EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 3 JUILLET 2020 20 201 L’an DEUX MILLE VINGT le VENDREDI TROIS JUILLET à dix-sept heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE DE MONTLUCON, régulièrement convoqué (convocation du 29 juin 2020), s’est réuni salle du conseil municipal de la mairie, en session
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 04 novembre 2016 à 18 h 00-----AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille seize LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 JANVIER 2021 Date de la convocation : 22 décembre 2020 Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers qui ont pris part à la séance : 23 Président de séance : M Dominique IDIART, Maire de la Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle Présents :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 juin 2017 à 18 h 00-----AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille dix sept LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 juin 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances Après avoir ouvert la séance, Monsieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 21 décembre 2020 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES _____ VILLE DE NIORT _____ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _____ Conseillers en exercice : 45 Votants : 45 Convocation du Conseil Municipal : le 09/12/2020 Affichage du Compte-Rendu Sommaire et affichage intégral
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Compte Rendu du Conseil Municipal du 06 août 2019 – Page 1/14 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170) Séance du 26 Novembre 2019 Le vingt-six novembre deux mille dix-neuf à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL _____ L'an deux mille dix neuf, le vingt huit mai, le conseil municipal de la commune de DARDILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Rose-France FOURNILLON, Maire Nombre de conseiller municipaux en exercice : 29 Date de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Désignation de deux représentants au Comité de police Délibération n° XXXX/2020 Conseillers en exercice : 27 Présents : Pouvoirs : Absents : Votants : L’an deux mil vingt et un, le 8 avril à 19h00, Le Conseil Municipal légalement convoqué le 1er avril 2021, s’est
Extrait du Registre SAINT-LO des Délibérations du Conseil
Arrondissement Extrait du Registre de SAINT-LO des Délibérations du Conseil Municipal Canton de CARENTAN Ville Nombre de Conseillers en exercice : 53 de CARENTAN- Nombre de Conseillers présents à la séance : 48 LES-MARAIS Date de convocation : 19 06 2020 Date d’affichage du procès-verbal : 09 07 2020
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an deux mil dix-neuf, le mercredi vingt mars, le Conseil Municipal de la Commune de LA GUERINIERE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-
[PDF] Immigration : L Accord Canada-Québec
[PDF] ENQUÊTE SUR LE DEVENIR DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUALIFIANTE
[PDF] à quoi sert de cartographier votre réseau?
[PDF] TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE
[PDF] CONSULTATION DES CITOYENS SUR LA RÉORGANISATION TERRITORIALE DE CERTAINES MUNICIPALITÉS
[PDF] INFORMaTIONS. administratives et législatives. concernant l emploi d un assistant maternel agréé par un particulier employeur
[PDF] Cadre de Partenariat Stratégique 2014-2017 entre la Banque mondiale et le gouvernement du Maroc. Cadre proposé du CPS
[PDF] Annexe 1 : DPGF (à compléter)
[PDF] DOSSIER DE DEMANDE D ATTRIBUTION D UN PASSEPORT MOBILITE FORMATION PROFESSIONNELLLE 2011/2012
[PDF] Baromètre FCIQ. du marché résidentiel. Région métropolitaine de Trois-Rivières. Faits saillants
[PDF] Notification obligatoire du VIH/sida et activité de dépistage du VIH
[PDF] Bilan de la mise en œuvre de la Politique-cadre pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif Pour un virage santé à l école
[PDF] CONVENTION DE FINANCEMENT CPAM DE PARIS / RESEAU SAINT LOUIS SEIN
[PDF] S O M M A I R E. Le métier 4. Les étapes avant le dépôt de dossier 5 La procédure d'agrément 6
Département de l'Allier
Arrondissement de MontluçonRépublique FrançaiseVILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 3 JUILLET 2020
20.201
L'an DEUX MILLE VINGT le VENDREDI TROIS JUILLET à dix-sept heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE
DE MONTLUCON, régulièrement convoqué (convocation du 29 juin 2020), s'est réuni salle du conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
S5ou sl apruéidend id c Mme :ernadette VERGNE, DoHenne du Conseil Municipal.:ÉlédeÉ aprudeÉu B Mme Catherine ARNAUD, Mme Sevil AQDIN, Mme Anne-Cécile :ENOIT-GOLA, M. Alric:ERTON, M. Jean-Marie :ILLAUD, Mme Magalie :ONNEFOQ, Mme Marie-Laure :ONNICI, M. François :ROCzET,
