Trophées des Initiatives du Fonds social européen

calendrier 6 la sÉlection des candidatures 6 composition du jury 7 Évaluation des dossiers 7 dÉcision du jury 7 communication des rÉsultats aux candidats 7 prix 7 dÉlai de rÉalisation du projet 7 abandon du projet 8 suivi des projets 8 convention 8 droits d'auteur 8 acceptation du rÈglement 8 modification ou annulation 8

SOMMAIRE Bulletin officiel n° 3 du 16 janvier 2020

insuffisante de la décision du jury, la fluctuation des règles de constitution des dossiers de candidatures et la composition de jury, notamment du jury sénior, de nature selon lui, à biaiser la procédure de sélection voire à favoriser le risque de conflit d'intérêts Il considère en outre que le contingentement du nombre de lauréats

Le concours de maîtrise d’œuvre : dispositions réglementaires

3 2 3 Les compétences requises et la forme des groupements 3 2 4 La composition du jury (voir point spécifique 3 3 sur le jury) 3 2 5 Le dossier de candidature 3 2 6 Le délai de remise des candidatures 3 2 7 Les critères de sélection des candidats 3 2 8 Le nombre des participants au concours

Unnivveerrssiittéé dde e CCoorrsse

S’agissant de la sélection des candidats à un contrat doctoral, les règles d’évaluation des candidatures au sein des Centres restent les mêmes (Cf Art 7 2 du Règlement Intérieur) exceptées pour l’évaluation du cursus universitaire qui s’effectue sur la base d’une péréquation des moyennes obtenues en Master 1 et au 1ier

SOMMAIRE - CGT Fapt 77

312 - Rôle du jury Les jurys sont organisés par les structures (nationales ou locales) dédiées à l'organisation des opérations de sélection La composition du jury doit être réalisée dans le respect des principes d'indépendance, d'impartialité et de souveraineté, conformément aux principes de la charte des membres de jury

Le concours de maîtrise dœuvre : dispositions réglementaires

5 AvAnt-propos La France est reconnue au niveau international pour la qualité de l’organisation des concours de maîtrise d’œuvre La transposition en droit interne de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics a constitué l’occasion de mettre à jour le guide de