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CADRAGE DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS PUBLICS 2013 2015

1 CADRAGE DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS PUBLICS 2013‐2015 www gcpnd gouv ci REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union‐Discipline‐Travail Avec l’appui de l’ensemble de ses partenaires au

PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS PUBLICS

PROGRAMME D’APPUI AUX REFORMES ECONOMIQUES ET FINANCIERES

PIP Programme des investissements publics au financement du gap budgétaire qui ressort du cadrage macroéconomique Ce 2,5 en 2013 5 en 2015 Données du MEF

Ministère de l’Economie et des Finances République du Mali

nomique et du taux d’inflation Tableau 2: Hypothèses macroéconomiques du cadrage budgétaire 2015 2013 2014 2015 PIB nominal (en milliards de FCFA) 5 467,0 5 966,0 6 394,0 Taux de croissance réel du PIB 1,7 6,5 5,6 Taux d’inflation -0,6 2,9 2,5 Les objectifs de la politique budgétaire sont tributaires des engagements pris

DIRECTION GENERALE DE LA PROGRAMMATION ET DU SUIVI DES

CADRAGE MACRO ECONOMIQUE A MOYEN TERME - Abidjannet

travaux d’investissements publics et privés (63,2 par rapport à 2011) passer de 12,5 du PIB en 2012 à 16,2 du PIB en 2013 du PND 2012‐2015 dans un environnement

PLAN SENEGAL EMERGENT - Gouvernement du Sénégal

Cadrage macroéconomique 2014-2018 Programme Eau Potable et Assainissement du Millénaire Programme triennal d’Investissements publics

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU

croissance du PIB de 8,8 , l’année 2016 a bénéficié du démarrage de la mise œuvre du PND 2016-2020 caractérisé par un Programme d’Investissements Publics (PIP) important qui vise la transformation structurelle de l’économie ivoirienne par l’industrialisation

DOCUMENT DE PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET ECONOMIQUE

cadre aussi avec les engagements du Gouvernement dans le cadre du programme avec le FMI Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi n° 008-2013/AN du 23 avril 2013 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au Burkina Faso et la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux lois de finances,

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Avril 2013 : Mission d’évaluation Août 2013 : Approbation par le Sous-Comité du PIF Septembre 2013 : Approbation par le Conseil d’ Administration de la BAD 15 Août 2014 : Signature du Protocole d’Accorddu Don entre le Gouvernement et la Banque Africaine de Développement 3 1 PROJET INTÉGRÉ REDD+ BASSINS KANANGA/MBUJI-MAYI

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0H1H67(5( G( I·(19H5211(0(17

ET DEVELOPPEMENT DURABLE

REUNION DES PAYS PILOTES

POUR LA FORÊT (PIF)

Kinshasa, 23-26 juin 2015

1 2

Contenu de la Présentation

1.1.Chronogrammed'actiǀitĠs

2.1.Equipedepréparation

2.2.CollaborationaveclesBMDs

III.PROJETSDUPIFDELARDC

(PIREDD/MBKIS)

3Contenu de la Présentation ( suite)

3.1.2.DescriptifduPIREDD/MBKIS

¾Objectifglobalduprojet

¾Composantestechniquesduprojet

d'interǀention.

4Contenu de la Présentation (suite et fin )

(PGAPF)

3.2.1.CycledepréparationduPGAPF

3.2.2.DescriptifduPGAPF

ƒObjectifdedéveloppement

ƒComposantestechniquesduprojet

3.3.ARRANGEMENTSDEMISEENVUVREDUPIF/RDC

3.4.AUTRESFINANCEMENTSDUPIFENRDC

ASIDE)(PM)

5

ObjectifglobalduPIF:

nationale.

ObjectifsspécifiquesduPIF:

politiquesetlespratiques;

Introduction

6

1.1 . CHRONOGRAMME DES ACTIVITES

-Juin 2010 : Sélection de la RDC parmi 8 Pays Pilotes du PIF. REDD+ d'unestratégienationaleREDD+en2012. questionnairedûmentcomplété.

USDàlaRDC.

7 -15-19Novembre2010:MissiondecadrageduPIF

ƒParticipants:BMDs:BM,BAD,SFI

oObservateurs:Norvège,CBFF

ƒRésultat:

documententantquecadrestratégique

StratégieNationaleREDD+delaRDC.

Etapes de prĠparation du Plan d'Inǀestissement du PIFͬRDC (suite) 8 -9-12mai2011:2èmeMissionconjointe

Sous-ComitéduPIF.

pourapprobation. pour60millionsdeUSDdedon.

ƒElaboration détaillée des programmes.

