Assurance volontaire accident du travail/maladie
cotisations trimestrielles sont payables d’avance dans les 15 premiers jours du mois précédant le trimestre civil d’assurance L'état nominatif ne peut être modifié que dans les quinze premiers jours du mois précédant chaque trimestre civil d'assurance, les modifications prenant effet à compter du premier jour dudit trimestre Où ?
ENTREPRISE OU GROUPE DE MOINS DE 100 SALARIÉS EXPATRIÉS
Assurance retraite (vieillesse) € ENTREPRISES Cotisations trimestrielles d’assurance volontaire ENTREPRISE OU GROUPE DE MOINS DE 100 SALARIÉS EXPATRIÉS adhérant à la CFE Les cotisations sont calculées par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale soit 41 136 €
MALADIE-MATERNITÉ
COTISATIONS TRIMESTRIELLES d’assurance volontaire pour les particuliers – 2011 (Calculées par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale soit 35 352 e) NB : les bases de calcul des cotisations sont expliquées par catégorie sur notre site www cfe RESSOURCES(1) ANNUELLES Égales ou supérieures à 35 352 e Entre 23 568 e et 35 351
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VII DU CODE DE LA SE
En dehors du premier versement, les cotisations trimestrielles sont payables d’avance dans les quinze premiers jours du mois pre´ce´dant le trimestre civil d’assurance Art R 743-10 -Lorsque les cotisations n’ont pas e´te´ inte´gralement acquitte´es a` la fin du mois pre´ce´dant le trimestre civil
Circulaire - CNAV
Les cotisations volontaires sont établies par trimestre à partir des salaires forfaitaires et des taux de cotisations volontaires en vigueur (art R 742-6 CSS) Pour rappel, depuis le 1er janvier 2011, les taux de cotisation volontaire vieillesse sont alignés sur les taux de droit commun (décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010)
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