CITATIONS et APHORISMES en DROIT SOCIAL –
même, - et que l'on en ait plus ou moins conscience – le droit du travail se présente comme une réaction contre une philosophie matérialiste » Traité de droit du travail, Paris, Dalloz, t 1, n° 94, p 113 ~ ~ ~ « Le droit a des contrées dont le moindre détail est décrit À quelle précision l'analyse des sûretés
Les interactions pratiques entre droit, morale et éthique
Le droit, la morale et l’éthique, bien que de nature différente, ne sont pas sans interactions concrètes C’est cet aspect que nous allons maintenant développer Éthique et morale Dans un collège classé ZEP et "Plan violence", des professeurs réclament l’exclusion d’un élève gravement perturbateur
LEÇON 1 DROIT MORALE ET RELIGION - Éditions Ellipses
DROIT, MORALE ET RELIGION I Droit et morale II Droit et religion Droit, morale et religion font l’objet de défi ni-tions différentes, mais ont pour point commun de regrouper des règles Le mot « droit » est susceptible de plusieurs défi nitions Il s'agirait de l'objet de la justice D'un point de vue formel, le droit est un
1 DROIT MORALE ET RELIGION - Éditions Ellipses
Leçon 1 Droit, morale et religion Q Q Q 13 qualifi cations retenues par Crim , 22 avril 1986), mais non des tortures ou actes de barbarie, dans la mesure où cette qualifi cation ne peut être
L’instruction morale à l’école Ressources et références
L’introduction aux notions de la morale Maximes Le bien et le mal « Toute la morale est dans ce vieux proverbe : Qui mal veut, mal lui arrive » Citation de Jean-Baptiste Say - Des hommes et de la société - 1817 « Excuser le mal, c'est le multiplier » Citation de Gustave Le Bon - Aphorismes du temps présent - 1913
LA THEORIE DE LA PERSONNE MORALE - cours, examens
chair et en os : c’est l’homme considéré comme sujet de droit Par contre, une société commerciale est une personne morale de droit privé et, en tant que telle, elle possède des organes qui agissent en son nom ainsi qu’un patrimoine ; elle est titulaire de droits et d’obligations, c'est-à-dire qu’elle est aussi un sujet de droit
La religion, fondement du droit
rait citer d’autres : la culture, les bonnes mœurs, voire le droit naturel Mais la morale est, par excellence, la religion de ceux qui n’en ont pas Si notre droit des contrats ré-prouve le dol et la fraude, c’est sous la pression de la règle morale Ripert, qui a dépeint
André Comte-Sponville La différence entre éthique et morale
universelle En droit, l'expression « une morale » est contradictoire Il y a « la morale » ou pas de morale du tout La seule vraie morale, s'il existe une vraie morale, c'est ce que Marcel Conche appelle la morale une et universelle Au contraire, le bon et le mauvais de l'éthique, étant par nature relatifs (comme
L’instruction morale à l’école Ressources et références
L’introduction aux notions de la morale Maximes Le bien et le mal « J'ai la haine du mal et j'ai l'amour du juste » Citation de Victor Hugo ; Les Quatre vents de l'esprit, II - 17 juin 1856 « Toute la morale est dans ce vieux proverbe : Qui mal veut, mal lui arrive » Citation de Jean-Baptiste Say ; Des hommes et de la société - 1817
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10 Partie 1 : En guise d"introduction
LEÇON 1
DROIT, MORALE
ET RELIGION
I. Droit et morale
II. Droit et religion
Droit, morale et religion font l"objet de défi ni- tions différentes, mais ont pour point commun de regrouper des règles.Le mot " droit » est susceptible de plusieurs
défi nitions. Il s"agirait de l"objet de la justice.D"un point de vue formel, le droit est un
ensemble de règles consacrées par l"autorité publique.Par ailleurs, le droit est un instrument indis-
pensable de la vie en société. Sans droit, il n"y a pas de civilisation conformément à un adage classique " ubi societas, ibi jus ». L"étymologie du mot " morale » vient du latin moralis, traduction par Cicéron du grec ta èthica qui désigne ce qui a trait aux murs et de façon générale, aux règles de conduite.L"étymologie du mot " religion » est incer-
