Texte original 0946292891 Accord de commerce, de
Conclu le 26 juin 1962 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 27 septembre 19621 Entré en vigueur le 18 décembre 19622 (Etat le 18 décembre 1962) Le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, désireux de resserrer les liens d’amitié existant entre leurs deux pays et soucieux de
Texte original 074730514 Protocole de signature
1 Texte original Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends Conclu à Genève le 29 avril 1958 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 14 décembre 19651 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 18 mai 1966 Entré en vigueur pour la Suisse le 17 juin 1966 (Etat le 22 août 2006)
Texte original 0191011 Protocole de signature facultative à
Conclu à Vienne le 18 avril 1961 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 21 juin 19631 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 22 novembre 1963 Entré en vigueur pour la Suisse le 24 avril 1964 (Etat le 15 janvier 2014) Les Etats parties au présent Protocole et à la Convention de Vienne sur les relations
Texte original 074730514 Protocole de signature
1 Texte original Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends Conclu à Genève le 29 avril 1958 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 14 décembre 19651 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 18 mai 1966 Entré en vigueur pour la Suisse le 17 juin 1966 (Etat le 15 avril 2010)
052032 Protocole de La Haye pour la protection des biens
1 Texte original Protocole de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Conclu à La Haye le 14 mai 1954 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 15 mars 19621 Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 15 mai 1962 Entré en vigueur pour la Suisse le 15 août 1962 (Etat le 29 avril 2020)
Texte original 052032 Protocole de La Haye pour la
1 Texte original Protocole de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Conclu à La Haye le 14 mai 1954 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 15 mars 19621 Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 15 mai 1962 Entré en vigueur pour la Suisse le 15 août 1962 (Etat le 28 novembre 2006)
[PDF] LIVRET MATERNITÉ LE RETOUR À LA MAISON
[PDF] La gamme point-à-point Canopy. MOTOwi4 Les solutions point-à-point flexibles de Motorola
[PDF] POLITIQUE GENERALE DE PRESTATIONS DE SERVICES D INVESTISSEMENTS
[PDF] Etre responsable de parcours, piloter une mention de licence STS : pourquoi? Comment?
[PDF] L infrastructure Informatique et Télécom au cœur de la performance de l entreprise
[PDF] Programme éducatif à l environnement
[PDF] BROCHURE DE SOLUTION POLYCOM Polycom Open Telepresence Experience
[PDF] SANTÉ ET SÉCURITÉ A U CATALOGUE. formations
[PDF] MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE
[PDF] Your Trusted Wealth Manager
[PDF] Code de Conduite. Nos cinq principes de base : Patients. L intérêt et la sécurité des patients sont au cœur de nos préoccupations.
[PDF] Aide pour une complémentaire santé
[PDF] Littératie financière : un investissement dans l avenir
[PDF] Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Advance