LES DÉMARCHES DE COOPÉRATION DANS LES SECTEURS SANITAIRE
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GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE CRÉATION ET DE REDÉPLOIEMENT DE
1 1 Le champ sanitaire, médico-social et social 1 2 Les modalités de coopération 1 2 1 La convention 1 2 2 Les réseaux de soins 1 2 3 Les communautés d’Etablissements de Santé 1 2 4 Les autres coopérations inter-établissements : les groupements 1 3 La création et la gestion directe d’établissements médico-sociaux
PROFESSIONNELS DU SANITAIRE, DU SOCIAL ET DU MÉDICO-SOCIAL
Cher•e•s professionnel•le•s du sanitaire, du social et du médico-social, Dans vos métiers, vous êtes amenés à soigner et à accompagner des personnes très vulnérables sous mesure de protection (tutelle ou curatelle) exercée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)
Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les
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Analyse des besoins en compétences des dirigeants du secteur
Analyse des besoins en compétences des dirigeants du secteur sanitaire, social et médico-social : modalités d’élaboration du présent rapport Le présent document est le fruit de plusieurs étapes de travail ayant permis d’exprimer puis de cibler, clarifier affiner les propositions émises par les différents professionnels sollicités
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Juin 2013 Mise à jour Janvier 2018
LES DÉMARCHES DE COOPÉRATION
DANS LES SECTEURS SANITAIRE,
MÉDICO-SOCIAL ET SOCIAL
LES POSITIONNEMENTS URIOPSS BRETAGNE
: Les Schémas Régionaux - ObservationsBretagne, Janvier 2012
sociaux, Septembre 2012 Les démarches de coopération dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, Juin 2013 Les territoires de démocratie sanitaire en Bretagne, Juillet 2016 Le Projet Régional de Santé 2018-2022, ContributionsBretagne, Juillet 2017 et Janvier 2018
URIOPSS Bretagne
203 G, avenue Patton
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35702 Rennes Cedex 7
Tél. : 02 99 87 51 52
uriopss@uriopss-bretagne.fr www.uriopss-bretagne.fr regroupe 200 structures Privées Non Lucratives (Associations, Fondations, Congrégations) gérant plus de 600 établissements et/ou services présentsdes départements et des territoires de démocratie en santé de Bretagne. Les adhérents sont
o-sociale. Ilsemploient plus de 21 000 salariés et représentent près de 4 000 responsables bénévoles
engagés et désintéressés.privé non lucratif, au service des personnes confrontées à des difficultés de santé, en
sociale : soit plus de 20 000 places et lits (établissements de santé et médico-sociaux) et plus de 100 structures sociales, socio- personne. Sa mission est à la fois politique et technique : - Elle fait entendre la voix du secteur associatif et plus largement du secteur privé non lucratif auprès des pouvoirs publics régionaux et , au nationaux... Elle prend part aux instances de concertation favorisant la démocratie onal et territorial. règlementation et les textes en vigueur et améliorent leurs pratiques au bénéfice des personnes nion représentative de structures appartenant auxsecteurs sanitaire, médico-social et social, tient à préciser que les termes " santé » ou
" soins » évoqués dans ce positionnement se réfèrent à la notion définie dans le Préambule
ganisation Mondiale de la Santé, à savoir que, " la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». En effet, les enjeux actuels liés aux démarches de rapprochement, mutualisation ou encorecoopération, mais plus largement liés à toute réglementation des secteurs, dépassent
approche transversale des secteurs sanitaire, médico-social, et social, concertation et une représentation transversales de ces secteurs. Cette position historique avec les orientations politiques et stratégiques nationales, visant à transformer, adapter, et moderniser notre système de santé. adhérents dans leurs projets de coopérations, regroupements, mutualisations,restructurations, dont la réalisation nécessite une réflexion à la fois politique, stratégique,
mais également technique. personnes physiques ou morales ayant des intérêts partagés similairessanitaire, médico-social et social. En effet, dans un contexte actuel caractérisé par un souci
permanent de maîtrise des dépenses publiques, une intensification de la concurrence entresecteurs public et privé, mais également entre sanitaire et social/médico-social, une
