TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION
TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE 2 – Liste des travaux interdits et règlementés 2 1 - Récapitulatif des travaux visés par la réglementation 2 2 - Textes de références
TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS
TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE NOTICE D’UTILISATION DES FORMULAIRES La procédure de déclaration de dérogation aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle est organisée par la règlementation :
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TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE 1 - Principe de la déclaration de dérogation 1 1 - les procédures 1 2 - les 12 travaux interdits 1 3 - les 13 travaux règlementés soumis à déclaration de dérogation Annexe : Vos interlocuteurs de proximité en cas de difficultés pour évaluer les risques
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TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE 3 – NOTICE D’UTILISATION DES FORMULAIRES 3 1 - Remplir le formulaire de demande de dérogation 3 2 - Remplir le formulaire d’informations jeunes 3 3 – Remplir le formulaire d’actualisation de la demande de dérogation 3 4 - Aide aux gérants des PME-TPE
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TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE 3 – NOTICE D’UTILISATION DES FORMULAIRES 3 1 - Remplir le formulaire de demande de dérogation 3 2 - Remplir le formulaire dinformations jeunes 3 3 - Aide aux gérants des PME-TPE Annexe : Exemple de formulaires remplis
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TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE 1 - Principe de dérogation 1 1 - Bénéfices des évolutions réglementaires 1 2 - Les 13 travaux interdits 1 3 - Les 13 travaux règlementés soumis à déclaration de dérogation Annexe : Vos interlocuteurs de proximité en cas de difficultés pour évaluer les risques
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TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE NOTICE D’UTILISATION DES FORMULAIRES La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle est réglementée : - décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation
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TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE 1 - Principe de la demande de dérogation 1 1 - les procédures 1 2 - les 13 travaux interdits 1 3 - les 12 travaux règlementés soumis à demande de dérogation Annexe : Vos interlocuteurs de proximité en cas de difficultés pour évaluer les risques
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