Etapes de prĠparation du Plan d'Inǀestissement du PIFͬRDC (suite et fin)

91.2 Structure du Plan d'Inǀestissement du FIPͬRDC

10Lien entre REDDн, Plan d'Inǀestissement et PIFͬRDC

grandesvilles; performancedesactivitéssectorielles

Résultattransformationnel

d'Ġmissions. 11

On a trois phases pour la REDD+:

Phase 1: Préparation à la REDD

2. Un niveau de référence du couvert forestier national3. Un système national robuste et transparent pour le suivi du

couvert forestier abordées et respectées

Phase 2: Mise en eouvre

1. Reforme des politiques

2. Activités de démonstration

Phase 3: Paiements basés sur les résultats/Performances MRV

1.3 Lien entre REDDн, Plan d'Inǀestissement et PIF

Le PIF:

(Phase 2) -vise à connecter les stratégies nationales et le renforcement des capacités pour les activités de préparation à la REDD+ (phase 1) avec les

Paiements basés sur la Performance (phase 3)

Ainsi le PIF est surtout décrit comme "chaînon manquant» à cause de la perception largement partagée que le financement du PIF est la seule source de financement du PIF est la seule source de financement pour les activités REDD+ de la phase 2. 12

1.3. Lien aǀec le Plan d'Inǀestissement (suite et fin)

13

2.1. Equipe de préparation:

personnes:

1.Un Coordinateur national PIF;

2.Un Assistant Technique International;

3.Un Assistant Technique National;

4.Un Logisticien;

5.Un Chauffeur.

Le travail était prévu démarrer en janvier 2012. II. ELABORATION DETAILLEE DES PROGRAMMES DU FIP EN RDC 14

2.2. Collaboration avec les BMDs:

Kananga/Mbuji-Mayi;

Kisangani.

ƒBanqueMondiale:3Programmes

II. ELABORATION DETAILLEE DES PROGRAMMES DU PIF EN RDC (suite et fin) 15

3.1.1.CycledepréparationduProjet

3.1.1.Cycledepréparationduprojet

ƒAvril2013:Mission

AdministrationdelaBAD

3.1. PROJET INTÉGRÉ REDD+ BASSINS KANANGA/MBUJI-MAYI

ET KISANGANI (PIREDD/MBKIS)-21,5 millions USD

III. PRESENTATION DES PROJETS DU PIF/RDC

16

3.1.2:DescriptifduPIREDD/MBKIS

a) Contexte : zonesàécosystèmesdifférents. ƒLe bassin de Mbuji-Mayi/Kananga (Zone Sud du projet) :

9paysage fortement dégradé avec prédominance accrue de

savanes herbeuses

9la composante ligneuse de plus en plus rare.

ƒLe bassin de Kisangani : Zone forestière mais:

3.1. PROJET INTÉGRÉ REDD+ BASSINS KANANGA/MBUJI-MAYI

ET KISANGANI (PIREDD/MBKIS) (suite)

III. PRESENTATION DES PROJETS DU PIF/RDC (suite)

17PIREDD/MBKIS (suite)

disparitiondenombreuxPFNL. b)JustificationdufinancementduPIF expérimentalintéressantpour: aveclesprojetsduCBFFencoursdanscebassin.

18PIREDD/MBKIS (suite)

toutenluttantcontrelapauvreté.

¾Objectif global du PIREDD/MBKIS

19

¾ComposantestechniquesduProjet

Lesactivitésretenuesconcernent:

™delafilièrebois-énergie

™lerenforcementdescapacités

Composante2:Appuiàdurableetàla

sécurisationfoncière.

Lesactivitésretenuesconcernent:

™lapromotiondesplanslocauxdesterres

™lesmesuresdesplansde

développementlocal.

PIREDD/MBKIS (suite)

20

Comité provincial de pilotage

Coordination Provinciale du projet

Une cellule très légère pour le suivi au quotidien des activités du projet recrutées par voie compétitive avec des contrats de prestations de services

PIREDD/MBKIS (suite et fin )

21

3.2.Projet de Gestion Améliorée des Paysages Forestiers (PGAPF)

36,9 millions USD

3.2.1.CycledepréparationduPGAPF

ƒJanvier2013:Identificationduprojet

ƒJanvier2014:Evaluationduprojet

ƒJuin2014:ApprobationparlaBanque

GouvernementetlaBanque.

22

Objectif de développement du Projet

PGAPF (suite)

3.2.2.Descriptif du Projet

communautaireetlagestiondesforêts,

PGAPF (suite)

Composantes techniques du projet

traverstroiscomposantestechniques:

DistrictduPlateau,ProvinceduBandundu

23

PGAPF (suite)

consommationnondurabledubois-énergie; production. 24

PGAPF (suite)

Composante 1: Projet Intégré REDD+ du District du Plateau (PIREDD). (14,2 millions USD) a.Objectif: laréductionmanière déforestation. 25

PGAPF (suite)

DéveloppementRural)

26
plansdesTerritoiresouduDistrict. transformationdesproduitsagricoles). 27

PGAPF ( suite)

desressourcesnaturellesetlamiseen gestiondesterroirs. (servicesenvironnementaux).