multiplicité et une complexité accrue des obligations mises à la charge des structures
intervenant dans ces secteurs, la pression des pouvoirs publics en faveurLes dernières réformes des secteurs sanitaire, social et médico-social placent les actions de
Les objectifs sont clairement affirmés par les différentes lois, notamment le décloisonnement
des secteurs sanitaire, médico-social, et social, ains et continue des personnes accompagnées, mais également une rationalisation du système de santé. Les premiers outils de coopération dédiés au secteur ont fait leur apparition en 1970 enmatière sanitaire et en 1975 concernant les secteurs social et médico-social. Après
-social et social, le GCS fut mis en place en 1996, et son équivalent dans les secteurs social et médico-social, le GCSMS, est créé en 2002. Enfin, la loi HPST de 2009 a aligné le régime juridique du GCSMS sur celui du GCS et a institué la CHT, remplacée en 2016 par le GHT avec la loi de modernisation de notre système de santé (cf. glossaire à la fin du présent document). Les structures privées à but non lucratif disposent donc de nombreux outils pour réaliserleurs projets liés à des démarches de coopération. Les structures peuvent se restructurer en
Ou recourir à un outil juridique avec ou non créatioLes outils juridiques en la matière sont donc multiples et doivent être étudiés conformément
pas de solution unique, mais tout dépend des circonstances, du contexte territorial, des projets envisagés par nos adhérents. du projet. la pluralité et la diversité des au sein du secteur privé non lucratif. Cette véritable richesse dont peut se prévaloir lesecteur associatif ne doit pas être mise à mal par les démarches de coopération, démarches
régulation du secteur par une incitation aux restructurations. " Unir les associations pour développer les solidarités » et promouvoir " la dynamique de la solidarité ». construction avec les autres sans exclusion. Bretagne soutient les démarches de coopération qui unissent ses adhérents et démontrent fondée. santé aux démarches de coopérationpersonnes accompagnées Mutualiser des compétences ou des moyens logistiques, permettre une intervention personnes accompagnées et des structures qui les accueillent.1. LA COOPERATION EN REPONSE AUX BESOINS DES PERSONNES
ACCOMPAGNEES
accueillies et accompagnées. La coopération doit contribuer à la réduction des inégalités
peu importe la nature de la prise en charge, sanitaire, médico-sociale ou sociale. permettre de promouvoir une logique de parcours de vie et de soins, de filières, réseaux, pour un accompagnement et une prise en charge globale des personnes fragilisées, et plus largement pour une . Cela nécessite un travail au plus près des besoins des populations, ce qui implique une alliance avec les personnes accompagnées, également susceptibles de devenir parties prenantes du projet de coopération, besoins. personnes accompagnées implique une certaine proximité u détriment taille des structures, au- personnes fragiles. moyennes, et grandes, considérant que la taille de celles-ci reste une composante de la qualité de la prise en charge et dcontact avec la réalité du terrain, tout en favorisant la réflexion et le développement de
projets innovants.2. LA COOPERATION AU SERVICE DU PROJET ASSOCIATIF
au service du projet associatif, dans le partagé entre structures, et personnes. En tant que tel, le projet de coopération nécessite de connaî approche subjective quant au choix du partenaire. partenariat. Ce choix implique une connaissance du partenaire et une confiance dans celui- ci. Dans cette même logique, les partenaires doivent porter un projet commun. Chacun doit tirer des avantages de la coopération. Cela implique des échanges permanents entre les acteurs de la coopération, échanges qui vont tenir compte des projets, des moyens et finances de chacun. doit être acteur à partentière du processus. Directeur, salarié, bénévole, et usager, chacun doit être convaincu du
bien- stratégique, avec une formulation précise des objectises points forts et ses points faibles, mais également analyser les opportunités offertes et les
risques encourus. En effet, représentant un coût lors de sa mise en place, ce coût doit être
considéré comme un investissement leurs projets. processus doit être maîtrisée par les structures, et non imposée.