[PDF] Lutte contre les discriminations : faire respecter le



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contre les discriminations au travail Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire



Lutte contre les discriminations : faire respecter le

Le logement :renforcer la lutte contre les discriminations 69 La réalité des discriminations 72 Les limites de la politique de discrimination positive conçue en 1975 82 Les voies d’un rétablissement de l’égalité des chances 88 Chapitre V L’emploi : l’égalité des droits menacée par les discriminations 91



Primo-information et protection contre les discriminations

2 4 Mise en œuvre de la primo-information et protection contre les discriminations dans le canton de Vaud 23 3 Nouveaux arrivants et population résidente du canton de Vaud 26 3 1 Contexte suisse 28 3 2 Contexte vaudois 31 3 3 Situation dans les communes 38 3 4 La population ciblée par les Permanences Accueil-Info 44



la législation contre les discriminations

Dans l'ensemble, la protection contre la discrimination fondée sur l'un des motifs stipulés dans les directives telle qu'elle est prévue dans les Etats membres est indépendante de la nationalité, de la citoyenneté ou du statut de résidence



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1 La lutte contre les discriminations est une priorité pour tous La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est consciente, comme toute autre institution publique, de la nécessité de lutter contre les discriminations et contribue, dans le champ de compétences qui est le sien, aux actions menées en ce sens Or, pour



La lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et les

mesures de lutte contre les discriminations, tant en assurant une protection juridique aux victimes potentielles qu’en créant des mesures d’encouragement RÉALISATIONS A Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale Entre 1975 et 1994, la Communauté économique européenne a mis en œuvre



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