PGAPF (suite)

Maîtrisedéléguée.Letravailde

Provincialenchargede.Desaccordsde

Finances,)

28

PGAPF ( suite)

Composante 2: Facilitation des activités du secteur privé pour réduire les émissions du bois énergie.(8 millions USD) agroforestiersenRDC.(5,9millionsUSD) desélectionmisenplace. (2,1millionsUSD). 29

PGAPF (suite & fin)

Composante 3: Promotion des systèmes agroforestiersde petite échelle permettant de réduire les émissions liées à decetteroute. 30

3.3.ͬ

ProjetsbasésauMinistèredeet

REDD

Auniveauprovincial:

¾UnpourleBas-Congo

Occidental,unpourlaProvince-Orientale.

31

3.3.2.Arrangementsdemiseendesprojets

duPIF leprocessusnationalREDD+encours iii.UnitédeCoordinationPIF iv.Gestionfiduciaire 33

3.4.1. Mécanisme Spécial de Don du FIP Dédié aux Peuples

Autochtones et Communautés Locales (MSD)

Objectif:

Fournir des dons aux peuples autochtones (PA) et communautés locales (CL) des pays pilotes du PIF pour appuyer leur participation dans le développement des stratégies

Pour la RDC:

une allocation de 6 millions USD appui de la Banque Mondiale (400 000 USD)

Objectifs du Projet MSD de la RDC :

(i) renforcer les capacités des PA et CL concernées pour leur engagement dans le FIP et les activités REDD+ (ii) promouvoir le développement local à travers la gestion durable des forêts 3434

3.4. AUTRES FINANCEMENTS DU PIF EN RDC

¾Montant de 56 millions USD pour engager le secteur privé dégradation des forets, ainsi que la gestion durable des forêts. deux projets sont en attente pour l'approbation des Notes de concept soumises en septembre 2013:

NOVACEL: agroforesterie dans le Sud Kwamouth

(7 millions USD)

GECOTRA: plantation Acacia/Palmier à huile

(4 millions USD)

3.4.3. Financement additionnel du PIF (PRODAF), montant de

18 millions USD3535

3.4.2 Allocation des ressources du PIF au secteur Privé

(PIF Set -Aside) (suite et fin) 36

A.Cadredelagestionforestière

1°Droitfoncier:

nationalesouétrangères. personnesphysiquescongolaises. cessionsetmutations. IV. YUELYUES DEFIS MAJEURS, PERSPECTIVES ET NOTE D'ESPOIR 37

2°Régime forestier:

d'usagescoutumiers.

3°Insécuritéjuridique:

coutumiers). touteconcessionsupérieureà2000ha. IV. YUELYUES DEFIS MAJEURS, PERSPECTIVES ET NOTE D'ESPOIR (suite) 38

4°Absence de schéma d'aménagement du Territoire.

ƒChevauchement entre titres fonciers, forestiers, miniers et aires protégées. ƒLe seul cadastre informatisé pour le moment, le cadastre minier.

ƒFaiblessedesressources;

yaeuamélioration;. IV. YUELYUES DEFIS MAJEURS, PERSPECTIVES ET NOTE D'ESPOIR (suite) 39

2°Climatdesaffaires

avecl'Administration. congolaises) IV. YUELYUES DEFIS MAJEURS, PERSPECTIVES ET NOTE D'ESPOIR (suite) 40
pénalisées;

C. Procédures des Banques Multilatérales

-Source des délais parfois non maîtrisables

ƒBanque Africaine de Développement

a)Démarrage de la préparation du projet : février 2012 Mise en place du don de préparation : octobre 2012 b) Approbation par le Sous-Comité du PIF en août 2013 Approbation du projet par le Conseil d'Administration ͗ septembre 2013
IV. YUELYUES DEFIS MAJEURS, PERSPECTIVES ET NOTE D'ESPOIR (suite) 41

ƒBanque Mondiale

a)Démarrage de la préparation du projet : février 2012 Mise en place du don de préparation : mars 2013 b) Signature de l'Accord de don de projet ͗ octobre 2014 Mise en vigueur du don (conditionnalité de la Banque): Avril 2015

D. PROCESSUS REDD : Contexte favorable

ƒStructuresdeGouvernance

oComitésdePilotage

ƒMécanismesdeconsultations

ƒPland'Inǀestissement.

IV. YUELYUES DEFIS MAJEURS, PERSPECTIVES ET NOTE D'ESPOIR (suite) 42

E. NOTE D'ESPOIR ͗

ƒModernisation des législations sectorielles en cours avec harmonisation d'amĠnagementduTerritoire);

RévolutiondelaModernité.

durable. depolitique. IV. YUELYUES DEFIS MAJEURS, PERSPECTIVES ET NOTE D'ESPOIR (suite et fin)

Merci pour votre

attention 43
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