[PDF] TISTIQUES 2017 - Gestion de Fortune

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES - impotsgouvfr

2018 IFER 2017 Commune du lieu Exonérations nécessitant une déclaration spécifique n° 1465-SD disponible sur le site www impots gouv : CFE CVAE

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Guide statistique de la fiscalité

TASCOM de 2018, ce qui a artificiellement gonflé la TASCOM de 2017 Le produit des impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) (1,5 Md€) n’augmente lui aussi que d e + 0,8 en 2018, contre + 2,2 en 2017, malgré l’extension de l’IFER au câble et à la fibre optique En

Guide statistique de la fiscalité

Le produit de la CFE a progressé de +3,2 en 2017 après +2,7 en 2016 Dernière composante des impôts économiques, le produit des IFER augmente de +2,2 en 2017 contre +1,8 en 2016 Le recul du produit des impôts économiques perçu par les communes s'explique quant à lui par le nombre croissant

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Article 5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 Articles 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 B, 1414 C, 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts (CGI) Mise en place progressive de ce nouveau dégrèvement sur trois ans Larticle 5 de la loi de finances pour 2018 instaure, à compter de 2018, un nouveau

TISTIQUES 2017 - Gestion de Fortune

2015 2016 2017 Site « tipi budget gouv » Paiements de produits via le portail tipi budget gouv 1,1 2,0 2,7 Site « amendes gouv » Paiements des amendes 11,0 13,2 14,3 Application mobile « amendes gouv » (ouverture en janvier 2015) Paiements des amendes 0,7 1,4 1,7 Ventes en ligne de timbres fiscaux électroniques (2)

Fiche FOCUS Les téléprocédures - Ageprols

Consulter la fiche focus « Payer un avis de CFE-IFER/TP » disponible sur le site impots gouv (pied de page du site impots gouv fr> rubriques du site > Documentation > Informations utiles et foire aux questions sur les téléprocédures des professionnels > Accès aux fiches et à la foire aux questions des téléprocédures)

France - OECD

France Updated November 2017 20 Please briefly explain the relevant requirements related to filing of transfer pricing documentation (i e timing for preparation or submission,