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Messes / Mass Visites guidées / Guided tours

2012 à la cathédrale Notre-Dame de Paris Pour plus d’informations: Michel Bédard 418 802-4728 Interior Arches The nave is composed of six bays and separated longitudinally by a series of catenarian arches The catenarian arch at the front of the altar has retained its original appearance Bricklaying and Motifs

Louer son logement EN SAVOIR PLUS en meublé PARISFR/MEUBLES

Mairie de Paris - Direction de l’urbanisme Pôle accueil et service à l’usager 6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris Du lundi au vendredi : 9 h-12h30 et 13h30-17 h (sauf mercredi : 9 h-12h et 14h-17 h) CONTEXTE ET RÉGLEMENTATION L AIRE QU’EST-CE QUE LA LOCATION TOURISTIQUE ? Une location touristique consiste à louer un appartement

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Plan touristique de paris pdf Pantin Les cityguides de lOffice de tourisme et des congrès de Paris pour découvrir la capitale : plan-guide, Paris est à vous, Paris gourmand, Paris shopping book plan tourisme paris pdf 20 pages, français ou anglais Télécharger le fichier PDF 3, 80 MB Guide Paris gratuit à télécharger sous format PDF

En route CLIMATS A WINE REGION THE CLIMATS, TO EXPLORE

4 SNCF 4 SNCF A6 Chalon-sur-Saône Lyon < A38 Paris < A6 Paris A36 Besançon > A39 Dole Genève > A31 Paris > A31 jon onts rs e, The “ The (“ " / (the “ the Beaune, The The , MUST SEE:

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et Paris Vers Rodez Vers Agen et Bordeaux Vers Barcelone Vers Marseille 2 2 2 A61 1 8 A61 1 A9 5 3 Paris Toulouse Sorèze Pyrénées ADTSOR Depliant Touristique

A5

de signalisation d’animation culturelle et touristique de l’Aube sur les autoroutes A5 (Paris-Langres) et A26, avec pour mission de traduire en images fortes ces sites remarquables, tout en respectant la contrainte d’une gamme de couleurs réduite Tino a relevé le défi et donné de la cohérence

P P Plan touristique

112, rue de paris maison tual 125, rue de paris le ferronnier dans les nuages 50, rue des ferronniers le carrÉ des flo 249, rue de l’abbaye des prÉs cuisines et saveurs 195, rue de paris davaine place du marchÉ aux poissons le 32 32, place du barlet circuit cŒur de citÉ 11 12 1 douaisis tourisme hÔtel du dauphin place d’armes 2

Informations pratiques Q

Paris La Ferté-Milon Château-Thierry Soissons Villers-Cotterêts Laon Reims Meaux Senlis Compiègne Pour venir à La Ferté-Milon N2 A4 Office de tourisme de Retz-en-Valois 6, place Aristide Briand 02600 Villers-Cotterêts Tél 03 23 96 55 10 www tourisme-villers-cotterets Horaires d’été Du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h

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Circuit touristique au Québec Vous avez lu cette publicité pour un circuit touristique au Québec Vous en parlez à un(e) ami(e) qui cherche une idée pour ses vacances Présentez-lui ce document Essayez de le (la) convaincre de faire ce voyage avec vous Québec-Circuit Tour du Québec 8 jours/7 nuits en pension complète à partir de $300

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M1 Vous allez entendre deux interviews avec Stéphanie, qui est surveillante dans une école à Paris Il y a une pause après chaque interview M1 Pendant que vous écoutez les interviews, répondez aux questions M1 Première partie: Questions 17 à 21 M1 Maintenant, vous allez entendre, deux fois, la première interview avec Stéphanie

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CONTACTS

EN SAVOIR PLUS

PARIS.FR/MEUBLES?TOURISTIQUES

OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

SUR L'AUTORISATION DE CHANGEMENT D'USAGE

MAIRIE DE PARIS

Direction du logement et de l'habitat

Bureau de la protection des locaux d'habitation (BPLH)

