statistiques 1 Et, faudrait-il encore que l’on mette en perspective les 16 millions d’habitants que, selon les estimations de l’Institut
Stratégie nationale de vaccination (SNV)
de qualité et la densité de l’offre est élevée Les recom - mandations vaccinales émises par l’OFSP et par la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) sont complètes et tiennent compte de la protection des indi-vidus et de la collectivité Ainsi une couverture vaccinale élevée est-elle nécessaire pour certaines vaccinations
Schéma départemental d’accueil des gens du voyage en Loire
B - LES ORIENTATIONS 2010-2016 ET LES FICHES ACTIONS p 101 ANNEXES p 106 Annexe 1 : L’évolution des réalisations des aires d’accueil p 106 Annexe 2 : L’occupation des aires d’accueil p 107 Annexe 3 : Les stationnements illicites p 110
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UNEP/CBD/COP/7/21
Page 98
Annexe
DÉCISIONS ADOPTÉES PAR LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE À SA SEPTIÈME RÉUNIONDécision Page
VII/1. Diversité biologique des forêts.................................................................................................101
VII/2. Diversité biologique des terres arides et sub-humides..............................................................103
VII/3. Diversité biologique agricole....................................................................................................113
VII/4. Diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures......................................................115
VII/5. Diversité biologique marine et côtière......................................................................................147
VII/6. Evaluations...............................................................................................................................198
VII/7. Etude d'impact sur l'environnement et évaluation environnementale stratégique...................199
VII/8. Surveillance et indicateurs : élaboration de programmes de surveillance et d'indicateursà l'échelle nationale..................................................................................................................200
VII/9. Initiative taxonomique mondiale..............................................................................................202
VII/10. Stratégie mondiale pour la conservation des plantes................................................................204
VII/11. Approche par écosystème.........................................................................................................206
VII/12. Utilisation durable (article 10)..................................................................................................234
VII/13. Espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces(article 8 h))..............................................................................................................................254
VII/14. Diversité biologique et tourisme...............................................................................................259
VII/15. Diversité biologique et changements climatiques....................................................................283
VII/16. Article 8 j) et dispositions connexes.........................................................................................287
A. Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l'article 8 j)et les dispositions connexes..........................................................................................287
B. Rapport périodique sur l'intégration des tâches pertinentes du programme de travail sur l'article 8 j) dans les différents domaines thématiques de la Convention....287 C. Rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des tâches prioritaires du programme de travail sur l'article 8 j) et les dispositions connexes.............................287 D.Technologies génétiques variétales restrictives............................................................288
E. Rapport de synthèse sur l'état et l'évolution des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales qui présentent un intérêtpour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique........................289
F. Lignes directrices facultatives Akwé: Kon pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautésautochtones et locales...................................................................................................295
G. Mécanismes propres à assurer la participation des communautés autochtones etUNEP/CBD/COP/7/21
Page 99
H. Elaboration d'éléments pour des systèmes sui generis de protection desconnaissances, innovations et pratiques traditionnelles................................................318
I. Recommandations adressées par l'Instance permanente sur les questionsautochtones à la Convention sur la diversité biologique..............................................323
VII/17. Responsabilité et réparation (article 14, paragraphe 2)............................................................324
VII/18. Mesures d'incitation (article 11)...............................................................................................325
VII/19. Accès aux ressources génétiques et partage des avantages (article 15)....................................338
A. Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage justeet équitable des avantages résultant de leur utilisation.................................................338
B. Emploi des termes, définitions et/ou glossaire, selon qu'il conviendra........................338
C. Autres approches visées par la décision VI/24 B.........................................................339
D. Régime international sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des E. Mesures, y compris l'examen de leur faisabilité, de leur réalisme et de leurs coûts, propres à faire respecter le consentement préalable donné en connaissance de cause par la Partie contractante fournissant des ressources génétiques ainsi que les conditions convenues d'un commun accord auxquelles l'accès a été accordé dans les Parties contractantes dont relèvent des utilisateurs de telles ressources.................346 F. Besoins en matière de renforcement des capacités recensés par les pays pourl'application des Lignes directrices de Bonn................................................................349
VII/20. Orientations supplémentaires au mécanisme de financement..................................................358
VII/21. Ressources financières additionnelles......................................................................................364
VII/22. Arrangements relatifs au troisième examen de l'efficacité du mécanisme deVII/23. Coopération scientifique et technique et Centre d'échange (article 18, paragraphe 3)............369
A.Centre d'échange..........................................................................................................369
B. Procédures opérationnelles pour le comité consultatif informel du CentreVII/24. Education et sensibilisation du public (article 13)....................................................................373
VII/25. Rapports nationaux...................................................................................................................375
VII/26. Coopération avec d'autres conventions, initiatives et organisations internationales................378
VII/27. Diversité biologique des montagnes.........................................................................................380
VII/28. Aires protégées (article 8 a) à e))..............................................................................................397
VII/29. Transfert de technologie et coopération technique (articles 16 à 19).......................................420
VII/30.
