I PRINCIPES GENERAUX
Conditions d’attribution du Prêt mobilité aux agents ayant changé de résidence dans les conditions définies par l’article 18 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 1 – Bénéficiaires Peuvent prétendre bénéficier du Prêt mobilité, les fonctionnaires civils titulaires et magistrats lorsque
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS Direction générale
Conditions d’attribution du Prêt mobilité aux agents présentant une demande de Prêt mobilité qui sont éligibles à l’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP) 1 – Bénéficiaires Peuvent prétendre bénéficier du Prêt mobilité : - les fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l’Etat ;
Les aides financières aux partenaires
Nos aides financières sont attribuées sous certaines conditions déterminées et soumises au Conseil d’administration En précisant la nature des aides proposées, leurs montants, leurs conditions d’attribution et d’utilisation, ce guide partenaires rend visible les dispositifs de la Caf et vous accompagne
FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE
PRINCIPES GENERAUX Circulaire FP/4 n° : 1 931 du 15 juin 1998 A la différence des prestations légales, les prestations d'action sociale sont des prestations à caractère facultatif Il résulte de ce principe qu'elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et que leur
Chapitre I Dispositions générales
En cas d'aliénation du bien avant l'amortissement complet de celui-ci, le montant correspondant à la valeur résiduelle non encore amortie est à rétrocéder à l'Etat Section 4 Prêt remboursable sous conditions Art 14 Prêt remboursable sous conditions 1 Un crédit d’investissement de 24 196 361 F (y compris renchérissement) est
REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES INDIVIDUELLES D’ACTION SOCIALE
Conditions d’attribution étendues : • à la femme enceinte d’au moins 7 mois non bénéficiaire de prestations • au parent allocataire non -gardien d’un enfant de moins de 20 ans qui s’acquitte de la pension alimentaire vis-à-vis de l’autre parent ou bénéficie du dispositif de garde alternée Condition spécifique :
notice-1-0 0804 pres-gen - Site officiel du Canton de Vaud
Un tel cautionnement permet l'obtention d'hypothèques aux conditions du 1er rang jusqu'à concurrence de 90 du coût total de l'opération Le cautionnement ne porte que sur la part des coûts de construction faisant l'objet d'un prêt garanti par une hypothèque en deuxième rang En d'autres termes, le cautionnement des pouvoirs publics
Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté - Aveyron
250 euros pouvant être complétée par un prêt d’un montant de 250 euros, remboursable en 10 mensualités de 25 € Une participation de 10 est laissée à la charge du jeune Concernant le prêt, le jeune doit retourner un exemplaire de la convention de prêt signé accompagné d’un ordre de virement permanent
NOTE DE SERVICE
revenu, de l’exonération prévue à l’article 81-2 du code général de l’impôt Conditions générales d'attribution Pour les personnels employés à temps partiel, les prestations sont accordées sans réduction de leur montant Notion "d'enfant à charge" ouvrant droit à prestation
MINISTERE DE LAGRICULTURE, DE LAGROALIMENTAIRE ET DE LA
Publique du 8 février 2013 Depuis le mois d'octobre 2012, les retraités du ministère chargé de l'agriculture peuvent bénéficier d'une nouvelle prestation, l'aide au maintien à domicile Les conditions d'obtention de cette prestation sont précisées dans la fiche 14
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