M. JérYme COUTIER, M. Christian DAL:Q, Mme Manuela DE CASTRO ALVES, Mme Geneviève DE GOUVEIA, M.
Pierre DELUDET, M. Philippe DENIôOT, M. Gilles DU:OISSET, M. Qves FREVILLE, Mme SHlvie GOUôIEN, MmeChristiane zALM, M. Jean-Pierre zURTAUD, M. Frédéric LAPORTE, M. Pierre LAROCzE, M. Romain LEFE:VRE, M.
Pierre-Antoine LEGOUTIERE, Mme Viviane LESAGE, Mme Géraldine LzOSPITALIER, M. Jean-Pierre MAURQ, Mme
AudreH MOLAIRE, M. Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Pierre MOTzET, Mme Suëanne NOEL, M. Fernando NOVAIS,Mme Annie PASZUIER, Mme Loytitia RAQNAUD, M. Joseph ROUDILLON, Mme SHlvie SARTIRANO, Mme Valérie
TAILzARDAT, Mme Juliette WERTz, Mme Souhila ôAOUI, conseillers.Sd u5eÉ tléÉ pdaprudeÉdp c
Délibération affichée
par extrait le9 juillet 2020Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un
Secrétaire pris dans le sein du Conseil, Romain LEFE:VRE, aHant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pourremplir ces fonctions qu'il/elle a acceptées.
CONSEIL MUNICIPALSEANCE DU 3 JUILLET 2020Nf 20.201EsdnÉé5e io Mlépd
M. Fr édic LL FAPORTPEF,ae dd FcFad FMdi
Mesdames, Messieurs,
:ernadette VERGNE, doHenne de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-; et L2122-° du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que 8 il H a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal 3, L'article L 2122-; dispose que 8 le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres6 3L'article L 2122-° dispose que 8 le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la
majorité absolue... 3 Il ajoute que 8 si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus 4gé est déclaré élu 3. :ernadette VERGNE sollicite deux volontaires comme assesseurs B AudreH MOLAIRE et Loytitia RAQNAUD acceptent de constituer le bureau. :ernadette VERGNE demande alors s'il H a des candidats. Pierre LAROCzE propose la candidature de Frédéric LAPORTE au nom du groupe 8 Tout pourMontluçon 3.
:ernadette VERGNE enregistre la candidature de Frédéric LAPORTE et invite les Conseillers municipaux à passer au vote. Chaque Conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doHen de
l'assemblée.Au vu de ces éléments, il est proposé de procéder à l'élection du Maire de la commune de
Montluçon.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'aHant pas pris par au vote B 5 Geneviève DE GOUVEIA, Pierre MOTzET, Juliette WERTz, Philippe DENIôOT, SHlvieGOUôIEN
Nombre de votants (enveloppes déposées) B 7;Nombre d'enveloppes vides B 0
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau B 1Nombre de suffrages blancs B °
Nombre de suffrages Exprimés B 2ê
Majorité absolue B 1;
A obtenu B
Frédéric LAPORTE B 2ê voix
Frédéric LAPORTE aHant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. °prirpén LAPORTE apdei sl apruéidend dÉ pdmdpnéd sbluudm6srd.Document déposé
à la Sous-Préfecture
de Montluçon, le 9 juillet 2020Sous le numéro B
007-210701%59-20200°07-;2°20A-
DE-1-1Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Département de l'Allier
Arrondissement de MontluçonRépublique FrançaiseVILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 3 JUILLET 2020
20.202
L'an DEUX MILLE VINGT le VENDREDI TROIS JUILLET à dix-sept heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE
DE MONTLUCON, régulièrement convoqué (convocation du 29 juin 2020), s'est réuni salle du conseil municipal de la
mairie, en session ordinaire. S15o us laporéidei éi n M. Frédéric LAPORTE, Maire c:srid: lapoid:o : Mme Catherine ARNAUD, Mme Sevil AHDIN, Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, M. AlricBERTON, M. Jean-Marie BILLAUD, Mme Magalie BONNEFOH, Mme Marie-Laure BONNICI, M. François BROCQET,