Bureau 3136 - 3

e

étage

17 boulevard Morland - 75004 Paris

DLH-BPLH@paris.fr

Réception du public : mardi et jeudi de 9h30 à 12h

ÊTRE CONSEILLÉ SUR LE THÈME DU LOGEMENT

ADIL 75

Agence départementale d'information sur le logement de Paris

46 bis boulevard Edgar-Quinet - 75014 Paris

Conseil par téléphone : 01 42 79 50 50

Prise de rendez-vous : 01 42 79 50 51

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Des permanences gratuites sont également assurées dans toutes les mairies d'arrondissement (accueil sur rendez-vous) Toutes les coordonnées sur adil75.orgPrix d'un appel local à partir d'un poste fixe sauf tarif propre à votre opérateur Novembre 2016 / Photo : Sophie Robichon / Mairie de Paris

MAIRIE DE PARIS

DIRECTION DU LOGEMENT ET DE L'HABITATLouer son logement en meublé de courte durée

RÉSIDENCE PRINCIPALE*

Pas d"autorisationTaxe de séjour

à régler en

ligne

RÉSIDENCE SECONDAI

RE

Propriétaire d"un gbien

(ou locataire avec l"accord du propriétairge) immobilier loué en mgeublé de courte durée sur un site internet

LES CONDITIONS REQ

UISESDemande

d"autorisation * En cas de dépassement gdes 4 mois de location, vous êtes soumis aux mêmegs obligations que pour les résidegnces secondaires. ** Chaque m 2 doit être compensé par la conversion en logement gde 1 à 2 m 2 de surface commerciale dans le mgême arrondissementg.

Déclaration

en mairieCompensation**€

Taxe de séjour

à régler en

ligne louée MOINS de

4 mois / anlouée

AU MOINS

1 jour / an

LOCATIONS

MEUBLÉES

TOURISTIQUES

QUI PEUT PROCÉDER AU CONTRÔLE ?

Les agents assermentés du service municipal du logement sont habilités à Ils sont habilités à recevoir toute déclaration et à se faire présenter par les propriétaires, locataires ou autres occupants des lieux toute pièce ou document établissant l'occupation des lieux. Quiconque fait volontairement obstacle à la mission des agents du service municipal du logement est passible d'une amende civile de 2 250 € (articles L 651-4, 6 et 7 du Code de la Construction et de l'Habitation).

CE QU'IL FAUT SAVOIR

RÉGLEMENTATION ? DÉMARCHES ? CONTACTS170110_meubles_touristiques.indd 1-318/01/2017 17:04:53

Le demandeur peut proposer cette compensation sur son propre patrimoine ou sur le patrimoine d'un tiers (organisme HLM par exemple) qui lui cède cette possibilité à titre onéreux ou gratuit. Les surfaces minimales à offrir en compensation dépendent du secteur où se situe votre logement (voir Paris.fr/meubles- touristiques).

Une déclaration sur l'honneur

Le loueur qui propose un logement sur une plateforme numérique doit obligatoirement fournir, à la société gérant cette plate-forme, une déclaration sur l'honneur attestant du respect des obligations de déclaration et d'autorisations préalables auprès de la Mairie de Paris (article L 324-2-1 du Code du Tourisme). La Ville a demandé aux sociétés concernées d'assurer une application effective de ce dispositif légal.

Pour pouvoir proposer une location touristique de

courte durée, il faut se mettre en conformité avec les réglementations et en conséquence faire un certain nombre de démarches auprès de la Mairie de Paris. > Toutes les démarches et documents à télécharger sur Paris.fr/meubles-touristiques

COMMENT RÉGULARISER SA SITUATION ?