Plan stratégique : évaluation future des progrès.......................................................................435
VII/31. Programme de travail pluriannuel de la Conférence des Parties jusqu'en 2010.......................447
VII/32. Programme de travail de la Convention et Objectifs de développement pour leVII/33. Fonctionnement de la Convention............................................................................................452
UNEP/CBD/COP/7/21
Page 100
VII/34. Administration de la Convention et budget du programme de travail pour l'exercicebiennal 2005-2006....................................................................................................................456
VII/35. Date et lieu de la huitième réunion de la Conférence des Parties.............................................471
VII/36. Hommage au Gouvernement et au peuple de la Malaisie........................................................472
UNEP/CBD/COP/7/21
Page 101
VII/1. Diversité biologique des forêts
La Conférence des Parties
1. Accueille avec satisfaction les progrès enregistrés dans la mise en oeuvre du programme
de travail élargi sur la diversité biologique des forêts en tant que contribution importante en vue de la
réalisation de l'objectif de 2010 et de moyen pour asseoir une gestion durable des forêts aux niveaux
national, régional et mondial;2. Prie instamment le Secrétaire exécutif de poursuivre et de resserrer ses travaux dans le
domaine, y compris le rapport sur les effets d'un manque d'application des lois forestières sur la diversité
biologique, comme demandé au paragraphe 19 e) de la décision VI/22;3. Invite le Coordinateur et le Chef du Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts,
les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts et d'autres organisations et partenaires
compétents, tel que prévu au paragraphe 19 b) de la décision VI/22, ainsi que les Parties et les autres
gouvernements, à analyser de façon plus approfondie l'évaluation préliminaire que le Secrétaire exécutif a
réalisée sur la relation entre les propositions d'action émises par le Groupe intergouvernemental sur les
forêts/Forum intergouvernemental sur les forêts (IPF/IFF) et les activités figurant dans le programme de
travail élargi sur la diversité biologique des forêts (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/31) à l'effet de faciliter
l'application d'activités connexes relevant de ces deux instruments et d'éviter le double emploi, en
prenant note que le Programme sur les forêts (PROFOR) et la Banque mondiale ont effectué des travaux
visant à lier le programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts aux propositions de
l'IPF/IFF;4. Prend note du rapport de la première réunion du Groupe spécial d'experts techniques sur
l'évaluation de la mise en oeuvre du programme de travail sur la diversité biologique des forêts, qui s'est
tenue à Montpellier, France, du 24 au 27 novembre 2003 (UNEP/CBD/COP/7/INF/20) et recommandeque le Secrétaire exécutif convoque une autre réunion du Groupe spécial d'experts techniques avant la
onzième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et
technologiques;5. Reconnaît que le programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts profite
de la coopération et des initiatives régionales, et encourage les Parties et les autres gouvernements à y
participer et à créer des occasions supplémentaires de coopération au niveau régional dans le cadre de
l'application des activités contenues dans le programme de travail;6. Recommande l'intégration des indicateurs et acteurs pertinents dans le programme de
travail élargi sur la diversité biologique des forêts afin d'en évaluer l'efficacité et son degré d'application;
7. Prie le Secrétaire exécutif, en collaboration avec le Groupe spécial d'experts sur
l'examen de l'application du programme de travail sur la diversité biologique, de proposer des objectifs
axés sur les résultats à intégrer aux programmes de travail aux fins d'examen par l'Organe subsidiaire
chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques avant la huitième réunion de la
Conférence des Parties, en tenant compte de la décision VII/30 sur l'évaluation future du Plan stratégique
pour la Convention ainsi que des critères et indicateurs de la gestion durable des forêts convenus au
niveau régional et international. Les objectifs doivent être considérés comme un cadre souple à l'intérieur
duquel des objectifs nationaux et/ou régionaux peuvent être élaborés, selon les priorités et les capacités
