Subventions pour séjours d’enfants - Education
Photocopie complète de l’avis d’impôt 2017 (sur les revenus de l’année 2016) En cas de déclaation sépaée (concubinage), joinde les 2 avis d’imposition En cas de divorce ou de séparation : Photocopie du jugement de divorce mentionnant la garde des enfants, ou une
DEMANDE DE SUBVENTION INTERMINISTERIELLE « SEJOURS D’ENFANTS
Photocopie de l’avis d’imposition, impôt sur le revenu de l’année N-2 (exemple : pour des séjours effectués en 2014, « avis d’impôt sur le revenu 2017 (sur les revenus de l’année 2016 »)) Pour les concubins, les deux avis d’imposition doivent être fournis
LES SUBVENTIONS POUR LES SÉJOURS D’ENFANTS
LES SUBVENTIONS POUR LES SÉJOURS D’ENFANTS Les montants des subventions sont actualisés chaque année selon les taux appliqués par la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) pour les prestations à réglementation commune Les agents des MEEM-MLHD bénéficient du barême commun applicable aux agents des
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE directions départementales
Annexe 1: Tableau présentant le barème applicable à compter du 1er janvier 2016 aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles Résumé: La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Circulaire du 15 janvier 2016 relative
Jan 15, 2016 · Circulaire du 15 janvier 2016 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants NOR : RDFF1531240C La ministre de la décentralisation et de la fonction publique Le secrétaire d’État chargé du budget à
LES SUBVENTIONS POUR LES SÉJOURS D’ENFANTS
les subventions pour les sÉjours d’enfants Les montants des subventions sont actualisés chaque année selon les taux appliqués par la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) pour les prestations à réglementation commune
SRH3C 01 juin 2018 - CFTC Finances
ENFANTS HANDICAPES Des subventions sont également versées pour les séjours d’enfants de moins de 18 ans et de plus de 18 ans au taux de 130 du taux fonction publique sans applications du quotient familial DUREE SUBVENTIONNEE : 45 JOUR MAXIMUM PAR ANNEE CIVILE
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE ET DE LA MER
Mandé pour leurs demandes de prestations interministérielles : subventions pour séjours d’enfants, aides pour les enfants handicapés, CESU gardes d’enfants et subvention restauration Les autres prestations sont gérées par les services de la DGAC en fonction du lieu d’affectation de l’agent et payées par le BACEA
Qui peut prétendre à cette prestation ? Comment formuler
3 - Une attestation de votre Caisse d’Allocations Familiales, ou à défaut, une attestation sur l’honneur, certifiant que vous n’avez pas reçu et ne recevez aucune prestation de leur part pour les séjours d’enfants 4 - Photocopies des factures 5 - Une copie du livret de famille
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