M. Jérzme COUTIER, M. Christian DALBH, Mme Manuela DE CASTRO ALVES, Mme Geneviève DE GOUVEIA, M.
Pierre DELUDET, M. Philippe DENIYOT, M. Gilles DUBOISSET, M. Hves FREVILLE, Mme Sôlvie GOUYIEN, Mme
Christiane QALM, M. Jean-Pierre QURTAUD, M. Pierre LAROCQE, M. Romain LEFEBVRE, M. Pierre-Antoine LEGOUTIERE, Mme Viviane LESAGE, Mme Géraldine LQOSPITALIER, M. Jean-Pierre MAURH, Mme AudreôMOLAIRE, M. Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Pierre MOTQET, Mme Suëanne NOEL, M. Fernando NOVAIS, Mme Annie
PASZUIER, Mme Loytitia RAHNAUD, M. Joseph ROUDILLON, Mme Sôlvie SARTIRANO, Mme Valérie TAILQARDAT,
Mme Bernadette VERGNE, Mme Juliette WERTQ, Mme Souhila YAOUI, conseillers.Si o1d: Ésr: ailapoid:ia n
Délibération affichée
par extrait le 9 juillet 2020Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un
Secrétaire pris dans le sein du Conseil, Romain LEFEBVRE, aôant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour
remplir ces fonctions qu'il/elle a acceptées. CONSEIL MUNICIPALSEANCE DU 3 JUILLET 2020Nt 20.202 fr°s:r1d é5 d1mbai é6Aév1rd:oM. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions des articles L.2122.1 et L.2122.2 du code général descollectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal détermine librement le nombre des Adjoints au
maire sans que ce nombre ne puisse excéder ;0° de l'effectif légal du conseil municipal. Pour la Ville de Montluçon, cette limite s'établit à 11.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le nombre d'Adjoints au maire de
la Ville de Montluçon à 8.APPROUVcE è L6UNANIMITc n
3, l15a
Document déposé
à la Sous-Préfecture
de Montluçon, le 9 juillet 2020Sous le numéro :
00;-210;01359-2020060;-42622-
DE-1-1Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Département de l'Allier
Arrondissement de MontluçonRépublique FrançaiseVILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 3 JUILLET 2020
20.203
L'an DEUX MILLE VINGT le VENDREDI TROIS JUILLET à dix-sept heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE
DE MONTLUCON, régulièrement convoqué (convocation du 29 juin 2020), s'est réuni salle du conseil municipal de la
mairie, en session ordinaire. S15o us laporéidei éi n M. Frédéric LAPORTE, Maire c:srid: lapoid:o : Mme Catherine ARNAUD, Mme Sevil AHDIN, Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, M. AlricBERTON, M. Jean-Marie BILLAUD, Mme Magalie BONNEFOH, Mme Marie-Laure BONNICI, M. François BROCQET,