nationales, et en tenant compte des différences entre les pays sur le plan de la diversité;UNEP/CBD/COP/7/21
Page 102
8. Recommande que le Secrétaire exécutif poursuive sa collaboration avec les autres
membres du Partenariat de collaboration sur les forêts dans leurs efforts qui visent, entre autres, à
harmoniser et uniformiser les formats de rapport sur les forêts;9. Invite les Parties et les autres gouvernements à améliorer l'intégration multisectorielle et
la collaboration intersectorielle relatives à l'application du programme de travail élargi sur la diversité
biologique des forêts à tous les niveaux, plus particulièrement aux niveaux national et infranational;
10. Prie instamment les Parties et les autres gouvernements, de même que les groupes
internationaux et régionaux, à pousser plus loin leurs efforts relatifs à l'application du programme de
travail sur la diversité biologique des forêts à titre de contribution essentielle à l'avancement de l'objectif
de 2010;11. Appelle le Secrétaire exécutif à encourager la participation complète et efficace des
communautés autochtones et locales, et des autres parties prenantes pertinentes, à l'application du
programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts en renforçant les capacités locales et les
mécanismes de participation, y compris les femmes, pour les besoins de compilation, de diffusion et de
synthèse des informations portant sur les connaissances scientifiques et traditionnelles relatives à la
diversité biologique des forêts.UNEP/CBD/COP/7/21
Page 103
VII/2. Diversité biologique des terres arides et sub-humidesLa Conférence des Parties
1. Adopte le processus proposé pour l'évaluation périodique de l'état et des tendances de la
diversité biologique des terres arides et sub-humides, et qui est décrit au tableau 1 ci-dessous, en tenant
compte des lois, politiques et programmes nationaux et en reconnaissant la nécessaire action, en toute
urgence, dans les pays les plus touchés par la dégradation des sols et en axant les efforts sur le
renforcement des capacités des pays en développement, et des pays à économie en transition, à conduire
des évaluations à l'échelle nationale et à profiter des connaissances et des structures des évaluations
nationales et internationales en cours;2. Adopte la proposition formulée par le Secrétaire exécutif, qui appelle à un affinement du
programme de travail et qui suggère des collaborateurs comme indiqué à l'annexe de la présente décision;
3. Prie le Secrétaire exécutif de veiller à la prise en compte de parties du programme de
travail relatives à d'autres programmes de travail thématiques de la Convention lors de la formulation et la
révision de ces programmes de travail;4. Prie le Secrétaire exécutif, en consultation avec les Parties, de formuler des buts à
atteindre dans la mise en oeuvre du programme de travail, en tenant compte notamment des programmesnationaux de lutte contre la désertification, de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes, de
l'Initiative taxonomique mondiale, du Plan stratégique de la Convention ainsi que du Plan d'application
du Sommet mondial pour le développement durable, et qui est destiné à être examiné par l'Organe
subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques. Ce processus pourrait
s'appuyer sur l'approche adoptée pour formuler la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes
(décision VI/9, annexe) et suivre la décision VII/8 sur la surveillance et les indicateurs;5. Prie le Secrétaire exécutif, en collaboration avec les secrétariats des autres conventions
de Rio et d'autres conventions traitant de la diversité biologique, d'affiner les mécanismes destinés à
faciliter la mise en oeuvre - en synergie - de ces conventions, au niveau national en particulier, tel que
cela est décrit aux sections III et IV de la note traitant des terres arides et sub-humides que le Secrétaire
exécutif a rédigée à l'intention de la huitième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis
scientifiques, techniques et technologiques (UNEP/CBD/SBSTTA/8/10). Ces mécanismes pourraient comprendre : a) Des programmes de travail conjoints au niveau national; b) Les activités du groupe de liaison mixte des trois conventions de Rio et d'éventuels membres supplémentaires; c) Des activités conjointes axées sur divers éléments : i) Intégration des activités relevant des stratégies et plans d'action nationaux sur la diversité biologique (SPANB) aux programmes d'action nationaux (PAN) au titre de la Convention sur la lutte contre la désertification, aux programmes nationaux d'adaptation de l'action dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, les politiques relatives aux terres humides au titre de la Convention de Ramsar et d'autres programmes pertinents, y compris les stratégies nationales de développement durable et de lutte contre la pauvreté;UNEP/CBD/COP/7/21