taine. Pour les uns, il fait référence aux verbes ligare ou religare qui signifi e lier, relier. Selon cette acception, la religion constituerait un lien entre les personnes et concernerait les relations entretenues avec une divinité. Pour les autres, la religion signifi e revenir sur ce que l"on fait et renvoie donc aux scrupules, à la ferveur. La religion édicte des règles afi n d"organiser les relations avec la Divinité ainsi qu"avec les autres personnes.Les rapports entre ces trois notions sont complexes et évolutifs.I. Droit et morale
Si, a priori, le droit et la morale ne se
recoupent pas, il n"en est pas toujours ainsi.A. Distinctions du droit et de la morale
La morale et le droit auraient des
origines différentes. En effet, la morale est issue d"une révélation divine ou spirituelle alors que le droit est la conséquence de l"activité de certaines autorités. En France, il s"agit, essentiellement, des autorités législatives ou réglementaires.Le domaine de la morale est étendu et
englobe à la fois les rapports à autrui, mais aussi les rapports à soi-même, voire même à une Divinité. Le droit est censé être moralement neutre et édicte les règles nécessaires à la vie en société. La morale régit également la pensée et les envies alors que le droit s"en désintéresse. La morale est destinée à améliorer l"individu, il s"agit fréquemment d"un idéal à atteindre alors que le droit est destiné à être respecté par tous.La principale distinction entre le droit et la
Leçon 1. Droit, morale et religion 11morale se manifeste quant aux sanctions envisa- gées en cas d"irrespect. La sanction de la morale relève essentiellement de la conscience, alors que la méconnaissance du droit entraîne l"application de sanctions.Chaque individu peut s"imposer volon-
tairement le respect de la morale, ou plutôt d"une morale dont il détermine les limites.Inversement, le droit se manifeste par un carac-
tère général et absolu. Mais, le droit s"inspire parfois de règles morales. Ainsi, en est-il notam- ment des droits fondamentaux.Cette inspiration est particulièrement mani-
feste dans la Déclaration des droits de l"homme et du citoyen du 26 août 1789 dont le Préambule dispose : " En conséquence, l"Assemblée nationale recon- naît et déclare, en présence et sous les auspices de l"Être Suprême, les droits suivants de l"homme et du citoyen La référence à la morale est bien marquée.B. Rapprochements du droit
et de la moraleLa morale inspire parfois le droit. La justice
est une forme de morale. Aristote distingue deux formes de justice : commutative et distri- butive. La justice commutative suppose d"assurer une égalité arithmétique entre les biens des indi- vidus. La justice distributive suppose d"opérer une meilleure répartition des richesses. Il s"agit alors d"une égalité subjective et relative dépen- dant des besoins de chacun. Le droit est parfois indifférent à la justice, ce que critique une partie de la doctrine qui consi- dère que la justice devrait infl uer sur le droit.Ainsi, pour Perelman, " le droit se développe,
en équilibrant une double exigence, l"une d"ordre systématique, l"élaboration d"un ordre juridique cohérent, l"autre, d"ordre pragmatique, la recherche de solutions acceptables par le milieu, parce que conformes à ce qui lui paraît juste et raisonnable ».Le droit encadre parfois la justice en
prévoyant un régime adéquat à la réalisationde celle-ci. Ainsi, il serait moralement injuste d"obliger une personne à exécuter une conven-tion conclue sous la contrainte, c"est la raison pour laquelle le droit organise la possibilité de prononcer la nullité d"un contrat si le consente-ment de l"une des parties est vicié (articles 1108 et suivants du C. civ.).