M. Jérzme COUTIER, M. Christian DALBH, Mme Manuela DE CASTRO ALVES, Mme Geneviève DE GOUVEIA, M.
Pierre DELUDET, M. Philippe DENIYOT, M. Gilles DUBOISSET, M. Hves FREVILLE, Mme Sôlvie GOUYIEN, Mme
Christiane QALM, M. Jean-Pierre QURTAUD, M. Pierre LAROCQE, M. Romain LEFEBVRE, M. Pierre-Antoine LEGOUTIERE, Mme Viviane LESAGE, Mme Géraldine LQOSPITALIER, M. Jean-Pierre MAURH, Mme AudreôMOLAIRE, M. Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Pierre MOTQET, Mme Suëanne NOEL, M. Fernando NOVAIS, Mme Annie
PASZUIER, Mme Loytitia RAHNAUD, M. Joseph ROUDILLON, Mme Sôlvie SARTIRANO, Mme Valérie TAILQARDAT,
Mme Bernadette VERGNE, Mme Juliette WERTQ, Mme Souhila YAOUI, conseillers.Si o1d: Ésr: ailapoid:ia n
Délibération affichée
par extrait le 9 juillet 2020Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un
Secrétaire pris dans le sein du Conseil, Romain LEFEBVRE, aôant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour
remplir ces fonctions qu'il/elle a acceptées. CONSEIL MUNICIPALSEANCE DU 3 JUILLET 2020Nt 20.203Euie:r1d éio Aéf1rd:o
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-;-2, Vu la délibération n° 20.202 du 8 juillet 2020 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 3, Le Maire précise que 6 l'élection des Adjoints, dans les communes de plus de 1000 habitants,s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel avec une
obligation de parité et d'alternance pour les listes. 4 Il ajoute que 6 si, après deux tours de scrutin,
aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste aôant la moôenne
d'7ge la plus élevée sont élus. 4. Le Maire demande aux membres de l'Assemblée qui souhaite déposer une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire conformément aux règles édictées. Il invite les Conseillers municipaux à passer au vote et les assesseurs à le rejoindre.Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doôen de
l'Assemblée. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de conseillers présents à l'appel n'aôant pas pris par au vote : 5 Geneviève DE GOUVEIA, Pierre MOTQET, Juliette WERTQ, Philippe DENIYOT, SôlvieGOUYIEN
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 8êNombre d'enveloppes vides : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0Nombre de suffrages blancs : %
Nombre de suffrages Exprimés : 23
Majorité absolue : 1ê
La liste de Valérie TAILQARDAT, seule liste présentée, aôant obtenu la majorité absolue, ses
membres sont proclamés élus en qualité d'Adjoints au maire dans l'ordre du tableau :°ia séf1rd: : Valérie TAILQARDAT
2mbi séf1rd: : Pierre LAROCQE
3mbi séf1rd: : Manuela DE CASTRO ALVES
6mbi séf1rd: : Alric BERTON
vmbi séf1rd: : Viviane LESAGEèmbi séf1rd: : Romain LEFEBVRE
Les intéressés déclarent accepter d'exercer ces fonctions.Document déposé
à la Sous-Préfecture
de Montluçon, le 9 juillet 2020Sous le numéro :
008-210801%59-20200;08-ê2;2ê-
DE-1-1Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
Département de l'Allier
Arrondissement de MontluçonRépublique FrançaiseVILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 3 JUILLET 2020
20.201
L'an DEUX MILLE VINGT le VENDREDI TROIS JUILLET à dix-sept heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE
DE MONTLUCON, régulièrement convoqué (convocation du 29 juin 2020), s'est réuni salle du conseil municipal de la
mairie, en session ordinaire. S5ou sl apruéidend id c M. Frédéric LAPORTE, Maire:ÉlédeÉ aprudeÉu : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE, Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. Alric
BERTON, Mme Viviane LESAGE, M. Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Catherine ARNAUD, Mme Sevil AQDIN, Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, M. Jean-Marie BILLAUD, Mme Magalie BONNEFOQ, Mme Marie-Laure BONNICI, M.François BROCHET, M. Jérzme COUTIER, M. Christian DALBQ, Mme Geneviève DE GOUVEIA, M. Pierre DELUDET,
M. Philippe DENIYOT, M. Gilles DUBOISSET, M. Qves FREVILLE, Mme Sôlvie GOUYIEN, Mme Christiane HALM, M.
Jean-Pierre HURTAUD, M. Pierre-Antoine LEGOUTIERE, Mme Géraldine LHOSPITALIER, M. Jean-Pierre MAURQ,
quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18