Page 104
ii) Renforcement des capacités, systèmes d'information, arrangements institutionnels et activités conjointes de planification entre les structures de coordination et les correspondants des Conventions; iii) Elaboration de critères pour les projets de synergie, et conception et application de projets de synergie sur les " meilleures pratiques » au niveau national; iv) Bonne préparation, formulation d'objectifs, organisation et suivi des ateliers de travail, nationaux et régionaux, sur la création de synergies; v) Stages de formation et sensibilisation des acteurs et parties prenantes; vi) Processus de consultation, de prise de décision et d'application, avec la pleine participation des parties prenantes, dont les populations autochtones et les communautés locales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé.Ce processus devrait tenir compte des expériences existantes, comme celles documentées, notamment, par
le Comité chargé de l'évaluation de l'application de la Convention sur la lutte contre la désertification
(CRIC) et les " Lignes directrices pratiques pour le financement de l'autoévaluation nationale des besoins
en capacités » du Fonds pour l'environnement mondial et en tenant compte des attributions de ce FEM et
du Mécanisme mondial de la Convention sur la lutte contre la désertification;6. Prie le Secrétaire exécutif, en collaboration avec les Conventions de Rio et d'autres
traitant de la diversité biologique, de faciliter - à l'échelon national - la révision des stratégies et plans
d'action nationaux sur la diversité biologique, au titre de la Convention sur la diversité biologique, en vue
de les harmoniser avec les programmes d'action nationaux relevant de la Convention sur la lutte contre la
désertification, en mettant l'accent sur l'allègement de la pauvreté et l'intégration intersectorielle;
7. Reconnaît que la réalisation de ce programme de travail dépend de l'existence de moyens
financiers, technologiques et humains, et appelle les Parties, les autres gouvernements et pays, lesorganisations internationales et les parties prenantes intéressées, s'ils sont en mesure de le faire, de mettre
sur pied des partenariats et d'autres moyens pour apporter les ressources requises;8. Prend note des rapports de l'Evaluation des écosystèmes en début de millénaire et de
l'Evaluation de la dégradation des terres en zones sèches (LADA) de l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture décrivant comment ces processus abordent les besoins d'évaluation du
programme de travail sur la diversité biologique des terres arides et sub-humides et, en particulier, sur les
voies et moyens susceptibles de renforcer les efforts nationaux en matière de conduite de tellesévaluations;
9. Se félicite du programme de travail mixte entre la Convention des Nations Unies pour la
lutte contre la désertification et la Convention sur la diversité biologique (UNEP/CBD/COP/7/INF/28) et
encourage les Parties et autres parties prenantes concernées à contribuer à l'application de ses éléments.
UNEP/CBD/COP/7/21
Page 105
Tableau 1. Proposition de processus pour l'évaluation périodique de l'état et des tendances de la
diversité biologique des terres arides et sub-humides (les phases II à IV dépendront des recommandations
qui seront faites à l'achèvement de la phase I).Phase I : 2002-2004 (COP7) 1. Inviter le LADA et l'Evaluation des écosystèmes en début de millénaire
à réfléchir sur la manière dont les besoins des terres arides et sub- humides pourraient être intégrés aux évaluations permanentes, en mettant l'accent sur les propositions et les meilleures méthodes de renforcement des efforts nationaux de réalisation de telles évaluations.2. Formuler des propositions de mécanisme(s) pour lier les processus
d'évaluation, à l'échelle nationale, à ceux entrepris au niveau régional/international.3. Formulation collective d'un projet de lignes directrices pour les
évaluations nationales dont l'ébauche d'indicateurs.Phase II : 2004-2006 (COP8) 4. Arrêter des lignes directrices définitives pour les évaluations nationales
et les adopter en vue de les mettre en application.5. Mécanisme de mise en oeuvre arrêté et fonctionnel.
