LISTE DES ACCORDS COLLECTIFS SIGNES EN 2009
Accord collectif du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation du régime frais de soins de santé dans anciens salariés pour 2010 FCE/CFDT, CFE/CGC, CFTC, FO, SNPADVM En cours Accord collectif du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation des garanties décès incapacité invalidité et maladie chirurgie maternité Ouvert à la
Les accords collectifs - Leem
Accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais soins de santé des anciens salariés, modifié par les accords collectifs du 5 octobre 2007, du 4 novembre 2008, du 17 juin 2009, du 9 décembre 2009, du 8 juillet 2010 du 16 novembre 2011, du 21 novembre 2012, du 25 septembre 2013, du 20 novembre
FCCC
Prend note de l’Accord de Copenhague du 18 décembre 2009 FCCC/CP/2009/11/Add 1 GE 10-60564 5 Accord de Copenhague
ACCORD NATIONAL DU 4 DECEMBRE 2009 RELATIF A L’EMPLOI DES
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans Il prend effet le 1er janvier 2010 Il prend fin de plein droit le 31 décembre 2012 A cette date, il ne continue pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée Six mois avant l’échéance du terme du présent accord, les partenaires sociaux se
Accord départemental de prévoyance des Exploitations
l’Accord du 4 décembre 2009, à une révision tarifaire ou à une diminution des garanties Toute taxe ou contribution qui deviendrait applicable au contrat et dont la récupération ne serait pas interdite, pourrait, après concertation et conclusion d’un avenant par les partenaires sociaux de l’Accord du 4 décembre 2009, être
ACCORD RELATIF AUX MESURES DU RESSORT DE L’ÉTAT DU PORT
l’Accord, ainsi qu’en disposent entre autres les articles 4 et 9 de celui-ci; 3 a adopté, dans l’exercice de ladite souveraineté, le décret suprême n° 123 du 3 mai 2004 (Diario Oficial du 23 août 2004), modifié par le décret suprême n° 329 du 30 décembre 2009 (Diario Oficial du 30 janvier 2010), tous deux édictés par le
2011 2010 2009 3 – ACCORDS DIVERS AU SEIN DE LA PROFESSION
31 décembre 2008 avenant n°2 au règlement du plan d’épargne d’entreprise de Société générale du 9 juin 2009 avenant n°3 à l’accord sur le régime de prévoyance du 22 décembre 1999 25 mars 2009 accord de méthode et de garanties sociales 6 mai 2009 accord sur le mode de constitution du comité de groupe accord sur le
ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981
ACCORD NATIONAL MODIFIE DU 23 DÉCEMBRE 1981 - n° 16 du 13 novembre 2008 (étendu par arrêté du 30 juin 2009 – J O 10 juillet 09) - n° 17 du 9 juillet 2013
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu l’accord donné par la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Arrête : Art 1er – Les dispositions de l’avenant no 2 du 9 décembre 2015 à l’accord collectif départemental
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