[PDF] LES MARCHES A PROCÉDURE ADAPTÉE - economiegouvfr

MARCHE’PUBLIC’A’PROCEDURE’ADAPTEE’ ART’28’DU’NOUVEAU’CODE

Office&Municipal&de&Tourisme&–&Acte&d’Engagement&–&page&1/9& MARCHE’PUBLIC’A’PROCEDURE’ADAPTEE’ ART ’28’DU’NOUVEAU’CODE’DES’MARCHES

ACTE D’ENGAGEMENT (AE)

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX CREATION D’UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D’AMENAGEMENT ACTE D’ENGAGEMENT (A E ) MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l’article 28 du Code des marchés publics

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l’article 28 du Code des marchés publics TRAVAUX DE RENOVATION - Modification guichet de façade loge gardien CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D’ENGAGEMENT Maître de l’Ouvrage: Lycée JULES VERNE 1, Rue Miche Strogoff 95 800 CERGY

ACTE D’ENGAGEMENT

Gestion d’embâcles, chablis et arbres en cours d’affaissement MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - EN APPLICATION DES ARTICLES : 27, 78, 80 DU DECRET N°2016-360 DU 25 MARS 2016 Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes ) 1

LES MARCHES A PROCÉDURE ADAPTÉE - economiegouvfr

Les marchés et accords-cadres d’un montant égal ou supérieur à 000 euros HT sont passés sous la 25 forme écrite La rédaction d’un contrat écrit, même simplifié, permet d’encadrer l’exécution du marché La forme de l’écrit est libre 5 Au dispositif de l’acte d’engagement peut être préféré tout autre écrit : lettre,

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE DENGAGEMENT

ACTE D'ENGAGEMENT Accord cadre de service Passé selon une procédure adaptée en application des articles 12, 27, 34, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION LOT 1 : COMMUNICATION CULTURELLE Marché conclu entre :

MARCHE DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX

Office Municipal de Tourisme d’Aix en Provence MARCHE DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX ACTE D’ENGAGEMENT Page 1 / 13 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D’ENGAGEMENT OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AIX EN PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi – Les Allées Provençales – BP 160 –

PROCÉDURE ADAPTÉE MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA

d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance) Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-