Guide Prestation de Service Unique - Caffr
31 janvier 2002 crée la prestation de service unique: la PSU Il s’agit d’une aide au fonctionnement versée aux établissements d’accueil de la petite enfance relevant du décret du 1er août 2000 1 La lettre circulaire 2014 – 009 du 26 mars 2014 annule et remplace toutes les précédentes dispositions
Coût de fonctionnement d’un établissement d’accueil du jeune
Les équipements d’accueil des jeunes enfants sont l’une des composantes clefs de l’offre de garde destinée aux moins de six ans Ils regroupent les crèches (collectives, familiales, ou parentales), les haltes garderies et les établissements réalisant du multi-accueil
Prestation de Service Unique (PSU) - Caffr
La P S U concerne les établissements d’accueil ci-après visés par l’article R 2324-17 du code de la santé publique • Les crèches collectives, • Les crèches familiales qui ne bénéficient pas du complément de libre choix du mode de garde (CMG) « structure », de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ; • Les
La prestation de service unique Mode d’emploi
La prestation de service unique Mode d’emploi Caf de la Seine-Saint-Denis – Service Aides aux partenaires – Juin 2011 – Màj octobre 2011 6 Les heures facturées des enfants âgés de 4 à 6 ans peuvent être prises en compte dans le calcul du droit PSU à la condition que celles-ci ne dépassent pas un pourcentage significatif2
Prestation de service unique
Les objectifs poursuivis par la prestation de service unique (Psu) Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) qu’elle a signée avec l’Etat pour la période 2013 à 2017, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) s’est engagée à poursuivre le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants et
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
familiale/vie professionnelle et d’investissement social A ce titre, elle soutient l’activité des établissements d’accueil du jeune enfant et fait de l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités 1 1 - Les objectifs poursuivis par la subvention dite Prestation de service unique « Psu »
Groupe Petite Enfance Vendredi 15 janvier 2021
La Charte nationale de l'accueil du jeune enfant sera inscrite dans la loi Création des relais petite enfance Dans toutes les communes ou groupements de communes, peut être créé un relais petite enfance , « service de référence de l’accueil du jeune enfant, tant pour les parents que pour les professionnels »
PRÉSENTATION DES NOUVEAUTÉS 2019 POUR LES RELAIS ASSISTANTS
Eaje bénéficiant de la Prestation de service unique d’accueil des jeunes enfants (Psu) Micro crèches Paje (les parents perçoivent le complément de libre choix du mode de garde –Cmg structure) appliquant une tarification modulée, fournissant repas et produits d’hygiène, implantées sur un
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