Soit remettre le local à l'habitation, par exemple en le proposant à la location avec un bail relevant de la loi du

6 juillet 1989

Soit proposer le logement en intermédiation

locative. Plusieurs dispositifs ont été mis en place par la Ville de Paris (ex : Louez solidaire et sans risque)

Paris.fr/louezsolidaire

Soit obtenir les autorisations nécessaires à cette activité, auprès d'un guichet unique :

Mairie de Paris - Direction de l'urbanisme

Pôle accueil et service à l'usager

6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris

Du lundi au vendredi : 9 h-12h30 et 13h30-17 h

(sauf mercredi : 9 h-12h et 14h-17 h)

CONTEXTE ET

RÉGLEMENTATION

CE QU'IL

FAUT FAIRE

QU'EST?CE QUE LA LOCATION TOURISTIQUE

Une location touristique consiste à louer un appartement meublé pour une durée courte, le plus souvent à la nuitée,

à la semaine ou au mois.

A savoir :

- le règlement de copropriété de votre immeuble peut vous interdire ce type d'activité - si vous êtes locataire, vous devez avoir l'accord de votre propriétaire - dans les logements sociaux, il n'est pas possible de sous- louer son logement > une autorisation de changement d'usage avec compensation Le logement proposé en compensation doit être situé dans le même arrondissement que le meublé touristique > une autorisation de changement de destination du local Vous devez également déposer une déclaration de meublé de tourisme

Télécharger la déclaration sur

Paris.fr/meubles-touristiques et l'envoyer à :

Mairie de Paris

Direction du Logement et de l'Habitat

Bureau de la Protection des Locaux d'Habitation

17 boulevard Morland

75181 Paris Cedex 04

Par ailleurs, vous serez redevable de la taxe de séjour Retrouver les modalités de règlement de cette taxe sur

Paris.fr

Dans la barre de recherche, utilisez le mot-clef

: taxe de séjour

QUE DIT LA RÉGLEMENTATION

A Paris, les locaux d'habitation sont protégés : transformer un logement en location touristique nécessite une autori- sation préalable, car cette location devient alors une activité

économique.

Ces dispositions ne concernent pas la location pour de courtes durées de sa résidence principale, qui, elle, ne nécessite pas d'autorisation dans la limite de 120 jours maximum par an.

Une autorisation préalable

La loi prévoit qu'une autorisation auprès de la Mairie de Paris est nécessaire avant de transformer un logement en location de courte(s) durée(s) pour des durées inférieures à 1 an (ou 9 mois pour un étudiant). Cette autorisation n'est pas nécessaire lorsque le logement constitue la résidence principale du bailleur. Exemples : Madame X s'absente un mois et loue sa résidence principale à Paris durant cette période à des touristes : elle n'a pas besoin d'autorisation. Monsieur Y possède un logement à Paris qui n'est pas sa résidence principale. Il le loue à la nuitée ou à la semaine pendant l'année ou une partie de l'année : il doit préalablement demander une autorisation (même s'il est expatrié, puisque ce logement ne peut constituer sa résidence principale).

Une nécessaire compensation

La réglementation prévoit que cette autorisation peut être accordée sous réserve de transformer en logement des locaux non dévolus à l'habitation (par exemple un bureau ou un commerce), situés dans le même arrondissement. Cette compensation a pour but la préservation des surfaces à usage d'habitation dans l'arrondissement, et le maintien de l'équilibre entre l'habitat et les activités économiques. Sans autorisation, le propriétaire s'expose à une amende de

50 000 € par logement et une astreinte d'un montant maximal de

1 000 € par jour et par m² jusqu'à régularisation.

De même, des sanctions pénales sont possibles en cas de fausse déclaration, dissimulation ou tentative de dissimulation des locaux soumis à déclaration (article L 651-3 du Code de la Construction et de l'Habitation) : emprisonnement d'un an et amende de 80 000 € (avec intervention de la Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse de la Préfecture de

Police).

QUELLES SONT LES SANCTIONS

EN L'ABSENCE D'AUTORISATION ?

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