Phase III : 2006-2012 6. Collecte, traitement et communication de données suivant les lignes directrices et les mécanismes arrêtés.7. En 2010, les Parties rendent compte sur les buts de diversité biologique
énoncés par le Sommet mondial pour le développement durable, selon qu'il convient.8. Rapport d'évaluation mondiale sur l'état et les tendances de la diversité
biologique, y compris les informations provenant des évaluations nationales.Phase IV : Rapports
d'évaluation décennaux et périodiques 9. Rapport décennal périodique basé sur les évaluations, entreprises en permanence au niveau national, et promotion.UNEP/CBD/COP/7/21
Page 106
Annexe
TABLEAU RECAPITULATIF DES RESULTATS ESCOMPTES ET DES ECHEANCIERS, DES INTERVENANTS POTENTIELS ET DESINDICATEURS DE PROGRES DANS LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE DES
TERRES ARIDES ET SUB-HUMIDES
Activité
Résultats escomptés
Echéancier
Principaux intervenants
EtapeIndicateurs de progrès
Date PARTIE A : EVALUATIONS Activité 1. Evaluation de l'état et des tendances Examen critique général et rapport d'évaluation sur l'état et les tendances de la diversité biologique des terres arides et sub-humides 2012 FAO, LADA, MA, Parties,SCBD, UNCCD, TPN,
agences CGIAR Prévu Evaluation préliminaireProjet d'évaluation complète 2006
2010 Activité 2. Zones présentant
une importance particulière et/ou menacées Examen et évaluation des zones d'importance et/ou menacées 2012 Centre du patrimoine mondial, Secrétariat du programme MAB, WCPA, UICN, PNUE, CMSC, PartiesPrévu Projet de carte et rapportd'évaluation 2008 Activité 3. Indicateurs Les indicateurs d'évaluation de l'état et des
tendances sont entièrement opérationnels 24.2012 FAO, LADA, MA, Parties,
SCBD En cours Ebauche de série
d'indicateurs 2004Activité 4. Connaissances sur
les processus qui affectent la diversité biologique Rapports et publications sur la structure et le fonctionnement des écosystèmes des terres arides et sub-humides,dont l'impact éventuel des changements climatiques et de la pauvreté sur les terres arides et sub-humides. Permanent Divers instituts de recherche et de développement, dont les systèmes de connaissances locaux, les Parties Permanent Projet de publication sommaire du Groupe spécial d'experts techniques sur la diversité biologique et les changements climatiques 2006 2003 Compilation d'informations sur les avantages
locaux et mondiaux Appréciation économique des sites prioritaires 2012Divers instituts de recherche
et de développement, dont les systèmes de connaissances locaux, les Parties. En coursGroupe spécial d'experts
techniques sur les terres arides et sub-humidesProjet de publication
20022006
Evaluation de l'impact socio-économique de l'appauvrissement de la diversité biologique et liens avec la pauvreté 2006
Divers instituts de recherche
et de développement, dont les systèmes de connaissances locaux. En cours Groupe spécial d'experts techniques sur les terres arides et sub-humidesProjet de rapport
20022005
Activité 5. Avantages issus de
la diversité biologique Etudes de cas sur les liens entre
l'appauvrissement de la diversité biologique et la pauvreté 2006 Parties, partenaires de collaboration, dont OMPI,SCBD Prévu Communication d'études de
cas par les Parties 2005UNEP/CBD/COP/7/21
Page 107
Activité
Résultats escomptés
Echéancier
Principaux intervenants
EtapeIndicateurs de progrès
DateActivité 6. Meilleures pratiques
de gestion Etudes de cas dont l'examen des connaissances traditionnelles Lignes directrices pour l'évaluation des bonnes pratiques Etudes de cas de l'Approche appliquée à la gestion de l'écosystème 2006 2004Parties, partenaires dont
OMPI, SCBD
SCBD, Parties, TWNSO,
FEM 25.Prévu
Prévu Communication d'études de
cas par les PartiesProjet de lignes directrices 2005
2003PARTIE B : ACTIONS CIBLÉES Activité 7. Mesures de conservation et d'utilisation durable Lignes directrices pour la création de " réseaux d'aires protégées effectives et bien protégées » 2008
WCPA, conventions
environnementales, UICN,Patrimoine mondial,
Programme MAB. En cours
Rapport sur les aires
protégées 2012 a) Aires protégées Désignation de nouvelles aires protégées Permanent Parties En cours Rapport et base de données sur les technologies idoines et les mécanismes de transfert 2002Permanent Norvège, SCBD, Parties et
différents partenaires de collaboration En coursAtelier de travail sur le
transfert de technologies 2003 Evaluation de l'efficacité des mesures sur les sites d'essai PartiesProposé
Sites désignés; échange de
visites entre pays touchés 2008 b) Réhabilitation et/ou restauration Mesures appliquées dans le cadre des SPANB et des PAN. Parties Proposé Projet explicite de réhabilitation appliqué à l'échelle mondiale 2008 Davantage d'informations et échange
d'informations sur les espèces exotiques envahissantes Permanent Parties, avec le soutien duGISP En cours
Ateliers de travail, le
Mécanisme de Centre
d'échange contient des informations claires 2008 c) Espèces exotiques envahissantes Lignes directrices et mécanismes de meilleurespratiques; intégration par le biais des SPANB. 2008 Parties, GISP En cours Projet de lignes directrices 2006