Déclaration de dérogation aux travaux réglementés en vue d
Articles L4153-9, D4153-15 et suivants du code du travail La présente déclaration est à envoyer à l’inspecteur du travail territorialement compétent pour l’entreprise ou l’établissement déclarant , préalablement à l’accueil de jeunes en formation
Guide d’action pour une politique de prévention
CODE DU TRAVAIL : Articles L4153-8, L4153-9, D4153-15 et suivants du code du travail Etablissements concernés : Tous les établissements scolaires du 2 nd degré publics et privés sous contrat : EREA,
à affecter des jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de
Articles L4153-8 et L4153-9, R4153-38 à R4153-52 et D4153-15 à D4153-48 du code du travail Décrets 2013-914 et 2013-915 du 11 octobre 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL L’autorisation sera réputée acquise si l’Inspecteur du Travail n’a pas fait connaître sa décision dans
Déclaration de dérogation aux travaux réglementés en vue d
Articles L4153-9, R 4153-38, D4153-15 et suivants du code du travail La présente déclaration est à envoyer à l’inspecteur du travail territorialement compétent pour l’entreprise ou l’établissement déclarant , préalablement à l’accueil de jeunes en formation
Guide d’action pour une politique de prévention
de 15 ans et de moins de 18 ans CODE DU TRAVAIL : Articles L4153-8, L4153-9, D4153-15 et suivants du code du travail Etablissements concernés : Tous les établissements scolaires du 2 nd degré publics et privés sous contrat : LP, LGT, LPO et tous les établissements d'enseignement agricole publics et privés ainsi que les CFPPA et CFA agricoles
Déclaration d’autorisation pour une durée de 3 ans
Articles L4153-8 et L4153-9, R4153-38 à R4153-52 et D4153-15 à D4153-48 du code du travail Décrets 2013-914 et 2013-915 du 11 octobre 2013 Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
FILIERE PRODUCTION AGRICOLE - Gestibase
Articles L4153-9, D4153-15 et suivants du code du travail La présente déclaration est à envoyer à l’inspecteur du travail territorialement compétent pour l’entreprise ou l’établissement déclarant , préalablement à l’accueil de jeunes en formation
Demande de d rogation relative aux travaux r glement s
Articles L4153-9, R4153-15 et suivants du code du travail La présente demande est à envoyer à l’inspecteur du travail territorialement compétent pour l’entreprise ou l’établissement demandeur, préalablement à l’accueil de jeunes en formation
Fiche pratique n°8 - CDG27
code du travail) se fait sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes : • Avoir procédé à l'évaluation des risques (prévue aux articles L 4121-3 et suivants du code du travail), notamment élaboré et mis à jour le document unique d'évaluation des risques
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